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Déliberation - Séance du 14 04 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 14 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
07/04/2015
Date affichage :
07/04/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
PARTRICIPATION PARTRICIPATION PARTRICIPATION PARTRICIPATION AUX FRAIS DE AUX FRAIS DE AUX FRAIS DE AUX FRAIS DE
T T T TRANSPORTS RANSPORTS RANSPORTS RANSPORTS
SCOLAIRES SCOLAIRES SCOLAIRES SCOLAIRES
2015/2016 2015/2016 2015/2016 2015/2016
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 13 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le treize AVRIL à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GENDRE Jean-
Pierre, GIACOMIN Jacques, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal de la lettre de Monsieur le Président de Tarn-et-
Garonne, qui demande de délibérer sur :
- la participation de la commune aux frais de transports des
élèves scolarisés hors de la commune pour l’année scolaire
2015/2016.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
- de prendre en charge 30 % de la participation des
familles, des élèves scolarisés hors commune, dans
le secondaire de la sixième à la terminale, pour
l’année scolaire 2015/2016 soit :
• 27,60 € pour la demi-pension
• 13,80 € pour l’interne
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/04/2015
En Mairie, le 20/04/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
07/04/2015
Date affichage :
07/04/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
TAUX
D’IMPOSITION
DES TROIS
TAXES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 13 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le treize AVRIL à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GENDRE Jean-
Pierre, GIACOMIN Jacques, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil
Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des
trois taxes pour l’année 2015.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal décide de ne pas modifier les taux communaux
par rapport à l’année 2014 :
Taxe d’habitation : 17,85 %
Taxe foncière bâti : 12,32 %
Taxe foncière non bâti : 103,61 %
Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) : 33,13 %
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/04/2015
En Mairie, le 16/04/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
07/04/2015
Date affichage :
07/04/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE BUDGET
ASSAINISSEMENT
2015
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 13 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le treize AVRIL à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GENDRE Jean-
Pierre, GIACOMIN Jacques, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget assainissement
de la commune de Boudou pour l’année 2015 au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement et la section
d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget assainissement de la
commune pour l’année 2015 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
68 385,13 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/04/2015
En Mairie, le 20/04/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
07/04/2015
Date affichage :
07/04/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE BUDGET
COMMUNAL
2015
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 13 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le treize AVRIL à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GENDRE Jean-
Pierre, GIACOMIN Jacques, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget de la commune
de Boudou pour l’année 2015 au niveau du chapitre pour la
section de fonctionnement et la section d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget de la commune pour
l’année 2015 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
1 307 135,32 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/04/2015
En Mairie, le 20/04/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
07/04/2015
Date affichage :
07/04/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE DES
SUBVENTIONS
2015
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 13 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le treize AVRIL à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GENDRE Jean-
Pierre, GIACOMIN Jacques, MESTRE Stéphanie,
MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Les membres du conseil désignés ci-après ont quitté la salle
au fur et à mesure du vote de chaque subvention.
- Mr LAVILLEDIEU Gilbert (Chasselas de Moissac)
- Mr QUESSADA Henri et Mme RAFFY Maryse
(Coup de théâtre)
- Mr GENDRE Jean-Pierre (société de chasse)
C.C.A.S. de BOUDOU 2000.00€
Ass. Amis de la médiathèque de 82 45.00 €
Ass. BOUDOU Notre Ecole 600.00 €
Ass. Coup de Théâtre 600.00 €
Ass. des piégeurs agréés de T.-et-G. 23.00 €
Ass. Pétanque Boudounaise 600.00 €
Ass. Pour la Sauvegarde du Patrimoine 600.00 €
Ass. TOP GYM Boudou 600.00 €
C.A.U.E. 60.00 €
Cercle Athlétique Moissagais 100.00 €
Chass. de MOISSAC/ Syndicat de Défense 350.00 € Secours Populaire 30.00 €
Section Locale Accidente du Travail 15.00 €
A.C.C.A. de Boudou 600.00 €
Union Départ. des ass. donneurs de sang 50.00 €
Ass « Site remarquable du goût » de MOISSAC 200.00 €
Comité Départemental du Tourisme 125.00 €
Comité des Fêtes 600.00 €
Croix rouge Française 30.00 €
OCCE pour la coopérative scolaire de BOUDOU 1700.00 €
ONAC Collecte Bleuets de France 50.00 €
PACT ARIM 38.00 €
Prévention routière 30.00 €
Comice Agricole 160.00 €
Moissac Culture Vibrations 1500.00 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 13/04/2015
En Mairie, le 16/04/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,