Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 4 Approbation du compte administratif 2025 Budge
Convocation - annule remplace 2 4 Approbation du compte administ
Déliberation - 2 4 Approbation du compte administratif 2024 Budge
Déliberation - 5 Compte administratif 2021 Budget ville
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Assainissement
Déliberation - 2 3 Approbation du compte administratif 2025 Budge
Déliberation - 1 8 Approbation du Compte Administratif 2023 Assai
Déliberation - 6 Compte administratif 2021 Budget Eau potable
Déliberation - 2 2 presentation du compte de gestion budget assai
Déliberation - 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2021
Déliberation - 7 Compte administratif 2021 Budget Assainissement
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Compte administratif 2021 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 31 mars 2022
Date d’affichage 31 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le SIX AVRIL à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Dominique MORANCE, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Olivia JAMAIN, Mme Edith ALIX, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Catherine CHANTEPIE.
Excusés : M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel VIGNERON).
Monsieur Didier REVEAU, Maire de La Ferté-Bernard n’a pas pris part au vote.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Catherine CHANTEPIE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le rapport du Maire,
Monsieur Gérard GUESNE, Conseiller délégué en charge des finances et rapporteur du budget, présente le compte administratif de l’exercice 2021 pour le service de l’assainissement. Il est en tout point concordant avec les résultats du compte de gestion présentés précédemment. Le compte administratif se décompose comme suit :
Pour la section de fonctionnement :
- Un excédent de 702 330,38 €.
Pour la section d’investissement :
- Un excédent de 515 504,26 €. Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2021 – budget assainissement.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU