Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 181 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 198 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 224 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 233 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 157 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 038 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 049 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-049
PUBLIÉ LE 7 MARS 2023 Sommaire
Cour d'Appel /
R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs
de la cour d'appel de Cayenne (5 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2023-02-17-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur
le Pont de "Madame de Maintenon" situé sur la route nationale n° 9001-07
(ancien tracé de la RN1 dans la traversée de l'agglomération de Sinnamary)
(2 pages) Page 9
2 Cour d'Appel
R03-2023-03-06-00007
délégation de signatures 2023 concernant les
chefs de la cour d'appel de Cayenne
Cour d'Appel - R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs de la cour d'appel de Cayenne 3 A À
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL DE CAYENNE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Première Présidente de la Cour d’Appel de Cayenne, Béatrice BUGEON-
ALMENDROS,
Et
Le Procureur Général, près ladite Cour, Joël SOLLIER,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles KR. 312-70, (rôle et
missions des services administratifs régionaux), D. 312-66 (ordonnancement
secondaire des dépenses et des reccttes), R.312-67 (compétences en matière de
marchés publics), R. 312-74 (suppléance du directeur délégué à l’administration
régionale judiciaire) ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code
de la commande publique ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647
du 10 juillet 1991 relatif à l’aide juridique et le décret n°2005-1708 du 29 décembre
2005 relatif à l’ordonnancement de la dépense en matière d’aide juridictionnelle et
modifiant le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 ;
Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux
lruc Louis BLANC
97300 Cayenne
l'éléphone : 05 94 27 48 48
Cour d'Appel - R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs de la cour d'appel de Cayenne 4 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 08 juin 2021 portant nomination de Monsieur Joël SOLLIER aux
fonctions de procureur général près de la cour d’appel de Cayenne ;
Vu le décret du 14 février 2023 portant nomination de Madame Béatrice BUGEON-
ALMENDROS aux fonctions de première présidente de la cour d’appel de Cayenne ;
Vu l’arrêté de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice en date du T8 juillet
2019 portant nomination de Monsieur Gérard GOEDERT, en qualité de directeur
fonctionnel du 2°" groupe, affecté sur l’emploi de directeur délégué à l’administration
régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne, à compter du 1° septembre 2019 ;
Vu l’arrêté de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 16 juillet
2020 portant nomination de Monsieur Eddy VITALIS, en qualité de directeur des
services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire par interim au
service administratif régional judiciaire de la cour d’appel de Cayenne, à compter du
1° septembre 2020 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juillet
2020 portant nomination de Madame Corinne BUFFAY épouse CASTRO, en qualité
de directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources
humaines par interim au service administratif régional judiciaire de la cour d’appel de
Cayenne, à compter du 1% novembre 2020 ;
Vu l’arrêté de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3
décembre 2021 portant nomination de Monsieur Mathieu LAFITTE dans le cadre d’un
détachement dans le corps des attachés d’administration hors classe de l'Etat,
responsable de la gestion de l’équipement et de l’immobilier au service administratif
régional judiciaire de la cour d’appel de Cayenne, à compter du 1° janvier 2022 ;
DECIDENT :
Article ler : Délégation conjointe de leur signature est donnée à Monsieur Gérard
GOEDERT, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour
d’appel de Cayenne pour les assister dans l’exercice de leurs attributions en matière
d'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel de Cayenne,
dans les domaines :
- de la gestion administrative et financière de l’ensemble des personnels ;
- de la formation du personnel à l’exception de celle des magistrats ;
- des concours de recrutement des fonctionnaires ;
Cour d'Appel - R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs de la cour d'appel de Cayenne 5 - de la préparation et de l’exécution des budgets opérationnels de programme ainsi
que celle de la passation des marchés :
- pour le programme 166 - Justice judiciaire : Article O1 et 02 ;
- pour le programme 101 - Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03
et O4 ;
- de la gestion des équipements en matière de systèmes d’information ;
- de la gestion du patrimoine immobilier et du suivi des opérations
d'investissement dans le ressort ;
