Arrêté - Préfecture - Manche - SP 11 Délégations signature 4 MAI 16

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 11 Délégations signature 4 MAI 16 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 11 Délégations signature 4 MAI 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

données par

M. Jacques WITKOWSKI

Préfet de la Manche

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Arrêté du 4 mai 2016 (M. PICAND)

signé par le préfet de la Manche : M. Jacques WITKOWSKI

NUMERO SPECIAL n° 11

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L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr

RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2

S O M M A I R E

CABINET DU PREFET ..................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté n° 16-130 du 4 mai 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc PICAND - Directeur de projet .......................................... 2

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 16-130 du 4 mai 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc PICAND - Directeur de projet

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Manche ; Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur, en date du 27 avril 2016, portant nomination de M. Jean-Marc PICAND, administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la Manche, en qualité de directeur de projet, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR », à Flamanville et l'intégration de la ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Art. 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc PICAND, directeur de projet pour l’accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR» à Flamanville, et l'intégration de la ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine, à l'effet de signer toutes conventions, décisions, correspondances, tous rapports et documents relatifs à la direction de projet exceptés : - les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ; - les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant. Art. 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. PICAND, directeur de projet, la délégation de signature mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est exercée par M. Michel MARQUER, sous-préfet de Cherbourg. Art. 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur de projet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Signé : le préfet : Jacques WITKOWSKI

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Département de la Manche - Imprimerie administrative

Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture