Compte-Rendu - 2016 07 06 cr conseil municipal du 6 juillet 2016 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2015 06 18

Compte-Rendu - 2020 07 06 cr conseil municipal du 6 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

Compte-Rendu - 2018 06 25 cr compte rendu conseil municipal du 25

Compte-Rendu - 2016 12 07 cr conseil municipal du 7 decembre 2016

Compte-Rendu - 2022 07 11 cr conseil municipal du 11 juillet 2022

Compte-Rendu - 2016 10 12 cr conseil municipal du 12 octobre 2016

Compte-Rendu - cr conseil 6 avril 2017

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2015 07 02

Compte-Rendu - 2016 07 06 cr conseil municipal du 6 juillet 2016 1 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 06 cr conseil municipal du 6 juillet 2016 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2016

L'an deux mil seize, le mercredi six juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 30 juin 2016, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Conseillère Régionale des Pays de la Loire, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : Mme DUPONT, M. DAVY, Mme BELLANGER, M. SCHMITTER, M GARNAUD, M. CHAZOT, Mme BOURIGAULT, Mme CANTE, Mme CULCASI, M. JAMMES, Mme LEQUEUX, M. PHELIPPEAU (arrivé au dossier 2016-108), M. Philippe MENARD, M. BOUFFANDEAU, Mme MOREAU, M SEILLER, M. GUERIF, Mme LE STRAT, M. Hervé MENARD, M. SANCEREAU, M. MAINGOT, Mme LIMOUSIN, Mme LAGADEC, Mme DHOMMÉ.

Pouvoirs :

M. DESCHAMPS à M. DAVY

M. PHELIPPEAU à Mme DUPONT pour les dossiers 2016-92 à 2016-107

Mme LE BIHAN à M. SCHMITTER

Mme FOURMOND à M. SEILLER

M. BLANCHARD à M. MAINGOT

Excusé : M. CARRET

Secrétaire de séance : M. GUERIF

Le compte-rendu de la séance du 16 Juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour retirer de l’ordre du jour le point suivant : Nouveaux tarifs à la médiathèque.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 92 - OGEC– CONVENTION D’OBJECTIF POUR LA RESTAURATION ET LA PAUSE MERIDIENNE

Madame le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321, article 10 en date du 12 avril 2000 et de son décret d’application n° 2001-495, en date du 6 juin 2001, toute personne publique qui octroie une subvention égale ou supérieure à 23 000 euros à un organisme de droit privé se voit dans l’obligation de conventionner avec ce dernier.

Pour mémoire, la subvention allouée en 2015 s’élevait à 95 000 €.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien à l’OGEC pour le fonctionnement de la restauration scolaire et de la pause méridienne, pour la période 2016- 2018.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention d’objectifs ci-annexée à passer avec l’OGEC - D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 93 - ACHAT DE REPAS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LES SERVICES DE LA VILLE – AVENANTS AUX CONVENTIONS

Madame le Maire informe les membres du conseil que les conventions de fournitures de repas aux divers services de la ville : restauration scolaire des écoles primaire et maternelles, Multi-accueil, Centre de Loisirs etCentre d’accueil « Les Goulidons » faisaient référence, dans leur formule de révision des prix – Article 6.2 -à un indice INSEE qui est maintenant supprimé.

Il convient de remplacer cet indice par le suivant :

 Indice des prix à la consommation harmonisé – Base 2015 – Ensemble des ménages – France -. Nomenclature Coicop : 11.1.2.0-Cantines – Identifiant : 001763787.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la modification de l’article 6.2 des conventions de gestion entre le CCAS et la Ville pour la fourniture de repas aux services de la Ville : restaurants scolaires de l’école primaire Joubert et de l’école maternelle « Le Petit Prince » ; Multi-accueil et Centre de Loisirs et d’Accueil « Les Goulidons »

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les avenants correspondants

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 94 - BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 5

Madame le Maire informe les membres du conseil que depuis le début de l’année, 2 logements communaux situés 11 rue Nationale ont bénéficié de travaux de rénovation indispensables pour leur relocation.

