Déliberation - 147 egalite F H

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Déliberation - 147 egalite F H Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 147 egalite F H)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le 15/11/23

ID 033-213302813-20231113-1110-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023

Délibération n° 2023_147

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHNEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le 15/11/23

ID 033-213302813-20231113-1110-DE-1-1

Madame Marie RECALDE, Adjointe au Maire Déléguée au Développement économique, Emploi, Innovation, Formation, Egalité Femmes-Hommes, rappelle à l’Assemblée que l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en préalable aux débats sur le projet de budget, une obligation d’information des Conseils Municipaux sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015 précise le contenu de ce rapport.

Au-delà de l’obligation réglementaire, le présent rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes vous présente l’engagement de l’ensemble des politiques publiques municipales menées à Mérignac en faveur de l’égalité femme/homme.

Aussi, ce rapport se décline en deux grandes parties :

- la première partie résume la gestion des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle. Elle photographie l’existant sur des critères concrets (la répartition des effectifs entre les femmes et les hommes, le recrutement, les avancements et promotions, la rémunération, le temps de travail, la santé au travail, la formation). En accord avec le plan d’action triennal approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2020, elle constate les actions menées mais aussi les progrès à réaliser. Parmi les nouvelles actions développées en 2022 à destination des agents, on note notamment la multiplication du nombre de formations à l’accompagnement des victimes des violences faites aux femmes ;

- la deuxième partie synthétise la mobilisation des services publics municipaux en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur tout le territoire communal. Des initiatives phares ont été menées en 2022 avec l’ambition de travailler en transversalité sur tous les axes des politiques municipales et dans tous les quartiers de la ville afin que Mérignac soit une ville innovante et inclusive.

Ce rapport doit être appréhendé comme une opportunité de porter devant l’assemblée délibérante, le travail mené sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Son exposé permet de contribuer à un travail constant et démocratique de sensibilisation, sachant que la ville de Mérignac est engagée dans la lutte contre toute forme de discriminations et de violences. Cette année par exemple :

 Des groupes de suivi des situations de femmes victimes de violence ont été mis en place, associant le CCAS et la police municipale

 Le « Point Justice » a été labellisé en collaboration avec le comité départemental d’accès au droit (CDAD) en accordant une place privilégiée aux droits des femmes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

 La coordination des acteurs associatifs a été renforcée avec la mise en œuvre de cafés associatifs dédiés.

 Le dispositif « Angela » a été mis en œuvre

 La participation de la Ville à des animations territoriales d’envergure métropolitaines, départementales et régionales a été maintenue.

 L’éducation à l’égalité filles/ garçons en lien avec le projet éducatif de territoire (PEDT) a été renforcée

 Le choix des noms propres féminins pour nommer des voies ou des bâtiments publics a été poursuivi

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-1-2,

Vu le décret n° 2015-761 en date du 24 juin 2015,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2023,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 02 novembre 2023,Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le 15/11/23

ID 033-213302813-20231113-1110-DE-1-1

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

PREND ACTE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023

Véronique KUHN

Secrétaire de séance

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.