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard GOEDERT, la
délégation prévuc à l’article 1 est donnée, concernant le domaine de la préparation et
de l’exécution budgétaire et comptable :
-__ pour le programme 166 - Justice judiciaire
- pour le programme 101 - Accès au droit et à la justice
à Monsieur Olivier BERGOZ, suppléant du directeur délégué à l’administration
régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne, responsable de la gestion
informatique, à Monsieur Eddy VITALIS, directeur des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion budgétaire par interim, tous deux adjoints du directeur
délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne désignés
par décision en date du 12 décembre 2022, à Madame Corinne BUFFAY épouse
CASTRO), directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines par interim et à Monsieur Mathieu LAFITTE, attaché
d'administration hors classe de l’Etat, responsable de la gestion de l’équipement et de
l’immobilier ;
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard GOEDERT, la
délégation prévue à l’article 1 est donnée, concernant les domaines :
- de la gestion administrative ct financière de l’ensemble des personnels ;
- de la formation du personnel à l’exception de celle des magistrats,
- des concours de recrutement des fonctionnaires :
à Monsieur Olivier BERGOZ, suppléant du directeur délégué à l’administration
régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne, responsable de la gestion
informatique, à Monsieur Eddy VITALIS, directeur des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion budgétaire par interim, tous deux adjoints du directeur
délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne désignés
par décision en date du 12 décembre 2022, à Madame Corinne BUFFAY épouse
CASTRO, directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines par interim et à Monsieur Mathieu LAFITTE, attaché
d’administration hors classe de l’Etat, responsable de la gestion de l’équipement et de
l’immobilier ;
Cour d'Appel - R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs de la cour d'appel de Cayenne 6 Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard GOEDERT, la
délégation prévue à l’article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du
patrimoine immobilier et du suivi des opérations d’investissement dans le ressort, à
Monsieur Olivier BERGOZ, suppléant du directeur délégué à l’administration
régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne, à Monsieur Eddy VITALIS,
directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire par
interim, tous deux adjoints du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire
de la cour d’appel de Cayenne désignés par décision en date du 12 décembre 2022, à
Madame Corinne BUFFAY épouse CASTRO, directeur des services de greffe
judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines par interim ct à
Monsieur Mathieu LAFITTE, attaché d’administration hors classe de l'Etat,
responsable de la gestion de l’équipement et de l’immobilier ;
Article 5 : Par dérogation et en complément des articles 1 à 4 sus-indiqués, il est
précisé que :
la délégation prévue à l’article 1 concernant les domaines :
de la gestion administrative et financière de l’ensemble des personnels,
de la formation du personnel à l’exception de celle des magistrats,
des concours de recrutement des fonctionnaires,
est donnée à Madame Corinne BUFFAY épouse CASTRO), directeur des services
de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines par interim,
la délégation prévue à l’article 1 concernant les domaines :
de La préparation et de l’exécution des budgets opérationnels de programme ainsi
que celle de la passation des marchés :
- pour le programme 166 — Justice judiciaire : Article OT et 02 ;
-_ pour le programme 101 — Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et
04 ;
est donnée à Monsieur Eddy VITALIS, directeur des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion budgétaire par interim, adjoint du directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne désigné par
décision en date du 12 décembre 2022,
la délégation prévue à l’article 1 concernant le domaine :
de la gestion des équipements en matière de systèmes d’information,
cst donnée à Monsieur Olivier BERGOZ, suppléant du directeur délégué à
l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Cayenne désigné par
décision en date du 15 décembre 2021, responsable de la gestion informatique, adjoint
du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de
Cayenne désigné par décision en date du 12 décembre 2022,
Cour d'Appel - R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs de la cour d'appel de Cayenne 7 la délégation prévue à l’article 1 concernant le domaine :
de la gestion du patrimoine immobilier et du suivi des opérations
d'investissement dans le ressort,
est donnée à Monsieur Mathieu LAFITTE, attaché d’administration hors classe de
l’État, responsable de la gestion de l’équipement et de l’immobilier,
Article 6 : La présente décision se substitue à toutes les décisions prises précédemment
dans les domaines précités.
Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et
transmise aux comptables assignataires de la dépense de la cour d’appel de Cayenne et
au contrôleur budgétaire régional, affichée dans les locaux du service administratif
régional judiciaire et publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de Guyane.
JOEDERT
Olivier
BERGOZ
Fait à Cayenne, le 6 mars 2023
‘a Première présiden
Béatrice BUGEQN-ALMÉNDROS À "4 \L »
* CASA vd
rc JAVI 27
Eddy Corinne Mathieu
VITALIS CASTRO LAFITTE
Cour d'Appel - R03-2023-03-06-00007 - délégation de signatures 2023 concernant les chefs de la cour d'appel de Cayenne 8 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-02-17-00009
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur le Pont de "Madame de Maintenon" situé sur
la route nationale n° 9001-07 (ancien tracé de la
RN1 dans la traversée de l'agglomération de
Sinnamary)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-02-17-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur le Pont de "Madame de Maintenon" situé sur la route nationale n° 9001-07 (ancien tracé de la RN1 dans la traversée de l'agglomération de 9 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale des
Territoires et de la Mer
Direction de
l’Aménagement des
Territoires et
Transition Ecologique
Service
infrastructures et
Transports
ARRÊTÉ n°
portant réglementation de la circulation sur le pont de « Madame de Maintenon » situé surla route nationale n°9001-07
(ancien tracé de la RN1 dans la traversée de l’agglomération de Sinnamary)
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route,
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité
de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller
référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l’État,
responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
la Guyane ;
VU l’arrêté n°R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l’État en
Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral n° R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à
M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane,
VU l’arrêté n°R03-2023-01-02-00022 du 02 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan
MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° R03-2020-02-10-005 du 10 février 2020 portant réglementation de la
circulation sur le pont de « Madame de Maintenon »,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-02-17-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur le Pont de "Madame de Maintenon" situé sur la route nationale n° 9001-07 (ancien tracé de la RN1 dans la traversée de l'agglomération de 10 Considérant le rapport d’étude du Cerema (N° affaire 21-NC-0537) de juillet 2021 justifiant la
limitation de tonnage de 19 tonnes sur le pont dit « Madame de Maintenon »,
Considérant les travaux de réparation menés entre les années 2020 et 2022,
Sur proposition du chef de service Infrastructures et Transports de la DGTM
ARRÊTE :
Article 1 :La circulation sur le pont dit « Madame de Maintenon » à Sinnamary se fait
alternativement sur une seule voie de circulation.
Article 2 :Le poids total autorisé en charge des véhicules empruntant le pont est limité à dix- neuf (19) tonnes.
Article 3 :La distance minimale entre deux véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes est
fixée à 150 mètres.
Article 4 :l’arrêté préfectoral n° R03-2020-02-10-005 du 10 février 2020 portant réglementation de la
circulation sur le pont de « Madame de Maintenon » est abrogé.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif : soit gracieux auprès
du Préfet de la Guyane – Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex – soit hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur – Place Beauvau, 75 008 Paris – dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de la Guyane – 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex – dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou
implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 :
Le secrétaire général des services de l’État en Guyane,
Le Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane,
Le Commandant de la Gendarmerie de Guyane,
Le Maire de la commune de Sinnamary,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Cayenne, le 17 février 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Général des Territoires et de la
Mer et par délégation,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-02-17-00009 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur le Pont de "Madame de Maintenon" situé sur la route nationale n° 9001-07 (ancien tracé de la RN1 dans la traversée de l'agglomération de 11