Il précise qu’un locataire qui occupait un logement, au 11, rue Nationale, depuis le 1er mai 1985 (date de fin de la réhabilitation de l’immeuble) vient de donner son congé. Après état des lieux de celui-ci et 32 ans de bonne occupation, il convient de prévoir une remise en état complète pour pouvoir le louer à nouveau.

Dans l’immeuble situé 4, place de l’Etablerie, un locataire demande, compte tenu de son âge le réaménagement de sa salle de bain, en remplaçant la baignoire par une douche adaptée.

Il convient par conséquent de prévoir des crédits, sur ces logements, d’une part pour les aménagements immédiats et d’autre part une provision pour des éventuels aménagements à venir.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 5 du budget ville comme suit :

INVESTISSEMENT

Opération Motif Opération Article Montant

Dépenses

Immeuble 11, rue Nationale Travaux de rénovation 0094 2132 30 000.00

Immeuble 4, place de l'Etablerie Travaux de rénovation 0122 2132 10 000.00

Total 40 000.00

Recettes

Opérations non ventilables Emprunts ONV 1641 40 000.00

Total 40 000.00

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 95 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL DES ELEVES EXTERIEURS DANS LES ECOLES PUBLIQUES

Madame le Maire rappelle qu’en application des dispositions règlementaires, les communes recevant dans leurs écoles publiques des élèves originaires d'autres communes doivent fixer, par délibération, les modalités financières de cet accueil.

A titre indicatif, il précise le nombre d’élèves concernés en 2015-2016 :

- 8 en maternelle,

- 12 en élémentaire

- 8 en CLIS depuis l’année 2014-2015.

Il rappelle qu’en 2009, la ville de Chalonnes a décidé le principe d’une participation représentant le coût réel supporté par la Ville par élève scolarisé dans les écoles publiques de Chalonnes. Il communique les coûts calculés :

2014 2015

Élève de maternelle 1135 € 1259 € Élève de primaire 341 € 324 € Élève de CLIS 341 € 324 €

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les participations financières suivantes pour les élèves domiciliés hors commune, pour l’année scolaire 2016/2017 :

o Élève de classe maternelle : 1259 €

o Élève de classe élémentaire ou CLIS : 324 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 96 - CREATION D’EMPLOIS NON TITULAIRES POUR UN BESOIN OCCASIONNEL – MISE EN PLACE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES, ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE CHALONNES.

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, indique que l’Ecole Privée Saint Joseph a décidé la mise en œuvre de la semaine de 4 jours ½ à compter de la rentrée de septembre 2016 avec organisation de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires par la Ville.

Cette décision engendre des besoins en personnel d’animation estimés sur la base d’un taux d'encadrement de référence d’1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans et 1 pour 14 enfants de moins de 6 ans. 14 postes sont envisagés, sur la base d’une fréquentation similaire à celle observée dans les écoles publiques. Il s’agit d’un nombre maximum car il est possible que certains agents d’animation des services périscolaires actuellement en poste puissent être redéployés. En outre, ce nombre sera adapté au taux de fréquentation réellement constaté des Temps d’Activités Périscolaires.

Les agents seront recrutés sur la base de 0.10 ETP (3.5/35°) en temps annualisé de début septembre 2016 à début juillet 2017. Le coût global maximum de ces emplois pour la commune est estimé à 14 000 € en 2016. Les crédits nécessaires pour la création de ces emplois sont inscrits au budget du personnel.

En amont de l’année scolaire 2016/2017, une formation aux techniques d’animation des Temps d’Activités Périscolaires est organisée pour l’ensemble des animateurs TAP employés dans la collectivité les 7 et 8 juillet 2016. Les nouveaux agents amenés à intervenir à l’Ecole Saint Joseph y participeront.

