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Déliberation - séance du 2018 9 11
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 2018 9 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/09/2018
Date affichage :
06/09/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION
Ancienne agence Ancienne agence Ancienne agence Ancienne agence
po po po postale stale stale stale
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 11 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le onze
SEPTEMBRE à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal :
- du départ de Mme AY Suzan du logement situé au 58, Rue
du vieux puits à Boudou.
- de la demande de Mr LAFARGUE John pour louer le
logement.
- de fixer le montant du loyer.
Après discussion, les membres du conseil municipal :
- acceptent de louer le logement à Mr LAFARGUE John, à
compter du 1er septembre 2018.
- fixent le montant du loyer à 400 € hors charges et ne
sollicitent pas de dépôt de garantie.
- décident pour le septembre 2018, de diminuer le montant
du loyer de 100 €, au vu des travaux de peinture effectués
par Mr LAFARGUE.
- autorisent Madame le Maire à signer tous les documents
nécessaires à la location.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 11/09/2018
En Mairie, le 13/09/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/09/2018
Date affichage :
06/09/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT CONTRAT PEC CONTRAT PEC CONTRAT PEC CONTRAT PEC
Par Par Par Parcours Emploi cours Emploi cours Emploi cours Emploi
Compétences Compétences Compétences Compétences
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 11 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le onze
SEPTEMBRE à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Dans le cadre de la circulaire
n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018
relative au Parcours Emploi Compétences (PEC), je vous
propose de créer un emploi PEC à compter du 17/09/2018
pour une durée hebdomadaire de 20 heures annualisées,
dans le cadre de l’animation des activités péri-scolaires, de
l’entretien des locaux de l’Alae, de la garderie pendant les
petites vacances scolaires et l’aide au service et à la
surveillance des repas.
La prescription du contrat Parcours Emploi Compétences
est placée sous la responsabilité de pôle emploi.
Je vous propose de m’autoriser à signer la convention et le
contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à
l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent dans le
cadre du dispositif « contrat parcours emploi compétences » - PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois
- PRECISE que la durée de travail est fixée à 20 heures
hebdomadaires
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du
SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail
- INDIQUE que son temps de travail sera annualisé en
fonction des besoins du service
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre
l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et à
signer les documents s’y rapportant
- DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2018.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 11/09/2018
En Mairie, le 13/09/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/09/2018
Date affichage :
06/09/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
TARIF TARIF TARIF TARIF
Repas cantine Repas cantine Repas cantine Repas cantine
Année s Année s Année s Année scolaire colaire colaire colaire
2018/2019 2018/2019 2018/2019 2018/2019
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 11 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le onze
SEPTEMBRE à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absente e e e excusé excusé excusé excusée e e e : MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la
SOGERES réalise à notre profit une prestation de fourniture
de repas scolaire.
Pour l’année scolaire 2018/2019, le prix du repas primaire
est fixé à 4,518 € TTC.
Compte tenu des salaires et des charges diverses, le conseil
municipal décide de fixer le prix de vente des repas de
cantine à
3,35 € pour l’année scolaire 2018/2019,
à compter du 01/10/2018.
(3,30 € pour l’année scolaire 2017/2018)
Fait et délibéré à BOUDOU, le 11/09/2018
En Mairie, le 13/09/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,