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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 132 2022 Acquisition parcelle ZM 319 AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ANT iv = voMic la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°132/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
URBANISME
Acquisition parcelle ZM 319
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1°’ décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT - Mme
Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE —- Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean-
Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY
— Mme Florence PLUCHART - M, Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER -
M. Emmanuel DENIS -- Mme Julie FAITOUT —- M. Eric AGBESSI —- Mme
Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno
DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M, Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
La constitution de réserves foncières destinées à la réalisation future de projets
communaux constitue un volet important des dossiers d'aménagement.
A ce titre, l’acquisition de la parcelle cadastrée ZM 319, d’une superficie de
394m2, située Rue de la Croix Badière, en zone 2 AUX du Plan Local d'Urbanisme
(2AUA, secteur à vocation économique au PLUi) présente un intérêt particulier
au vu de sa localisation.
Cette acquisition permettrait de disposer d'une emprise foncière contigüe plus
conséquente. En effet, la commune est déjà propriétaire des parcelles voisines
ZM 315 et ZM 312.
Dans le cadre de la succession des consorts Chatard, la parcelle ZM319 pourrait
être acquise par la Commune. Le prix proposé par les consorts Chatard est de
3000€.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, décide après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
-__ D'autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée ZM 319 au prix global
de 3000€ toutes indemnités coNfondUESccstion en préfecture
- De décider de confier la rédactiQf ATARI à Maître Guinot, . s # Date ti ti 09/12/2022 Notaire à Volvic, et de prendre bh'éharge les frais notariés ;
Page 1 sur 2 - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer l'acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à
l'affaire.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sont prévus et inscrits au
budget de la collectivité.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Publié où notifié
Le :
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. L /
Pour copie conforme. AT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-132-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date-de réception préfecture --09/12/20
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