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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n173 Caravane de la jeunesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ner ARRETE N° 173 /SR-—2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A SALAZIE-PLACE DE L'EGLISE EN FAVEUR DE LA CITE DES METIERS CARAVANE DE LA JEUNESSE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L2214-3,
-__ Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande de la Cité des Métiers, représentée par Madame Valérie BURNAY,
Directrice, en date du 12 août 2022,
-_ CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place de la caravane de la Jeunesse, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement sur la place de
l’église,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de parkings situés sur la Place de l’église de Salazie-Village, le mercredi 7 décembre 2022, de 6h à
14h.
- Article 2: La caravane de la jeunesse ainsi que ses partenaires occuperont les
emplacements mentionnés à l’article 1 de 8h30 à 12h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés
conformément aux lois en vigueur.
- Article 5: MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en _ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Salazie, le 5 septembre 2022
d aire,
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Coürriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
Statith de
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