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Déliberation - 2 3 Approbation du compte administratif 2025 Budget Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 Approbation du compte administratif 2025 Budget Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20260204-CM2602-DEL-5-DE)
VILLE DE LA FERTE-BERNARD Accusé certié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CES]
Date de convocation 29 janvier 2026
Date d'affichage 29 janvier 2026
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 28
En vertu de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, lequel dispose que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil au moment du vote et ne ptend pas part à celui-ci.
M. Gérard GUESNE est désigné en qualité de président de séance.
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le QUATRE FÉVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUETRA, M. Laurent PITILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mrue Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CTIABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BIST, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEI, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mmc Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Étic PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. GÉRARD GUESNE) M. Carl GUILLEMIN {Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au scin du Conseil.
ML Dominique MORANCÉ a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET VILLE
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2121-1, L.2121-23,
1.2121-29, R2121-9 et R2121-10 sur le Conseil municipal et les modalités de son fonctionnement ; Vu larticle L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales concernant le Conseil municipal et
l'arrêté du compte administratif qui lui est présenté annuellement par le Maire, complété par l’article L.2121-14 du même code ;
Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le compte administratif et l'arrêté des comptes ;
Vu le décret 2016-834 du 23 juin 2016 sur la mise en ligne par la Collectivité Territoriale des documents budgétaires et financiers ;
Vu le rapport du Maire.
Entendu le rapport présenté en séance par Gérard GUÜESNE Conseiller délégué, rapporteur du budget
et en charge de l'administration générale.
CONSIDÉRANT
- Que le Compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats de l'exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte administratif qui retrace les mouvements
effectués, fait ressortir les écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
- Que l’on peut constater que la gestion des finances de la commune permet de dégager un solde d'exécution de la section de fonctionnement largement excédentaire.
Pour la section de fonctionnement :
- Excédent de fonctionnement de 2 035 656,36 €.
Pour la section d'investissement :
- Excédent d'investissement de 396 674,51 €.
Ainsi, les comptes du comptable des Finances Publiques et ceux de l’ordonnateur (compte
administratif de la commune), budget Ville, sont en concordance pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré,
+ _ APPROUVE le Compte administratif 2025 — budget Ville.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 28 (monsieur le maire ne participe pas au vote)
Voix contre : 0
Abstention : Ü Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le président,
Dominique MORANCE Gérar TE
ER
1e est soumis à un délai de recours de deux moë, tion. Les recours doivent être adressés ax tribunal admis s par voie recommandée
Le présen combler de sa pa if de Nantes et doivent