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Déliberation - 2023 001 Deliberation budgetaire speciale sur le budget principal 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
31
janvier
2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
et
un
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
MEMBRES
.
|
à
os
,
:
ë
,
.
par
le
Maire
le
vingt
cinq
janvier
deux
mille
vingt-trois
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
AL.
FALQUERO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON,
D.
PETIT,
A.
RUBIOLO,
M.
GUILLET,
M.
RIBES,
En exercice
29 |
S.
BOULINGUEZ,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
C.
FREMY,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
Présents
19
Absents
excusés
:
V.
FALCHI
représenté
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
Représentés
9
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
N° 2023-001
CUTILLO
représenté par G. SORBA,
S. ROCHEZ
représentée
par G. BESSE.
C.
Délibération
MARTIN.
budgétaire
spéciale
sur
le budget
principal
2023
G.
SORBA
a
été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale,
et
notamment
son
article
L.1612-1
Les
«autorisations
budgétaires
spéciales
»
sont
des
possibilités
de
créer
des
inscriptions
budgétaires
en
investissement
avant
le vote
du
budget,
dans
la limite
de
25%
des
inscriptions
budgétaires
de
l’année
précédente.
Article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales:
«…
jusqu'à
l’adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et, pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement prévus
au
titre
de
l'exercice par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
doivent
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
que
le vote
du
budget
intervient
fin
mars
ou
début
avril
et que
certains
investissements
peuvent
être
réalisés
avant,
il
est
proposé,
comme
chaque
année,
d’autoriser
budgétairement
certains
investissements
début
2023,
selon
le
tableau
joint. Le
calcul
des
25%
se
fait
opération
par
opération,
en
intégrant
les
DM
de
l’année,
mais
sans
intégrer
les
RAR.
La
présentation
se fait par
chapitre.
NB
2
: les
investissements
engagés
(signés)
en
2021
sont
automatiquement
repris
en
« restes
à réaliser
» sur
le budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
enscssceeesesseesessesene
DECIDE
:
-
D’approuver
les termes
de
l’autorisation
budgétaire
spéciale
d’investissement
sur
le budget
principal
2023,
présentée
dans
le tableau joint,
pour
un
montant
total
de
868.963
€TTC
(hors
AP/CP)
;
-
De
dire
que
ces
inscriptions
budgétaires
seront
inscrites
au
budget
2023
lors
de
son
adoption
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et à mandater
les
dépenses
relatives
aux
opérations
présentées.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
Æ—
Acte
rendu
ne
2
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«9
(73
Sous-Préfecture
le
:
Affiché le :
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3 00'000 06 Sse1nog Uo]Ue)9y UISSES [EJANIdi O-8Sp
367'ES/C 8L0z/L0/LO Seide Bu jelAnjdi 10-8Sb
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3 26 S9L 262$ suoneiedo 180]
300'0S2 L 3 00'000 S
3000571 3 00'000 S
3 00000 S 3 00'000 0 Tt0c euloumed uoyeineyse
3 00'062 8 3 00000 S€
3 00051 € 3 00'000 SL
3 00'057 9 3 00000 SZ
3 00000 S 3 00000 0Z
3 00'0S2 L 3 00000 S
3 00006 LL 3 00'000 02
3 00'052 09 3 00000 !}a
3 00 0SL € 3 00'000 SL
3 00'005 z 3 00'000 OL
3 00'0S2 0€ 3 00000 EL
3 00 000 Sr 3 00'000 08L
3 00052 9S 3 00'000 522
3 00006 12 3 00000 01}
3 00006 Zz 3 00‘000 06
3 00'0S2 LLL 3 00000 589
3 00'000 &k 3 00'000 8p
3 00'0S2 ET 3 G6'€LO €6
3 00'000 ET 3 &E'9C0 C6
3 00'006 » 3 G0'069 6L
3 00088 Z 3 Gp'LES LE
3 - 3 00000 97
3 00'0S€ € 308'2Lb€L
300'006 8k 3 L9'TSC v2
3 00'G8€ 2 3 00'0PS 6
3000€89 3 L9'L2E 22
300'0rz 2 DT 868
3 - 3€0'L8€ L
3 - 3 00'009
3 - 36L'6/CE
3 00'05h Z 3 y9'8p8 67
3 00'000 306'26L8
3 00'00+ 88 3 4p'9/6 €S€
3 00006 bp 3 y9'€66 6/1
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3 00'0SL 3 00000 €
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