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Convocation - annule remplace 2 4 Approbation du compte administratif 2025 Budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Convocation - annule remplace 2 4 Approbation du compte administratif 2025 Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNULE ET REMPLACE
Date de convocation 29 janvier 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'affichage 29 janvier 2026 072-217201326-20260204-CM26002-DEL6-DE,
Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers Réception par le préfet : 20/02/2026]
en exercice 29
présents 20 + 8 procurations
votants 28
En vertu de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, lequel dispose que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil au moment du vote et ne prend pas part à celui-ci.
M. Gérard GUESNE est désigné en qualité de président de séance.
LAN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le QUATRE FÉVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie
SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOTS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel
COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALTX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHATS Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL)
Mme Catherine CHANTEPIE Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. GÉRARD GUESNE) M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE)
I à été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCÉ a été désigaé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1, L.2121-23, L.2121-29, R2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le Conseil municipal et les modalités de son fonctionnement ; Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte administratif et l'arrêté des comptes ;
Vu le décret 2016-834 du 23 juin 2016 sur la mise en ligne par la Collectivité Territoriale des documents
budgétaires et financiers ;
Vu le rapport du Maire.
Entendu le rapport présenté en séance par Gérard GUESNE Conseiller délégué, rapporteur du budget
et en charge de l’administration générale.
CONSIDÉRANT
- Que le Compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget de l’assainissement est présenté au Conseil municipal. Il est en tout point concordant avec les résultats du compte de gestion présentés précédemment ;
- Que le Compte administratif se décompose comme suit :
Pour la section de fonctionnement :
- Un excédent de 421 487,13 €.
Pour la section d'investissement :
- Un excédent de 1 392 611,12 €.
Ainsi, les comptes du comptable des Finances Publiques et ceux de lordonnateur (Compte administratif de la commune) Budget assainissement, sont en concordance pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré,
+ D’APPROUVER le compte administratif 2025 — budget assainissement.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28 (monsieur le maire ne participe pas au vote)
Voix contre : Ü
Abstention : 0 Le Secrétaire de séance
Dominique MORANCÉ
Le présent acte est soumis à 4n délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée