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Compte-Rendu - Compte rendu 20 octobre 2009 registre
Document publié le Mardi 20 octobre 2009 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 octobre 2009 registre)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Banque,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 OCTOBRE 2009
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 20 octobre 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BERTRAND Daniel – Melle BERTRAND Julie – Mme BOUDRAS Nathalie – Mr CAVALLARO Vincent - Mr COGNET Claude – Mr COSTE Sébastien - Mr DUFAUD Florent Mr DUFAUD Laurent – Mr FERRAND Jocelyn – Mr GACHET Jean François - Mr GRENIER René - Mr MAZANCIEUX Pascal – Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy (pouvoir à Mr THOMAS Alain) - Mr LAFFAY Vincent (pouvoir à Mr COSTE Sébastien)
Secrétaire de séance : Mme BOUDRAS Nathalie
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 24 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité.
SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE : demande d’adhésion et de retrait de communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis donné par le conseil syndical à la demande d’adhésion et de retrait de communes lors de sa séance du 06 juillet 2009. Chaque commune adhérente doit délibérer sur cette demande, il invite donc le conseil municipal à se prononcer sur cette demande.
Il donne lecture de la demande d’adhésion de la commune de Saint-Pierre-la-Roche et de retrait de la commune de Barnas au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la demande d’adhésion de la commune de Saint-Pierre-la-Roche et de retrait de la commune de Barnas au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.
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CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 27 mars 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86.552 du 14 mars 1986 ;
1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de l'Ardèche a communiqué à la commune les résultats la concernant.
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le comptes des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 1er janvier 2010)
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL
Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité / adoption, parternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, infirmité de guerre, invalidité temporaire. Conditions : Taux 5,10 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents non-titulaires effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre.
Risques garantis : accident de service / maladie professionnelle ; grave maladie ; Maternité- Paternité-Adoption ; maladie ordinaire.
Conditions : Taux 1,05 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La commune autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
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CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL EDICOM PAR LA SOCIETE SIRAP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance relatif au logiciel EDICOM en date du 07/02/2007 arrive à expiration au 31/12/2009. La société SIRAP propose un nouveau contrat de maintenance actualisé prenant effet au 01/01/2010.
Il donne lecture du contrat proposé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE ce nouveau contrat qui prend effet au 1er janvier 2010.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le-dit contrat.
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2 ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE « SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une régularisation, Santé au Travail du Haut Vivarais a adressé à la commune un chèque de 38,27 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE l’encaissement de ce chèque.
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ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE LA SOCIETE AXA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au bris de glace intervenu à la Maison Rurale d'Animation, la société AXA a adressé à la commune un chèque de 1 067,31 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE l’encaissement de ce chèque.
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RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE CREDIT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 05 octobre 2000 relative à l’ouverture d’une ligne de crédit auprès de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE.
Cette ligne de crédit a été renouvelée par délibérations, chaque année.
La validité de la ligne de crédit arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler aux conditions financières suivantes :
− marge de 1,20 % sur l’index T4M
− frais de dossier : 60 €
− paiement des intérêts en échéances mensuelles par débit d’office
− fonctionnement des tirages et remboursements par crédit et débit d’office − pour une somme de 60 980,00 €
− sur une durée de 12 mois.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
* APPROUVE cette proposition.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de prêt valant contrat et tout document relatif à ce dossier.
3 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE 1 AU DES HAUCHES DE TOURTON – Aménagement VRD : avenant n°1 Tranche Conditionnelle – lot n° 1 terrassements, réseaux hydrauliques et voirie, eau potable
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement de la zone 1 AU des Hauches de Tourton.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux ont fait l'objet d'un marché formalisé. L’entreprise MOUNARD - Suc de Vaux - 07430 DAVEZIEUX a été déclarée bénéficiaire du marché du lot 1 terrassements, réseaux hydrauliques et voirie, eau potable ; le montant du marché s'élève à 125 505,00 € HT (150 103,98 € TTC) pour la tranche ferme et 70 932,00 € HT (84 834,67 € TTC) pour la tranche conditionnelle.
