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Déliberation - D127 Subvention Nangis la VIE Dans la Ville
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D127 Subvention Nangis la VIE Dans la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV/127
OBJET :
SUBVENTION COMMUNALE A
L’ASSOCIATION « NANGIS LA VIE DANS LA
VILLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Date du conseil municipal
30/11/2022
Date de la convocation
23/11/2022
Date de l’affichage
23/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-127B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l'intérêt que représente l’activité de l'association « Nangis la vie dans la ville »,
CONSIDERANT qu’il convient d’allouer des subventions pour en assurer le soutien,
CONSIDERANT la commission des finances du 21 novembre 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention de fonctionnement de 1600,00 € (Mille Six Cents Euros) à l'Association « Nangis la vie dans la ville ».
ARTICLE 2 :
DIT que la présente subvention fera l’objet d’une convention d’objectifs.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est inscrite à l’article « 6574 » du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 décembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notificatiqn
et publication le
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER Le Maire
in ob he
\L Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-127B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022