Le Comité Technique a été consulté lors de sa séance du 1er juillet 2016 et a donné un avis favorable à l’unanimité.A la demande de Monsieur MAINGOT, Madame le Maire précise que six salles de l’école Saint Joseph feront l’objet d’une convention d’utilisation entre la Ville et l’OGEC.

Les dispositions financières de cette mise à disposition ne sont pas encore validées et le seront par avenant à la convention de mise à disposition.

Monsieur MAINGOT regrette que le coût de cette réforme, présenté dans l’additif au PEDT joint à l’ordre du jour, soit à la charge des collectivités et non à la charge de l’Etat. Il se félicite du maintien de la gratuité pour l’année 2016-2017.

Monsieur MENARD Hervé relativise le coût global en mettant en valeur le coût moyen par l’élève.

Madame le Maire indique que la charge nette pour la Ville est estimée sur une année à 55 000 euros. Elle rappelle l’objectif de la Ville en termes de qualité de service public et notamment sur les projets pédagogiques de ces activités.

Madame le Maire espère que les financements CAF et fonds d’amorçage seront maintenus. Elle indique que si ce n’était pas le cas, il faudrait requestionner le coût du service et les modalités de son financement, avec notamment une participation des familles possible.

Messieurs DAVY et GARNAUD soulignent le côté positif des TAP qui constituent une plus-value éducative pour les élèves des écoles publiques.

Monsieur MAINGOT fait remarquer qu’il ne lui semble pas que cet optimisme soit partagé de manière unanime.

Monsieur Gaël GARNAUD indique qu’une enquête de satisfaction a été réalisée qui fait apparaître plus de 80% de satisfaction.

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :

- DE CRÉER quatorze emplois d’adjoints d’animation contractuels, à temps non complet 14/35°, au titre de l’article 3-3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 les 7 et 8 juillet 2016 pour des besoins de formation.

- DE CRÉER quatorze emplois d’adjoints d’animation contractuels à temps non complet 3.5/35°, au titre de l’article 3-3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 à compter du 1er septembre 2016. - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 97 - CREATION D’UN EMPLOI NON TITULAIRE TEMPORAIRE POUR LES BESOINS DE LA MEDIATHEQUE.

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle que l’agent responsable de la médiathèque est mis à disposition de la Communauté de Communes Loire Layon depuis le 1er janvier 2015, jusqu’au 31 décembre 2016 pour travailler sur la mise en réseau informatique de bibliothèques, dans le cadre du projet « Lecture Publique ».

Monsieur DAVY indique que l’agent contractuel qui a assuré son remplacement en 2015, s’est absenté en raison d’un congé maternité au 1er semestre 2016. Au cours de sa période de congé maternité, cet agent contractuel a eu une opportunité de titularisation dans une autre collectivité et ne reviendra pas en poste en juillet 2016 pour poursuivre le remplacement.

Dans ce contexte, Monsieur DAVY propose de créer un emploi temporaire d’adjoint du patrimoine de 2ème classe pour répondre au besoin de fonctionnement de la médiathèque du 7 juillet au 31 décembre 2016.Monsieur DAVY précise qu’il n’y a pas de charge financière supplémentaire, puisque l’emploi sera couvert par le remboursement de la mise à disposition et que l’agent occupera des fonctions d’agent du patrimoine et non de responsable de médiathèque.

Madame le Maire ajoute que la question d’un recrutement se posera à la fin de l’année en fonction de la pérennisation ou non du poste mis à disposition à la Communauté de Communes.

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :

- DE CREER un emploi temporaire d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps non complet 28/35ème du 7 juillet 2016 au 31 décembre 2016,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC, T BLANCHARD, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ).

2016 - 98 - CREATION D’UN EMPLOI NON TITULAIRE EN QUALITE DE COORDINATEUR ENFANCE JEUNESSE

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle la volonté politique de l’équipe municipale de structurer au mieux le management des équipes Petite Enfance. Il propose de mettre en œuvre ce dispositif à l’occasion des évolutions de direction au Multi Accueil suite au départ en retraite d’une des responsables, en prenant aussi en compte l’évolution du dispositif de financement des postes de Coordinateur Enfance, Jeunesse par la Caisse d’Allocations Familiales. Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 signé fin 2015 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire comporte une ligne de financement à 26 400 euros, soit 55 % d’un poste à temps complet dont le coût plafond pris en compte par la CAF est fixé à 48 000 euros (33 000 € auparavant). La Ville financera le complément du coût du poste dans le cadre de la réorganisation de la direction du Multi Accueil.

Le profil de poste (joint à l’ordre du jour) est organisé autour des activités suivantes : administration des structures, management et encadrement technique, coordination du partenariat.

Le projet a été présenté au comité technique du 1er juillet et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité (1 abstention collège des salariés).

S’agissant d’un emploi financé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales jusqu’à fin 2018 et compte tenu par ailleurs de réflexions en cours sur les transferts de compétences dans le cadre de la fusion des communautés de communes, il est proposé de créer un emploi de chargé de mission à temps complet, en contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2018, au titre de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Les crédits nécessaires pour la création de cet emploi sont disponibles au budget du personnel.

Monsieur MAINGOT se félicite d’un effet nul sur le budget municipal. Il souhaite savoir si ce poste sera proposé en interne.

Madame le Maire répond positivement en soulignant qu’il s’agit d’un poste de catégorie A voire B.

Madame LE STRAT fait remarquer l’importance de ce poste, comme fil rouge pour les services « enfance- jeunesse ».

A la demande de Monsieur SANCEREAU, Madame CANTE présente la nouvelle organisation du Multi Accueil et les évolutions en ce qui concerne l’administration de la structure en lien avec la création de ce poste de coordinateur.

Monsieur SANCEREAU s’abstiendra avec une réticence d’emblée sur la création d’un poste et souhaite que le poste soit proposé en interne, puisque des agents ont bénéficié de formations particulières dans le domaine de l’animation au cours des dernières années.Madame CANTE fait remarquer que le poste est plus orienté en gestion-coordination qu’en animation.

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :

- DE DECIDER la création d’un poste de Coordinateur Enfance Jeunesse sur le grade d’attaché, à plein temps.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (1 abstention JC SANCEREAU)

2016 - 99 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

52 Habitation Le Fresne F 2066 (pour partie) 869

54 Habitation – Commercial 7 rue du Lion d’Or/38 rue du Vieux Pont AB 113 251

55 Habitation 11 Av des Marzelles AK 54 1 208

56 Habitation 9 Montée de Pierre Coûts AK 90 1 476

57 commercial 6 Av Jean Robin AC 191 124

Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 100 - AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’EVRE THAU SAINT DENIS

Monsieur Hervé MENARD, Conseiller Municipal délégué à l’environnement et au développement durable, expose que, dans le cadre de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, Madame la Préfète a pris un arrêté le 11 mai 2016 pour définir un projet de modification du périmètre, du Syndicat Mixte des bassins Evre Thau Saint Denis permettant ainsi de faire coïncider, pour la partie située en Maine et Loire, les périmètres de ce syndicat et du SAGE Evre Thau Saint Denis.

Le Conseil municipal dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le périmètre proposé. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Un rappel des priorités de la Ville dans ce domaine place en premier rang la remise en état du Layon qui est une rivière particulièrement polluée.

La Ville souhaite donc concentrer ses actions et ses moyens sur le bassin du Layon.

Aussi, la réalisation d’actions sur le ruisseau du Saint Denis ne constitue pas une priorité pour la Ville. L’intégration de la Commune au périmètre du syndicat Evre Thau Saint Denis n’est donc pas souhaitée à ce jour.

Monsieur Hervé MENARD propose au Conseil Municipal

- D’EMETTRE un avis DEFAVORABLE à ce nouveau périmètre.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 101 - AVIS SUR PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON, AUBANCE et LOUET

Monsieur Hervé MENARD, Conseiller Municipal délégué à l’environnement et au développement durable, expose que, dans le cadre de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, Madame la Préfète a pris un arrêté le 11 mai 2016 pour définir un projet de modification du périmètre, par l’adjonction aux membres actuels des communes de Coutures, Chanteloup-les-bois, la Plaine, Vaudelnay, Somloire, Vézins, Trémentines, Saint- Macaire-du-Bois, du Syndicat d’aménagement de de gestion des eaux Layon, Aubance et Louet permettant ainsi de faire coïncider, pour la partie située en Maine et Loire, les périmètres de ce syndicat et du SAGE des bassins versants du Layon, Aubance, du Louet et du Petit Louet.

Le Conseil municipal dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le périmètre proposé. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Monsieur Hervé MENARD propose au Conseil Municipal

- D’EMETTRE un avis favorable à ce nouveau périmètre.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 102 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DU SAGE EVRE THAU SAINT DENIS

Monsieur Hervé MENARD, conseiller municipal délégué au pôle Environnement et Développement Durable, indique que la Commission Locale de l’Eau, du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Evre – Thau - Saint Denis, a adopté le 10 novembre 2015 le projet de SAGE.

Créés par la Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992, puis repris et précisés dans la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 Décembre 2006, les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) visent à fixer, à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent, les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il s’agit d’un instrument opérationnel et juridique visant à satisfaire les objectifs de bon état des masses d’eau introduit par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 Octobre 2000.

Le SAGE Èvre-Thau-St Denis s’est concrétisée en 2009 avec la constitution d’un dossier préliminaire. Le périmètre a été initialement fixé par arrêté préfectoral le 19 mars 2010. Il comprend les bassins versant de l’Èvre (573 km²), de la Thau (72 km²) et du St Denis (30 km²), de leur source à leurs confluences avec la Loire en rive gauche, soit environ 710 km² pour 17 communes et 80 000 habitants. Il est situé entièrement dans le département du Maine et Loire.

La Commission Locale de l’Eau a été installée le 10 novembre 2010, et a adopté le projet de SAGE le 10 novembre 2015. La première phase d’état des lieux et de diagnostics a permis :

- De dresser un portrait des caractéristiques physiques, naturelles et socio-économiques du territoire, - D’évaluer et quantifier l’ensemble des pressions pesant sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques,

- De définir et hiérarchiser les grands enjeux et objectifs, sur les plans qualitatifs, quantitatifs et des milieux naturels.

Les enjeux liés à la gestion quantitative, aux plans d’eau, à la morphologie des cours d’eau et aux pollutions diffuses agricoles ont particulièrement été mis en avant.

Le scénario tendanciel a montré que sans le SAGE, la plupart des pressions et dégradations constatées persisteraient, ne permettant par l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Le seul progrès significatif attendu résidait dans l’amélioration progressive des rejets des stations d’épuration.

En se basant sur ce constat, la Commission Locale de l’Eau a donc confronté plusieurs scénarios de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, afin d’aboutir à une stratégie globale et partagée reposant sur 5 enjeux :

- Restauration des écoulements et des fonctions biologiques des cours d’eau,- Reconquête des zones humides et préservation de la biodiversité,

- Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau,

- Amélioration de la qualité de l’eau,

- Aide au portage et à la mise en œuvre du SAGE.

Un suivi des actions du SAGE sera par ailleurs réalisé à l’aide d’un tableau de bord. La mise en place d’indicateurs permettra d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du SAGE et de programmer éventuellement son adaptation.

L’article L212-6 du Code de l’Environnement détermine que la procédure d’élaboration du SAGE prévoit, entre autres, la consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) dont des communes.