La prise en compte des demandes de la commune de veiller à faire limiter la vitesse de la circulation sur la nouvelle voie nécessite la réalisation d'un plateau surélevé aux dimensions réglementaires incluant la signalisation horizontale et verticale réglementaire liée à cet ouvrage et cent soixante mètres carré de revêtement supplémentaire. Cet ouvrage imposera une vitesse limitée dans la ligne droite à l'approche du carrefour qui desservira les voies annexes permettant l'accès aux deux lotissements en projet et s'inscrit donc dans une politique cohérente de sécurité routière sur la voie communale.
Le montant de ces travaux s'élève à 6 751,00 € HT (soit 8 074,20 € TTC). Le montant du marché Tranche Conditionnelle est ainsi ramené à 77 683,00 € HT (soit 92 908,87 € TTC).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'avenant n°1.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant n°1 d'un montant de 6 751,00 € HT (soit 8 074,20 € TTC). Le montant du marché Tranche Conditionnelle est ainsi ramené à 77 683,00 € HT (soit 92 908,87 € TTC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et les pièces annexes.
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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE 1 AU DES HAUCHES DE TOURTON – Aménagement VRD : avenant n°1 Tranche Conditionnelle – lot n° 2 réseaux secs
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement de la zone 1 AU des Hauches de Tourton.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux ont fait l'objet d'un marché formalisé. L'entreprise TP Claude LAMBERT - 176 route de Plat Charézy – Charézy – 07430 SAVAS a été déclarée bénéficiaire du marché du lot 2 réseaux secs ; le montant du marché s'élève à 14 415,53 € HT (17 240,97 € TTC) pour la tranche ferme et 6 885,15 € HT (8 234,64 € TTC) pour la tranche conditionnelle.
La prise en compte des nouvelles normes en matière d'éclairage au niveau du syndicat d'électricité de l'ardèche (SDE 07) nécessite la fourniture et la pose de candélabres plus performants sur le plan de l'étanchéité (classe IP 55 minimum). Le nouveau modèle proposé au marché (Amandine de 3 E) répond à ces performances tout en étant plus économe en énergie consommée. Cette modification s'inscrit donc dans une politique cohérente d'économie d'énergie et de développement durable.
4 Le montant de ces travaux s'élève à 2 250,00 € HT (soit 2 691,00 € TTC). Le montant du marché Tranche Conditionnelle est ainsi ramené à 9 135,15 € HT (soit 10 925,64 € TTC).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'avenant n°1.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant n°1 d'un montant de 2 250,00 € HT (soit 2 691,00 € TTC). Le montant du marché Tranche Conditionnelle est ainsi ramené à 9 135,15 € HT (soit 10 925,64 € TTC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et les pièces annexes.
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ACQUISITION DE TERRAINS AUX HAUCHES DE TOURTON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'aménagement de la zone 1AU des Hauches de Tourton nécessite des acquisitions de terrains appartenant à :
Madame GRENIER Yvonne née le 08/06/1923 à Saint-Julien-Molin-Molette (42) demeurant 47 chemin des chênes 07430 Saint Clair (07)
Monsieur GRENIER Joël né le 10/05/1952 à Saint-Julien-Molin-Molette (42) demeurant 221 chemin des Chênes 07430 Saint Clair
Madame BOIRAYON Edith née le 17/06/1950 à Saint-Julien-Molin-Molette (42) demeurant Gourdan 07430 Saint Clair
Madame REYNAUD Hélène née le 18/12/1948 à Saint-Julien-Molin-Molette (42) demeurant Pont Martinet 07340 Peaugres
Monsieur le Maire présente le document d'arpentage dressé par Monsieur Julien géomètre-expert.
Références cadastrales :
Lieudit Section et n° Surface totale Surface cédée Prix au m2 Indemnité
Hauches de Tourton
Hauches de Tourton
A 1295
A 1376
1a79
2a48
1a79
2a48
8,00 €
8,00 €
1 432 €
1 984 €
4a27 3 416,00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE d'acquérir les parcelles A1295, A1376, conformément au document d'arpentage établi par le cabinet Julien le 30 mars 2009.
CHARGE Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à cette acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
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5 RECTIFICATION DU PLAN CADASTRAL AU DROIT DE LA PROPRIETE MARLHE
Vu le plan cadastral au droit des parcelles cadastrées section C n°307,308 et 910 ; Vu l'état des lieux ;
Vu le bornage réalisé par le cabinet Julien Géomètres, le 30 septembre 2009 en présence des propriétaires et des riverains ;
Il a été constaté une erreur du plan cadastral. En effet, une partie du terrain (96 m2) appartenant à Monsieur Marlhe Maurice est porté au cadastre comme ruisseau.
La rectification de cette erreur nécessite un document d'arpentage et un acte.
Les frais qui se rapportent à cette procédure sont à la charge de Monsieur Marlhe Maurice.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (13 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS)
APPROUVE la rectification de cette erreur cadastrale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s'y rapportant.
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REPRISE DE PROVISION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 octobre 2007 inscrivant 136 565 euros de provisions concernant les loyers impayés de Monsieur Liotier pour lesquels le recouvrement semblait compromis (liquidation judiciaire) et la délibération du 06 juin 2008 inscrivant 39 323 euros de provisions pour la société DPPM pour lesquels le recouvrement semblait compromis (liquidation judiciaire).
Le recouvrements des créances est définitivement compromis, il convient de reprendre les provisions pour un montant de 175 888 euros.
En conséquence, il convient d'émettre un titre en section de fonctionnement au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
*AUTORISE l'émission d'un titre de recettes de 175 888 euros au compte 7817 du budget communal 2009.
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6 ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'en raison de liquidations judiciaires, les loyers impayés de Monsieur Liotier et de la société DPPM n'ont jamais été recouvrés.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les états transmis par la trésorerie de Serrières qui présentent l'admission en non-valeur pour un montant de 187 773,02 euros TTC.
La somme de 157 140,92 euros HT sera imputée au compte 654.
La TVA s'élève à 30 632, 10 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE l'admission en non-valeur pour un montant de 178 773,02 euros TTC.
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OUVERTURES DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL 2009
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération de ce jour décidant de constater une admission en non-valeurs pour un montant de 157 140,92 euros concernant les loyers impayés de la discothèque.
Crédits supplémentaires à voter
Dépenses Fonctionnement
654 Pertes sur créances irrécouvrables + 157 141,00 € 6411 Personnel titulaire + 280,00 € 6453 Cotisations caisses retraite + 3 950,00 € 6531 Indemnité élus + 130,00 € 023 Virement à la section d'investissement + 14 387,00 € Recettes Fonctionnement
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants + 175 888,00 €
Dépenses Investissement
2315 Immobilisations en cours + 14 387,00 € Recettes Investissement
021 Virement de la section de fonctionnement + 14 387,00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
VOTE en dépenses les crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
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7 DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE : CONVENTION AVEC L’OGEC
L’école privée de Savas a sollicité la mise à disposition de la salle polyvalente pour permettre aux élèves d’exercer diverses activités dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande et donne lecture de la convention à établir entre la commune et l’O.G.E.C., fixant les modalités de cette mise à disposition.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE de mettre à disposition de l’école privée de Savas la salle polyvalente.
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
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Informations sur dossiers en cours
Travaux de voirie – remplacement poteau incendie au Grand Savas – réparation camion Station d'épuration de Samoyas
Révision du PLU
Monsieur le Maire informe de l'état d'avancement des travaux d'aménagement de la zone 1 AU des Hauches de Tourton.
Informations diverses
Bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe de l'état d'avancement des travaux de la Maison Rurale d'Animation.
Affaires scolaires
Compte rendu assemblée générale de l'école privée de Savas du 16 octobre : renouvellement du bureau
CCAS
Opération brioches
Les bénévoles qui se sont investis dans cette opération ont permis de pouvoir verser 1 450,95 € à l'ADAPEI (1 384,17 € en 2008).
Repas des aînés le 22 novembre + inauguration du lavoir
Echo de Savas
Il est en préparation ; prochaine réunion de la commission jeudi 05 novembre à 19 h 15
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Devis pages jaunes
Courrier du Président Animations Economiques
Boulieu : nouveau plan de circulation
Remerciements mariage Florent Dufaud
8 Compte rendu de réunions
Réunion Suc de Clava le 15 octobre
Ardèche Verte le 19 octobre
Assainissement : CLETC
Invitations
Mounard TP le 30 octobre à 11 h 30
Réunion DDEA avec Monsieur Stéphane Roure le 05 novembre à 14 h 30
Randonnée le 08 novembre organisée par l'école de Peaugres
Gourmandises d'Ardèche le 14 novembre à 11 h
Commémoration du 11 novembre 1918
Invitation de la FNACA à 11 h 30. L'apéritif sera offert par la commune.
La séance est levée à 21 h 45.
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