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Arrêté - Arrêté n69 Caravane du SAR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n69 Caravane du SAR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
mzczzon
SALAZIE ARRETE N° 63 /SR - 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DU CONSEIL REGIONAL LA CARAVANE DU SAR
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande formulée par le service Urbanisme, en partenariat avec le Conseil régional, en date du 8 avril 2024,
- __ CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l’organisation d’une journée de rencontre, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1: Le mercredi 24 avril 2024, 17h au jeudi 25 avril 2024, 14h le
stationnement sera interdit sur tous les emplacements situés sur la place de l’église.
- Article 2: La Conseil régional et ses partenaires occuperont les emplacements mentionnés à l’article 1 le jeudi 25 avril 2024, de 8h30 à 13h30.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés
conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Salazie,le {7 AVR 2024
Sidoleine Papaya
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
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