Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet , à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire. Date de la convocation : 20 juin 2024 ordre du jour : - Révision du loyer du salon de coiffure - Création d’adresses - Tableau des effectifs - Examen de devis pour l’acquisition d’une armoire réfrigérée - Examen de devis pour le choix d’un maître d’œuvre - Examen de devis pour le renouvellement d’un poteau incendie ─ Questions diverses PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Catherine OSSET, Didier ROUET, Arlette MANSEAU, Lydie PLAT, Dominique BOISARD, Nadine MENCIERE, Christelle ROBIN, Mireille MASPEYROT, Loïc PÉRAULT, David RAYNAUD. ABSENTS : Carole DUBOIS (pouvoir à Maguy Lumineau), Pascal TEXIER (excusé), Jérôme CAMUS A été nommé secrétaire : Arlette MANSEAU Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 - Votants : 13 Le conseil municipal déclare approuver le procès-verbal de la réunion du 04 juin 2024. La séance du conseil municipal est ouverte. I/ LES DELIBERATIONS Délibération n° 029/2024 REVISION DU LOYER DU SALON DE COIFFURE Madame le Maire rappelle la délibération du 06 avril 2021 fixant le loyer mensuel du salon de coiffure sis au 3, place des Carriers pour un montant de 400 € HT soit 480 € TTC. Le bail commercial signé le 28/06/2021 a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 1 er juillet 2021. Comme précisé dans le bail, la révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L 145-34 et suivants, du Code de Commerce, et R 145-20 du même Code. Elle prend effet à compter de la date de la demande de révision. Le loyer est indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. A cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu’à la baisse, du loyer s’effectuera, conformément aux dispositions de l’article L 145-38 du Code de Commerce, tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l’indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision. Le dernier indice connu est celui du 1 er trimestre de l’année 2021 et s’établit à 116,73. ─ Considérant l’indice de référence de la dernière révision établie au 1 er trimestre 2021 : 116,73 ─ Considérant le dernier indice de référence publié au 1 er trimestre 2024 : 134.58 Le calcul du montant du loyer applicable à compter du 1 er juillet 2024 s’établit comme suit : Loyer révisé : 400 € HT x 134,58 /116,73 = 461,17 € HT soit 553,40 € TTCAprès en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention » ─ Fixe à compter du 1 er juillet 2024 le montant du loyer mensuel à 461,17 € HT soit 553,40 € TTC. Madame DUBOIS Lydie arrive en séance du conseil municipal et présente ses excuses pour son retard. Délibération n° 030/2024 CRÉATION D’ADRESSES Afin de compléter la base nationale des adresses, il convient de donner des adresses précises par un nom de lieu-dit ou par un nom de rue et/ou par un numéro concernant quelques foyers dépourvus de cela. Il est proposé au conseil municipal de créer les adresses suivantes : LIEUX-DITS/RUE EXISTANTS CRÉATION (+ Références cadastrales) Au lieu-dit « la Brosse » n° 1 allée de la Brosse (Réf A 413) n° 3 allée de la Brosse (Réf A 746) n° 5 allée de la Brosse (Réf A 746) Au lieu-dit « le Bois-Dousset » n° 1 les Muriers (réf D 386) n° 1 Sainte Lucie ( Réf D 386) n° 1 les Godiers (Réf D 85) n° 1bis les Godiers (Réf D 85) n° 1 Logis du château (Réf D 410) n° 2 allée du château (Réf D 412) n° 4 allée du château (Réf D 413) n° 7 chemin de l’Ormeau (Réf D 603 et 604) Au lieu-dit « les Contants » n° 1 route des Contants (Réf A 723) n° 1 les Contants (Réf A 835) Au lieu-dit « la Billardière » n° 1 la Billardière (Réf B 749) Au lieu-dit « le Petit Montlouis » n° 2 le Petit Montlouis (Réf C 77) n° 4 le Petit Montlouis (Réf C 77) rue de l’Ecluzioux n° 9 (rue de l’Ecluzioux) rue du Petit Train n° 24 (rue du Petit Train) (Réf B 1125/1128/1131) Allée du Bois des Chaumes n° 11 – 