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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 octobre 2016 registre)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le jeudi 20 octobre 2016 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel - Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre - Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain -
ABSENTS EXCUSES : Mme BLANC Jocelyne (pouvoir à Mr JOURDAIN Pierre) - Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre) - Mr VAURE Alexandre (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël)
Secrétaire de séance : Mr BLACHIER Raphaël
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 19 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité.
***************************
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL
Le conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
DECIDE D'ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
1 DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christian JULIEN, receveur municipal.
******************************
INTERCOMMUNALITE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU COURRIER DU PREFET PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE L'EPCI ISSU DE LA FUSION ENTRE ANNONAY AGGLO ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE ET DE L'EXTENSION AUX COMMUNES D’ARDOIX ET DE QUINTENAS, LE PACTE STATUTAIRE, ET LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'EPCI ISSU DE LA FUSION
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-43-1, L.5211-6-1 et L 5211-6-2 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Département de l'Ardèche arrêté le 30 mars 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2016-04-05-009, en date du 5 avril 2016 portant projet de périmètre d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et de la Communauté de communes Vivarhône,
Vu le courrier du Préfet de l’Ardèche en date du 20 septembre 2016 sollicitant l’avis du conseil municipal sur le projet de périmètre d'une communauté d'agglomération issue de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, en vertu de la commission départementale de coopération intercommunale du Département de l'Ardèche, réunie le 29 juillet 2016,
CONSIDÉRANT que dans son courrier en date du 20 septembre 2016, le Préfet de l'Ardèche demande aux 29 communes et aux deux EPCI concernés par le projet de périmètre de bien vouloir se prononcer sur ce nouveau périmètre ainsi que sur les autres mentions du « pacte statutaire » telles que le siège et la dénomination du futur établissement,
CONSIDÉRANT que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur la représentativité du futur EPCI, c'est-à-dire sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI,
Il est rappelé au Conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Département de l'Ardèche, arrêté le 30 mars 2016, prévoit la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône.
Il est aussi rappelé que la commission départementale de coopération intercommunale du Département de l'Ardèche, réunie le 29 juillet 2016, a voté pour le retrait des communes d’Ardoix et de Quintenas de la communauté de communes du Val d’Ay, qui demeure par ailleurs inchangée, et pour l’intégration des communes d’Ardoix et de Quintenas au futur ensemble formé par la fusion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et de la communauté de communes Vivarhône. Ce vote va dans le sens des demandes et des résultats des référendums locaux tenus par ces communes.
Dès lors, les communes et les communautés doivent émettre un avis et le faire parvenir au Préfet de l’Ardèche avant le mardi 25 octobre 2016, date au-delà de laquelle il sera réputé favorable.
À ce titre, il est rappelé au Conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aura délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra
2 nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. En l’occurrence, l’accord du conseil municipal de la commune d’Annonay est donc requis.
A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé, la fusion projetée après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de l’Ardèche.
Dans ce cas et afin de rendre son avis, la CDCI disposerait d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourrait dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourrait amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.
L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.
La composition du futur conseil communautaire issu de la fusion sera, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
La répartition de droit commun, en ce qui concerne la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et l'extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, distribue 57 sièges entre les 29 communes, comme énoncé dans le tableau ci-dessous :
COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS
ANNONAY 21
ARDOIX 1
BOGY 1
BOULIEU-LES-ANNONAY 2
BROSSAINC 1
CHARNAS 1
COLOMBIER-LE-CARDINAL 1
DAVEZIEUX 3
FELINES 1
LIMONY 1
MONESTIER 1
PEAUGRES 2
QUINTENAS 1
ROIFFIEUX 3
SAVAS 1
SAINT-CLAIR 1
SAINT-CYR 1
SAINT-DESIRAT 1
SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX 1
SAINT-JULIEN-VOCANCE 1
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 1
SERRIERES 1
TALENCIEUX 1
THORRENC 1
VANOSC 1
3 VERNOSC-LES-ANNONAY 3
VINZIEUX 1
VOCANCE 1
VILLEVOCANCE 1
TOTAL 57
Dans le cadre de la préparation de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et de l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, une réunion de travail réunissant les maires des deux communautés a été organisée en date du 25 mai 2016, pour débattre des éléments du pacte statutaire et de la composition du futur conseil communautaire. Elle a été suivie d’une réunion en date du 14 septembre 2016 avec les représentants des communes d’Ardoix et de Quintenas sur le même sujet.
Suite à ces réunions, les maires et les présidents d'EPCI ont décidé collectivement de proposer à leurs conseils municipaux ou communautaires respectifs les éléments suivants :
− le siège du nouvel EPCI se situera au Château de la Lombardière à Davézieux (07430), − la dénomination du nouvel EPCI sera « Annonay Rhône Agglo »,
− la composition du conseil communautaire sera fixée telle que définie par la répartition de droit commun.
DELIBERE
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le nouveau projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et de l'extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas,
APPROUVE le pacte statutaire tel que décidé conjointement entre les 29 communes du futur EPCI, déterminant sa dénomination « Annonay Rhône Agglo » et son siège au Château de la Lombardière à Davézieux,
APPROUVE le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et l'extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas tels que définis par la répartition de droit commun et présentés dans le tableau ci-dessous,
COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS
ANNONAY 21
ARDOIX 1
BOGY 1
BOULIEU-LES-ANNONAY 2
BROSSAINC 1
CHARNAS 1
COLOMBIER-LE-CARDINAL 1
DAVEZIEUX 3
FELINES 1
LIMONY 1
MONESTIER 1
PEAUGRES 2
QUINTENAS 1
ROIFFIEUX 3
SAVAS 1
4 SAINT-CLAIR 1
SAINT-CYR 1
SAINT-DESIRAT 1
SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX 1
SAINT-JULIEN-VOCANCE 1
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 1
SERRIERES 1
TALENCIEUX 1
THORRENC 1
VANOSC 1
VERNOSC-LES-ANNONAY 3
VINZIEUX 1
VOCANCE 1
VILLEVOCANCE 1
TOTAL 57
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016/2019
Suite à diverses rencontres entre les Communes de St Marcel-lès-Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint- Clair et Savas, la C.A.F. et l’A.F.R., Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dernières propositions relatives au renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2016/2019, à savoir :
− Le contrat enfance jeunesse sera signé entre la C.A.F d’Annonay et les Communes de Boulieu- lès-Annonay, Saint-Clair, Saint Marcel-lès-Annonay , Savas pour une durée de 4 ans, et ce à compter du 1er janvier 2016.
− Les communes s'engagent à financer en 2016, la structure Familles Rurales à hauteur de 59 331,93 €, comprenant les accueils de loisirs de Boulieu-lès-Annonay et Saint-Marcel-lès-Annonay et l'accueil des adolescents, avec une augmentation de 2% par an pour le contrat enfance jeunesse établi du 01/01/2016 au 31/12/2019. Les sommes se répartissant comme suit :
ANNEE Accueil de loisirs
Boulieu-Lès-
Annonay
Accueil de loisirs
Saint-Marcel-Lès-
Annonay
Accueil des
adolescents
Montant total en
euros
2016 17 574.76 € 25 437.17 € 16 320.00 € 59 331.93 €
5 Les sommes seront réparties entre commune en fonction du recensement du nombre d’enfants de chaque commune année N-1 susceptibles de fréquenter la structure.
Chaque année, les participations se feront sous forme de subventions versées trimestriellement à l'association.
La Caisse d’Allocations Familiales, devra distribuer dans chaque commune adhérente à ce contrat enfance jeunesse, la part qui lui revient en fonction du montant versé à l’association relatif à l’année 2016 et rappelant qu’une augmentation de 2 % annuelle sera appliquée.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération.
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ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – OGEC DE L’ECOLE PRIVEE DE SAVAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du Département en date du 30 juin 2016 concernant la participation financière aux séjours éducatifs organisés par les écoles primaires et maternelles.
La commune de Savas n'étant pas éligible au fonds de solidarité 2016, le Département attribue une subvention de 7 euros par nuit et par enfant. La participation départementale est subordonnée à une participation minimale des communes sièges à hauteur de 11 euros.
Les bénéficiaires de l'aide départementale sont désormais uniquement les communes ou les groupements de communes puisque l'aide est accordée au titre de la solidarité territoriale. Les versements aux structures d'accueil ou aux organismes de gestion pour le privé ne seront plus possibles.
L’Ogec de l'école privée de Savas a présenté un projet de classe de découverte du 27 au 31 mars 2017 à Crupies (Drôme) et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidants à Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d’attribuer à l’OGEC de l’école privée de Savas une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte prévue du 27 au 31 mars 2017 à Crupies (Drôme).
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Informations en conseil municipal
Opération brioches du 03 au 09 octobre 2016 : 1 159,15 euros remis à l'ADAPEI.
Le repas des aînés aura lieu le 19 novembre 2016.
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La séance est levée à 18 h 35.
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