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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 064 Mise a disposition Louis Aragon Jardins Ouvriers de Nangis removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
‘ COMMUNE DE NANGIS Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/064
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU CENTRE
D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DES JARDINS OUVRIERS DE NANGIS
POUR L'ORGANISATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 8 MARS 2025.
Entre :
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande formulée par Mr Monsieur DYKSTRA Jean président le
23/11/2024.
DECIDE
Article 1 : La signature de la convention de mise à disposition de la salle CMA Louis Aragon
située dans 28 rue Aristide Briand, 77370 Nangis au bénéfice Des jardins ouvriers de Nangis
sise 31 avenue Louis Braille 77370 NANGIS enregistrée sous le numéro de SIRET
91394963200016 représentée par Monsieur DYKSTRA Jean, président spécialement
habilitée,
Article 2 : Que la convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision du maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250219-DEC-2025-064-AI
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 1309)
201
524
Berger-Levrault
{
Ref
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e Jardins Ouvriers de Nangis
Fait à Nangis, le 14 février 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le …1.9.FEV, 7075 Et de la transmission ou notification et publication
Le ..1.9.FEM. 2075
Le Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250219-DEC-2025-064-AI
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025