13 – 15 – 17 (Réf D 606) n° 12 – 14 – 16 – 18 – 20 – 22 (allée du Bois des Chaumes) Allée de la Ferme n° 3 (allée de la Ferme) (Réf B 1219) n° 5 (allée de la Ferme) (Réf B 1218) rue Neuve de la Chaumillière n°6 (rue neuve de la Chaumillière) (réf C 1171/1173) Le conseil municipal par 13 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstentions, -Adopte la création des adresses ci-dessus présentées.. Délibération n° 031/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire propose le tableau des emplois ci-dessous : Grade/emploi Fonctions Temps de travail Poste pourvu Poste pourvu par la voie contractuelle Poste non pourvu 1 poste de Rédacteur Secrétaire générale de mairie 35/35 ème x 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe Accueil secrétariat mairie 25/35 ème x 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2 ème classe Gestion bibliothèque 10/35 ème x 1 poste d’Adjoint Administratif Agent Postal Communal 15/35 ème x 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2 ème classe Agent technique polyvalent 35/35 ème x 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2 ème classe Agent d’entretien 14/35 ème x Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention » ─ Approuve à compter du 10 juillet 2024 le tableau des effectifs de la commune de Lavoux ─ Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Lavoux sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente ─ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Délibération n° 032/2024 EXAMEN DE DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UNE ARMOIRE RÉFRIGÉRÉE Madame le Maire informe le conseil municipal que l’armoire réfrigérée de la salle des fêtes est hors service. Compte tenu de la vétusté de l’appareil et du coût élevé des réparations, il conviendrait de faire l’acquisition d’un nouvel équipement. 4 devis sont présentés : ─ Société Servi hôtel : 2 160 € HT soit 2 592 € TTC ─ Eurl Pouzioux : 1 657,22 € HT soit 1 988,66 € TTC─ Société CB Froid : 1 700 € HT soit 2 040 € TTC ─ Pôle Froid : 2 303 € HT soit 2 763,60 € TTC Après comparaison des devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix « pour », 0 voix « contre et 0 « abstention » ─ Retient le devis de la société CB FROID pour un montant de 1 700 € HT soit 2 040 € TTC ─ Autorise Madame le Maire à signer le devis ─ Dit que cette dépense sera imputée en section d’investissement Délibération n° 033/2024 EXAMEN DE DEVIS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE Dans le cadre du projet de réhabilitation d’un local en espace culturel, il convient de faire réaliser dans un premier temps une étude de faisabilité. Deux maîtres d’œuvre ont été sollicités. ─ ATELIER R2 : propose une étude complète scindée en trois phases. La première phase correspondant à la mission sollicitée par la commune s’élève à 3 258 € HT soit 3 909,60 € TTC. ─ ACTP Maîtrise d’œuvre : propose une phase correspondant à la première mission sollicitée par la commune pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention » ─ décide de retenir la proposition de ACTP Maîtrise d’œuvre » pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC. ─ Autorise Madame le Maire à signer le devis ─ Dit que cette dépense sera imputée en section d’investissement ─ Souhaite que cette dépense soit intégrée au coût global du projet pour la constitution des différents dossiers de demande de subvention. Délibération n° 034/2024 EXAMEN DE DEVIS POUR LE RENOUVELLEMENT DU POTEAU INCENDIE Madame le Maire informe le conseil municipal que le poteau incendie n° 10 à « Taupinet » est hors d’usage. Eaux de Vienne siveer a établi un devis d’un montant de de 1 905,70 € HT soit 2 286,84 € TTC. Le conseil municipal par 13 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention » ─ Autorise le Maire à signer le devis II/ LES QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire aborde les sujets suivants : Aménagement rue du petit train/rue des brangeries : David Raynaud et Jean-François Morillon présentent le projet d’aménagement de voirie de la rue du petit train et de la rue des brangeries proposé par Grand Poitiers. Après discussion, le projet est validé par l’ensemble des membres.Aménagement rue de Bonnes : Ils présentent également un projet d’aménagement de sécurité route de Bonnes, proposé par Grand Poitiers sur demande de la commune. Il s’agit d’un rétrécissement de la chaussée avec circulation alternée sur la portion qui s’étend de l’entrée de la voie (ancienne bergerie) jusqu’à l’impasse. Ce projet suscite de nombreuses remarques notamment sur la largeur de la voie par rapport au passage du bus et des engins agricoles. Les membres estiment qu’un stop à la place du « cédez le passage » serait plus adapté. Ce projet est donc annulé. Maguy Lumineau fera une réponse en ce sens au service de Grand Poitiers et demandera l’installation d’un stop. Maguy Lumineau fait part que suite au diagnostic réalisé par Grand Poitiers sur le Gros Entretien Routier (GER), la route de Pied de Grolle est classée 4, en mauvais état. Elle a demandé un devis pour la réfection de la voie qui s’élève à 19 500 €. Le fond GER interviendrait à hauteur de 4 875 €, le reste à charge à prendre sur le PPI voirie de la commune serait de 14 625 €. David raynaud et Jean-François Morillon souhaitent rencontrer le service de GP pour avoir des informations complémentaires avant la validation de ce projet. Une visite sur site sera demandée. Schéma Régional des Carrières de Nouvelle Aquitaine : Maguy Lumineau donne lecture d’un mail en provenance du SMASP qui nous informe que dans le cadre de la consultation du schéma des carrières, la commune de Lavoux a été oubliée. L’avis devra donc être rendu dans un délai très court, avant le 12 juillet. Didier Rouet prend en charge ce dossier. Salle des jeunes : Maguy Lumineau fait part de sa réflexion sur l’accueil des jeunes de l’espac’ados. Elle propose que l’atelier 1 (anciennement atelier 1 et 2) devienne un espace dédié à l’accueil des ados. La superficie est moins grande mais la salle dispose déjà d’un évier. Néanmoins, il conviendrait de remplacer par une porte la fenêtre fixe de manière à rendre cette salle indépendante. Les membres se rendent sur place pour apprécier la faisabilité de ce projet et l’approuvent. Cour de l’école : Maguy Lumineau fait part de la demande de l’école de Lavoux concernant la mise à disposition et l’installation d’une clôture sur l’espace enherbé devant la salle des fêtes. Les membres se rendent sur place pour se rendre compte avant de se prononcer. Finalement ils estiment qu’une clôture grillagée compromettrait l’aspect esthétique de l’environnement de la salle des fêtes. La demande est rejetée. Maguy Lumineau en informera le sivos et la directrice de l’école. Crédit Agricole pour les énergies renouvelables : Jean-François Morillon fait part de sa participation avec Didier Rouet à une réunion du crédit agricole. Suite à cette réunion, un conseiller en énergie renouvelable souhaite un rendez-vous. Loïc Perault, Dominique Boisard, Didier Rouet et Jean-François Morillon le recevront. Un rendez-vous sera pris en septembre.La fibre : Dominique Boisard fait part qu’il a reçu un courrier d’Orange l’informant de la venue des services Orange sur la commune le 11 juillet pour présenter la fibre. - L’information sera diffusée sur intramuros. Dominique Boisard demande l’avancée du projet de pose de barrières devant le multiservices. - Maguy Lumineau répond que la livraison est prévue en août pour une probable installation en septembre. - Dominique signale également que plusieurs personnes lui ont rapporté que certains habitants tondent leur pelouse en dehors des horaires autorisés. - Un contact sera établi avec les personnes concernées. La séance est levée à 22h30.