Déliberation - DM2026 051

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Déliberation - DM2026 051 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 051)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-051

RÉFECTION DE CHAUSSÉE RENDUE NÉCESSAIRE PAR UNE DÉGRADATION PRÉSENTANT UN RISQUE POUR LA SÉCURITÉ DES USAGERS - RUE VOLTAIRE À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la dégradation importante et évolutive de la chaussée de la rue Voltaire est susceptible de porter atteinte à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que le caractère urgent des travaux de réfection surfacique est nécessaire afin de prévenir tout risque pour la circulation et assurer la continuité du service public de voirie ;

Considérant que le montant des travaux de reprise a été chiffré par l’entreprise L’ESSOR pour un montant de 22 920,76 euros HT ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant la nécessité de signer le devis proposé par l’entreprise L’ESSOR ;

DÉCIDE

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260129-6782-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 2 février 2026

Publication le : 2 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-051 Page 1 sur 2Article 1er :

Le devis référencé n° DLO26-1 relatif à la réfection de chaussée de la rue Voltaire avec la société L’ESSOR, sise 21 rue du Docteur Roux à Sannois (95117), est accepté et signé.

N° de SIRET : 348 884 651 00012.

Article 2 :

Le montant total de la réfection de chaussée s’élève à 22 920,76 € HT soit 27 504,91 € TTC.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via CHORUS-PRO, après service fait.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 29 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-051 Page 2 sur 2