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Déliberation - ERD 2023 1512 01 Rapport egalite F H
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1512 01 Rapport egalite F H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Olivier MARTIN, Va l d e m a r CAMARINHA FÉLIX, Céline BOUTE, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Belloq), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à JN Goetz), Sylvie JUQUIN (procuration à C. Boute), Tayeb BARAS(procuration à P. Quertinmont) , Marie-José SALLABER (procuration à G. Faucon), Maud LEBLOIS (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à E. Leroy), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Marouane ACHRIT (procuration à K. Tajri), Levent OZKAN (procuration à K Yildiz), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absentꞏes
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 33
(quorum 18)
N° 2023/15.12/01
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT ANNUEL 2022 ET PLAN PLURIANNUEL D’ACTIONS
EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/01
page 2/3
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à la réglementation, le Conseil municipal doit, préalablement à l’adoption du budget primitif, prendre connaissance du rapport annuel 2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et approuver les axes du plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
Ce dossier a été examiné en Comité Social Territorial et en commission affaires générales du 7 décembre 2023.
Ceci étant exposé et à l’appui des annexes jointes, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La ville de Lormont,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, en son article 51,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 80 ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat sur le projet du budget primitif ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 7 décembre 2023,
Entendu le rapport de présentation,
DÉCIDE
Article unique :
de prendre acte du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’approuver les axes principaux du plan d’actions pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle présentés en annexe. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/01
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VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire, Philippe QUERTINMONT Jean TOUZEAU