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Déliberation - 111.2026 Acquisition de parcelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 111.2026 Acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260625-111-2026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
NT ® VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 111/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
Acquisition de parcelles
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous
la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 juin 2026.
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, Mme Aurélie
FERNANDES, M. Nicolas BONJEAN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme
Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVEIRA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe
VIEIRA, Mme Florence PLUCHART, M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine
KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme Murielle VILLEDIEU, Mme Lucie PINTO, M.
Yannick DELRIEU, Mme Aurélie LITKA, Mme Julie FAITOUT, M. Bruno DARCILLON, Mme
Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLÉHAUT, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par Mme Florence PLUCHART.
M. Eric DERSIGNY par Mme Laurence DUPONT.
M. Emmanuel DENIS par M. Laurent THEVENOT.
Mme Céline MADEUF est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge de l'Urbanisme, Grands
Projets, informe l’assemblée que par courrier en date du 8 novembre 2025,
Madame SCARAMOZZINO Françoise, demeurant 10 Chemin des Couteaux, 03 600
COMMENTRY, Monsieur COLLIN Jean-Pierre, demeurant 14 Chemin de la Quarte,
63 430 PONT-DU-CHÂTEAU et Madame LAFLEURIERE Nadine, demeurant 4 Rue de
l’Echo, 27 400 LOUVIERS ont fait part à la Commune de Volvic de leur souhait de
vendre plusieurs parcelles situées sur le territoire de celle-ci.
Ces parcelles sont notamment situées en zone Naturelle Protégée ou Agricole
Protégée dans l’Impluvium, en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) et en site classé de la chaine des Puys.
L'’acquisition de ces parcelles situées en zone sensible permettra à la Commune de
poursuivre la mise en œuvre de sa politique locale en matière de préservation de
l’environnement et de la ressource en eau compte tenu que ces zones protégées
constituent des écosystèmes riches pour le territoire.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition des parcelles listées ci-après, au prix de 8 450 € TTC, prix
proposé par la famille à l'appui des prix moyens pratiqués par la SAFER :
Parcelle Adresse Contenance en m?
BK 65 LA NUGERE 3 145
BK 70 LA NUGERE 2 840
BL 216 BOIS FERE 5 710
ZA 130 CHAMP DE ROUGIER 2113
ZA 76 LA BESSE 3 138
ZB 4 PRE LONG 3 206
ZC 43 LA VALEIRE 4 468
Délib. n° 111/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260625-111-2026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
BL 82 LES CREUX 425
BL 220 BOIS FERE 552
BK 4 LA NUGERE 2 896
BL 227 BOIS FERE 1647
- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte notarié à Maître GUINOT-SIMONNET,
notaire à Volvic,
- APPROUVE que les frais inhérents à l'établissement de l’acte notarié soient à la
charge de la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte
correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
_| Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
=. | Au registre sont les signatures.
de : Pour copie conforme.
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
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