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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 133 2022 Acquisition parcelle ZM 234 AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
A Ne
e
x VOÏVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°133/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
URBANISME
Acquisition parcelle ZM 234
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1° décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — Mme
Aurélie FERNANDES— M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean- Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER -
M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -- M. Eric AGBESSI —- Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Daniel BAPTISTE — M, Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
Dans le cadre de ses missions d'aménagement du territoire en faveur de
l’agriculture, la Safer Auvergne est intervenue pour le compte de la Commune de
Volvic sur une transaction foncière concernant la parcelle ZM 234 d'une
superficie de 2 088m?, située au lieu-dit cadastral « La Cheire » à Volvic.
Cette acquisition permettrait à la Commune de Volvic de mettre à disposition
d’un agriculteur exploitant de la commune ce terrain pour son activité agricole.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité :
- De confier le portage foncier de l'opération présentée ci-dessus à la
SAFER Auvergne ;
-_ D’approuver les termes de la promesse d'achat, jointe à la présente
délibération ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-133-2022-DE
Bate-detététrar Date de réception préfecture : 09/12/2022 Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
4 Au registre sont les signatures. -préfecture
REEU EN SOUS-prÉTee Pour copie conforme. le :
Publié où notifié Le Maire, Le : aurent-F OT
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-133-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022
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