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Convocation - 2024 073 DM N°1 sur le budget des caveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 073 DM N°1 sur le budget des caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 12 décembre
2024
Site
Internet
: www.ville-Saint-Cannat.fr
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
8
N°
2024-073
DM
N°1
sur
le
budget
des
caveaux
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
six
décembre
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD),
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
A.
L.
FALQUERO
représentée
par
J.
LEVI
VALENSL
ML.
VOLAND
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
C.
POULIQUEN,
C.
MARTIN.
Mickaël
CUTILLO
a
été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-2
et
suivants
et
L.2121-29,
-
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
-
Vu
la
délibération
n°2024-026
approuvant
le
budget
principal
2024
de
la
commune,
-
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune,
adopté
en
date
du
20
mars
2023
par
la délibération
n°2023-014,
-
Considérant
la commission
finances
en
date
du
11
décembre
2024,
-
Considérant
le
Conseil
d’exploitation
de
la
Régie
des
caveaux
en
date
du
12
décembre
2024
La
Commune
a
délibéré
pour
racheter
un
grand
caveau
à
la
Famille
GASTOUD),
qui
souhaitait
finalement
un
petit
caveau.
Il y a lieu
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
budgétairement
pour
ce
rachat
(3.480
TTC
€).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE :
DA
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- (©) 04
42
50
82
00
- Fax
04
42
50
82
01 -
De
valider
la délibération
budgétaire
n°1
sur
le
budget
2024
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
tel
que
présenté
ci-dessus
et dans
l’extrait
de
la maquette
budgétaire,
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
CUTILLO
Jacky
GERARD
ù
Acte
rendu
exécutoire
apréS\énVoi
ei),
L
Sous-Préfecture
le
28
per
É
2
Affiché
le :
t#
U
UEL: 13091
MAIRIE
ST
CANNAT
DM
n°1
2024
Code
INSEE
ST-CANNAT
BUDGET
VENTE
DE
CAVEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2024-01
A
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Lens
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
‘ crédits
de
crédits
_
FONCTIONNEMENT.
de
|
D-61528
: Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
3
480.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
3
480.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
3
480.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
3
480.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
3480.00 €
3480.00€|
…
0.00 €
_
000€!
Total Général.
Hi
co)
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1 sur
1 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
VENTE
DE
CAVEAUX
DMn°1
2024
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
z
:
:
)
Nombre
de
membres
en
exercice
:
J5
Présenté
par
le Maire
Ÿ
he
N=
2
ane
a
b
ssents
:
A
Saint-Cannat,
le À
dXcerul
ompre
de membres
présents
:
4
Le
Maire
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
°
C/
‘
VOTES:
Pour:
d2-
Contre :
0
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
AZ
Abstention
:
0
A
Saint-Cannat,
le
JÀ
teur
Lou
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
{
i
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
RL2Y
et
de
la
publication
le
ol
[2o2u