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Déliberation - 008 egalite femmes hommes
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 008 egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 06 février 2023
Délibération n° 2023-008
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRÉSENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONN É PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE À Jean-Louis COURONNEAU, Joël
MAUVIGNEY À Thierry TRIJOULET, Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Aude BLET-
CHARAUDEAU À Patricia NEDEL, Jean-Charles ASTIER À Anne-Eugénie GASPAR, Maria GARIBAL
À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 1
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie RECALDE
Publié le 7 février 2023 Madame Marie RECALDE, Adjointe au Maire Déléguée au Développement économique, Emploi, Innovation, Formation et Egalité Femmes/Hommes, rappelle à l’Assemblée que l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2311-1-2, en préalable aux débats sur le projet de budget, une obligation d’information du Conseil Municipal sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Maire doit présenter dans les communes de plus de 20 000 habitants un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à favoriser l’égalité.
Le décret d’application n° 2015-761 du 24 juin 2015 précise le contenu de ce rapport décliné en deux grandes parties :
- la première partie résume la gestion des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle. Elle expose les données concernant la répartition des effectifs entre femmes et hommes, le recrutement, les avancements et promotions, la rémunération, le temps de travail, la santé au travail, la formation,
- la deuxième partie synthétise les politiques publiques municipales menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal.
Au-delà de la contrainte légale, ce rapport doit être appréhendé comme une opportunité de porter devant l’assemblée délibérante, le travail mené sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Son exposé permet de contribuer à un travail constant et démocratique de sensibilisation de tous à ces questions essentielles, sachant que la ville de Mérignac est engagée dans la lutte contre toute forme de discriminations et de violences.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-1-2,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 octobre 2022,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Innovation-Démocratie participative en date du 25 janvier 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
PREND ACTE :
ARTICLE UNIQUE : du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2021.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 06 février 2023
Marie RECALDE Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.