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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
12
décembre
2024
Site
Internet
: www.ville-Saint-Cannat.fr
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
19
Représentés
N°
2024-072
DM
N°2
sur
le
budget
principal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
six
décembre
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD),
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
À.
L.
FALQUERO
représentée
par
J.
LEVI
VALENSI,
ML.
VOLAND
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
C.
POULIQUEN,
C.
MARTIN.
Mickaël
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-2
et
suivants
et L.2121-29,
-
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
-
Vu
la
délibération
n°2024-026
approuvant
le
budget
principal
2024
de
la
commune,
-
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune,
adopté
en
date
du
20
mars
2023
par
la délibération
n°2023-014,
-
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
11
décembre
2024
L’exécution
budgétaire
amène
la nécessité
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
2024
de
la commune.
En
fonctionnement : -
Recette
nouvelle
« dotation
pour
les aménités
rurales
»
: 20.000
€
-
Transferts
de
crédits
dus
au
calcul
des
amortissements
des
biens
acquis
en
2024
-__
Reprise
sur
provision
pour
dépréciation
compte
de
redevable
(locataire
d’un
logement
municipal)
-
Quelques
réajustements
mineurs
de
crédit
à l’intérieur
des
chapitres
En
investissement -
Equilibrage
des
amortissements
évoqués
ci-dessus
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- (04
42
50
82
00
- Fax
04
42
50
82
01 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
D
Te
SRE
RSR
DECIDE
:
-
De
valider
la délibération
budgétaire
n°2
sur
le budget
principal
2024,
tel
que
présenté
ci-dessus
et dans
l’extrait
de
la maquette
budgétaire,
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jacky
GERARD
ie
Sous-Préfeoure le D, DEV, 2024 Affiché
le
: 13091
MAIRIE
ST
CANNAT
DM
n°2
2024
Code
INSEE
ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2024-02
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
—
-
ET
=
4
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020
: Fournitures
non
stockables
- Energie
-
16
917.10
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Electricité D-60618-020
: Fournitures
non
stockables
- Autres
990.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
fournitures D-60624-020
: Fournitures
non
stockées
- Produits
de
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
traitement D-60661-020
: Fournitures
non
stockées
- Médicaments
0.00
€
800.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60668-020
: Fournitures
non
stockées
- Autres
produits
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
pharmaceutiques D-61358-020
: Autres
locations
mobilières
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521-020
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615221-020
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
publics D-61558-020
: Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
mobiliers D-617-020
: Etudes
et
recherches
0.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6184-020
: Versements
à
des
organismes
de
formation
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-62268-020
: Autres
honoraires,
conseils.
0.00
€
13
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6227-020 :
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228-020
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
0.00
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
- Divers D-6238-020
: Publicité,
publications,
relations
publiques
-
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Divers D-6261-020 :
Frais
d'affranchissement
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6262-020 :
Frais
de
télécommunications
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6281-020
: Concours
divers
(cotisations...)
0.00
€
1
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288-020 : Autres
services
extérieurs
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-63512-020
: Taxes
foncières
0.00
€
18.00
€
0.00
€
0.00
€
D-637-020
: Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
0.00
€
2
900.00
€
0.00
€
0.00
€
(autres
organismes)
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
54
907.10
€
33
318.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
205.10
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-020
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
2
760.91
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-023
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
81.29
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-11
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
261.26
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-18
: Dot.
aux
amor.
des
immobilisations
0.00
€
236.65
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-201
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
891.55
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-211
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
208.68
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-212
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
120.83
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-281
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
745.85
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur
3 13091
MAIRIE
ST
CANNAT
DM
n°2
2024
Code
INSEE
ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2024-02
Dépenses
(D
Recettes
(1)
Désignation
—
-
a
-
.
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6811-312
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
856.85
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-321
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
222.93
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-323
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
257.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-325
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
56.34
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-410
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
333.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-511
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
280.37
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
D-6811-515
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
5
315.48
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
R-7815-01
: Reprises
prov
pour
risques
et
charges
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
450.00
€
fonctionnement
courant
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
12
834.09
€
0.00
€
450.00
€
sections D-65134-020
: Aides
0.00
€
20.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65748-020
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
0.00
€
18
100.00
€
0.00
€
0.00
€
personnes
de
droit
privé
D-6577-020
: Remises
gracieuses
0.00
€
80.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65888-020
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
€
5.01
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
18
205.01
€
0.00
€
0.00
€
D-66111-01
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6615-01
: Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
0.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
créditeurs TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
11
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-748374-01
: Dotation
de
développement
- biodiversité
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
aménités
rurales
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
54 907.10
€
75 357.10
€|.
000€
|
2045000 €
|
INVESTISSEMENT
|
D-15182-01
: Autres
provisions
pour
risques
0.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€
R-28031-312
: Amort.
frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
856.89
€
R-28031-515
: Amort.
frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 315.14
€
R-28152-325
: Amort.
installations
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
56.34
€
R-281568-18
: Amort.
autre
matériel
et
outillage
incendie
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
71.69
€
défense
civile
R-2815738-511
: Amort.
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
280.38
€
R-2815741-281
: Amort.
installations,
matériel,
outillage
des
0.00
€
0.00
€
0.00
€
745.90
€
cantines
scolaires
R-28158-11
: Amort.
autres
installations,
matériel
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
261.27
€
outillage
techniques
R-281831-201
: Amort.
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
669.27
€
R-281838-020
: Amort.
autre
matériel
informatique
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 357.87
€
R-281841-201
: Amort.
matériel
de
bureau
et
mobilier
0.00
€
0.00
€
0.00
€
222.32
€
scolaire (1)
y compris
les
restes
à
réaliser
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2
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3 13091
MAIRIE
ST
CANNAT
DM
n°2
2024
Code
INSEE
ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2024-02
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
TT
-
TT
-
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-281841-211
: Amort.
matériel
de
bureau
et
mobilier
0.00
€
0.00
€
0.00
€
208.69
€
scolaire R-281841-212
: Amort.
matériel
de
bureau
et
mobilier
0.00
€
0.00
€
0.00
€
120.84
€
scolaire R-281848-321
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
222.94
€
mobiliers R-28185-020
: Amort.
matériel
de
téléphonie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1233.42
€
R-28188-01
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
205.10
€
R-28188-020
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
169.74
€
R-28188-023
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
81.29
€
R-28188-18
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
164.97
€
R-28188-323
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
257.01
€
R-28188-410
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
333.02
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
450.00
€
0.00
€
12
834.09
€
sections D-2313-020
: Constructions
(en
cours)
0.00
€
12
384.09
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-654-020
: Bâtiments
communaux
2024
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-654-020
: Bâtiments
communaux
2024
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
50
000.00
€
62
384.09
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
| 50 000.00 €
62 834.09 €
0.00 €
1283409
€
|
otal Généra
1
… 33 284.09
€],
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
3
sur
3 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Maire,
-
2 ’
ü
A Saint-Cannat,
le. AŸS
À
AD
Le
Maire,
æ
0:
,
a
\
:
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ad.
dpteui
fo
A
Saint-Cannat,
le
10/12/2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
DMn°2
2024
|
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
y
VOTES:
Pour: Contre :
& Ë
Abstention :
0
Date
de convocation
:
Ë
Dceudre
Look
-
- Maire
- GERARD
Jacky
-
- Adjoint
1 - LEVI
VALENSI
Joël
- Adjoint
2
- CAMHI
Dominique
- Adjoint
3 - FALCHI
Yves
- Adjoint
4
- MAURIZIO
Lyne
- Adjoint
5
- VENTURINI
Jean
Paul
- Adjoint
6
- BARBIER
Daniele
- Adjoint
7
- SORBA
Guillaume
- Adjoint
8
- FALQUERO
Anne
Laure
- CM
Deleg
- CATELIN
Mireille
-
- CM
Deleg
- GUILLET
Monique
-
- CM
Deleg
- MARTIN
Claude
-
- CM
Deleg
- PETIT
Daniel
- MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
ARRETE
ET
SIGNATURES
DMn°2
2024 |
- CM
Deleg
- POULIQUEN
Charles
- CM
Deleg
- RIBES
Mathieu
nf
BAUMELOU
Paul
- CM
BOULINGUEZ
Sylvie
- CM
-
VE
BOURAS
Sabrina
- CM
CUTILLO
Mickael
- CM
FREMY
Charlotte
- CM
JARNIGON
Didier
- CM
PELLISSIER
Véronique
- CM
RUBIOLO
Audrey
- CM
SOONEKINDT
Maxime
- CM
VOLAND
Marie
Lorraine
- CM
BESSE
Georges
- CM
BARRIERE
Catherine
- CM
PRUNARET
Julien
- CM
ROCHEZ
Sandrine
- CM