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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 075
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le Seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : /
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Etude Mobilité : méthodologie et signature convention avec l’ANCT
Lors de la CME du 19 juin 2024, une information a été réalisée du lancement d’une étude
financée par l’Agence National de Cohésion des territoires (ANCT).
Le planning et la méthodologie envisagés sont les suivants :
➢ De septembre jusqu’à décembre 2024
▪ Diagnostic avec analyse socio-démographique, des flux, des offres/usages, des
besoins.
▪ Synthèse des enjeux et définition des grandes orientations en lien avec projets
des autres territoires ➢ De janvier à mars 2025
▪ Proposition d’actions par la réflexion d’une stratégie (court/moyen/long terme)
avec questionnaire auprès des communes et partenaires pour prioriser les
actions
Il est proposé de définir le/les élu(s) membres du comité de pilotage, et d’accepter la signature
de la convention avec l’ANCT engageant la prise en charge financière de l’étude à hauteur de
100%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De désigner comme membres du Comité de Pilotage de l’étude mobilité :
Nom Prénom
BIRONNEAU Pascal
DAMBRINE Frédérique
MANCEAU Mattieu
Et tout élu communautaire souhaitant
intégrer le comité de pilotage
De signer la convention de partenariat avec ANCT ;
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Jean-Louis RIDOUARD, Olivier FOUILLET, M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240919-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024