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Déliberation - Séance du 14 04 2015
Arrêté - Séance du 10 04 2014
Déliberation - séance du 2018 9 11
Déliberation - séance du 2018 06 04
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 2018 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
27/0/2018
Date affichage :
27/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Participation aux Participation aux Participation aux Participation aux
frais de t frais de t frais de t frais de transports ransports ransports ransports
scolaires scolaires scolaires scolaires
2018/2019 2018/2019 2018/2019 2018/2019
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 04 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre Juin à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert ,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etai Etai Etai Etait t t t absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal de la lettre de Madame la Présidente de la
Région Occitanie, qui demande de délibérer sur :
- la participation de la commune aux frais de transports des
élèves scolarisés hors de la commune pour l’année scolaire
2018/2019.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
- de prendre en charge 30 % de la participation des
familles, des élèves scolarisés hors commune, dans
le secondaire de la sixième à la terminale, pour
l’année scolaire 2018/2019 soit :
* 27,00 € pour la demi-pension
* 13,80 € pour l’interne
Fait et délibéré à BOUDOU, le 04/06/2018
En Mairie, le 05/06/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
27/0/2018
Date affichage :
27/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Participation aux Participation aux Participation aux Participation aux
frais de t frais de t frais de t frais de transports ransports ransports ransports
scolaires scolaires scolaires scolaires
2018/2019 2018/2019 2018/2019 2018/2019
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 04 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre Juin à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert ,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etai Etai Etai Etait t t t absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal de la lettre de Madame la Présidente de la
Région Occitanie, qui demande de délibérer sur :
- la participation de la commune aux frais de transports des
élèves scolarisés hors de la commune pour l’année scolaire
2018/2019.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
- de prendre en charge 30 % de la participation des
familles, des élèves scolarisés hors commune, dans
le secondaire de la sixième à la terminale, pour
l’année scolaire 2018/2019 soit :
* 27,00 € pour la demi-pension
* 13,80 € pour l’interne
Fait et délibéré à BOUDOU, le 04/06/2018
En Mairie, le 05/06/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
27/0/2018
Date affichage :
27/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ECOLE ET SALLE
DES FETES
Choix des Choix des Choix des Choix des
entreprises entreprises entreprises entreprises
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 04 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre Juin à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert ,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etai Etai Etai Etait t t t absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire rappelle le projet de réhabilitation de
l’école et de la salle des fêtes.
Elle indique à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle
des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à
161 762,98 € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après
analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Madame la
Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et
propose de retenir :
Lot Lot Lot Lots s s s Entreprise Entreprise Entreprise Entreprises s s s Montant € HT Montant € HT Montant € HT Montant € HT
1: Démolitions – Gros œuvre PAILLAS 17 520,48
2: Etanchéité ARTIBAT 1 702,00
3: Menuiseries extérieures –
Serrurerie
ALUCREATION 41 970,00
4: Plâtrerie MMP 21 800,06
5: Menuiserie bois ART ET BOIS 1 605,21
Total Total Total Total 84 84 84 84 597,75 597,75 597,75 597,75 Les lots 6, 7 et 8 sont relancés et feront l’objet d’un prochain
conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
décident d'autoriser Madame la Maire, à signer tout acte et
document conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 04/06/2018
En Mairie, le 05/06/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
27/0/2018
Date affichage :
27/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ECOLE ET SALLE
DES FETES
Choix des Choix des Choix des Choix des
entreprises entreprises entreprises entreprises
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 04 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre Juin à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert ,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etai Etai Etai Etait t t t absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire rappelle le projet de réhabilitation de
l’école et de la salle des fêtes.
Elle indique à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle
des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à
161 762,98 € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après
analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Madame la
Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et
propose de retenir :
Lot Lot Lot Lots s s s Entreprise Entreprise Entreprise Entreprises s s s Montant € HT Montant € HT Montant € HT Montant € HT
1: Démolitions – Gros œuvre PAILLAS 17 520,48
2: Etanchéité ARTIBAT 1 702,00
3: Menuiseries extérieures –
Serrurerie
ALUCREATION 41 970,00
4: Plâtrerie MMP 21 800,06
5: Menuiserie bois ART ET BOIS 1 605,21
Total Total Total Total 84 84 84 84 597,75 597,75 597,75 597,75 Les lots 6, 7 et 8 sont relancés et feront l’objet d’un prochain
conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
décident d'autoriser Madame la Maire, à signer tout acte et
document conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 04/06/2018
En Mairie, le 05/06/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,