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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 037
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 037)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT en l’absence du Président
Date de la convocation : 22 mai 2024
20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER, Mattieu
MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : /
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné à Monique NOLOT
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Maryse CHARRIER, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN, Frédéric PARTHENAY, Jean-Louis RIDOUARD et Daniel ROBERT
Absente : Huguette ROUSSEAU
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Mise en œuvre du Programme Petite Ville de Demain
Demande de subvention pour l’étude Diagnostic Habitat
Dans le cadre de la Convention de l’Opération de Revitalisation du Territoire – commune d’Airvault signée en juin 2023 au titre du « Programme National Petite Ville de Demain », une étude sur l’habitat est prévue dans le programme d’actions, par la CCAVT en partenariat avec la Commune d’Airvault.
Cette étude s’inscrit notamment dans l’avancement des travaux du PLUi afin d’affiner les données qualitatives et quantitatives du parc de logements, dont le logement vacant sur le territoire.
L’étude prévoit la réalisation d’un Diagnostic territorial sur l’habitat en deux phases : ➢ Une première phase portant sur un état des lieux et analyse du logement sur le territoire de la CCAVT, qui s’attachera à faire une analyse quantitative et qualitative du parc de logement existant, du marché immobilier local, des besoins en logements aux regards des enjeux socio-démographiques et des phénomènes de vacance sur le territoire ➢ Une deuxième phase portant sur la définition des enjeux et des leviers d’actions possibles, à travers notamment une analyse des problématiques rencontrées selon des thématiques à enjeux pour le territoire (le développement d’une offre locative, le maintien à domicile des personnes âgées, l’amélioration énergétique des logements, lutte contre l’insalubrité etc…), la définition de périmètres et secteurs à enjeux, l’identification des leviers d’actions à travers des illustrations d’exemples menés par d’autres collectivités
Cette étude est estimée à environ 50 000 € HT, et pourrait bénéficier de financement de l’ANAH à hauteur de 50 % de la Banque des Territoires à hauteur de 25 % sur la partie ORT d’Airvault, soit un reste à charge pour les deux collectivités de 12 500€ pour la CCAVT et de 6 250 € pour Airvault.
• Vu la délibération N° D2023-033b du Conseil communautaire du Airvaudais-Val du Thouet
en date du 9 mai 2023 approuvant la Convention-cadre de l’Opération de Revitalisation
du Territoire – commune d’Airvault
• Vu la délibération N°D2023-039 du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date
du 16 mai 2023 approuvant la Convention-cadre de l’Opération de Revitalisation du
Territoire – commune d’Airvault
• Considérant que le Programme Petite Ville de Demain peut permettre de bénéficier de
subvention de la Banque des Territoires à hauteur de 25 % du coût TTC des études
• Considérant que l’Agence National de l’Habitat peut financer des études préparatoires
(diagnostic ou études préalables) à la définition d’une stratégie d’intervention sur le
logement privé à hauteur de 50% des dépenses HT dans la limite annuelle de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
D’approuver le lancement de l’étude de diagnostic territorial de l’habitat pour un montant
estimatif de 50 000 € HT
D’approuver le plan de financement prévisionnel estimatif, tel que présenté ci-dessous :
De solliciter les financements et subventions correspondantes tels que présentés ;
D’autoriser le Président à solliciter les financements et subventions auprès de l’ANAH, de
la Banque des Territoires et la participation de la commune d’Airvault
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.
Fait et délibéré, à Airvault, le 29 mai 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240529-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2024
Publication le : 29-05-2024