Le dossier de projet est constitué d’un rapport d’évaluation environnemental, d’un Plan d’Aménagement et de Gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, d’un règlement.

Le Rapport d’évaluation environnemental, met en évidence des états écologiques et biologiques préoccupants et donc, la nécessité de mette en œuvre des actions d’amélioration pour obtenir des résultats dès 2021, et ce malgré l’absence de données spécifiques sur le St Denis, courant sur la commune de Chalonnes sur Loire et ne représentant qu’une infime partie du Bassin Versant.

En conséquence de quoi, Monsieur Hervé MENARD propose au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable à ce projet de SAGE EVRE THAU SAINT DENIS

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 – 103 - ADHESION AU SERVICE DE CONSEILLER EN ÉNERGIES PARTAGÉ PROPOSÉ PAR LE SIÉML

Monsieur Hervé MENARD, Conseiller Municipal délégué à l’environnement et au développement durable, rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Énergies du Maine-et-Loire (SIÉML) exerce en lieu et place des personnes morales adhérentes au SIEML, les compétences d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. Il exerce aussi en lieu et place de ses membres qui lui en font la demande, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz et du service de l’éclairage public.

En 2015, le comité syndical du SIÉML a décidé de mettre en place une Mission de Conseil en Énergie Partagé auprès de ses adhérents. Ce service, initié et financé par l’ADEME à environ 50 %, réside dans l’accompagnement fin d’une politique énergétique des communes sur le long terme :

- analyse des consommations et repérage des points faibles du patrimoine en matière énergétique, - préconisations sur des évolutions de contrats avec les fournisseurs,

- propositions de programmes pluriannuels pour la mise en place de correctifs majeurs (régulation, isolation, ...) et accompagnement pour sa mise en œuvre,

- suivi énergétique pour mesurer le degré d’écart entre les objectifs d’économie et les réalisations - conseil sur les différents choix énergétiques,

- sensibilisation des élus et des services aux énergies renouvelables et aux économies d’énergies.

L’objectif est que pour chaque commune, à l’issue de la convention, les économies annuelles réalisées soient au moins égales au coût annuel de la mission.

En outre, dans le cadre de sa mission, le conseiller pourra orienter la Ville vers des solutions proposées par le SIEML telles que la réalisation d’études énergétiques des bâtiments pour des projets de rénovation globale de bâtiments ou un pré-diagnostic d’éclairage public, financées à 80 %.

Ce projet consiste à mutualiser un chargé de mission spécialiste de l’énergie, entre plusieurs collectivités de petite et moyenne taille regroupées sur un territoire cohérent d’environ 40 000 habitants et à partager les coûts d’adhésion du service.Par délibération n°23/2015 en date du 10/11/2015, le SIÉML a instauré la tarification annuelle pour la mise en place du service à 0,50 €/habitant/an pour une collectivité (environ 3 350 € pour la Ville de Chalonnes sur Loire), avec un engagement sur 3 ans. La population considérée est la population totale de l’INSEE au 1er Janvier de l’année de signature de la convention telle qu’elle est définie dans le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003.

Monsieur MENARD ajoute qu’il espère un retour en économies financières sur un petit nombre d’années.

Monsieur MAINGOT fait savoir que la minorité s’abstiendra de manière « positive » sur ce sujet, avec la crainte que le retour sur investissement ne soit pas à la hauteur espérée, avec le souhait de disposer d’un bilan de l’opération à l’issue de la période d’engagement.

Monsieur MENARD propose au conseil municipal :

- DE CONFIER au SIÉML la mise en place du Conseil en Énergie Partagé, pour une durée de 3 ans pour un montant annuel de 0.50 € par habitant.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer avec le SIÉML la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ((6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC, T BLANCHARD, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ).

2016 - 104 - PETITE ENFANCE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL

Madame Nathalie CANTE, adjointe chargée de la Petite Enfance, présente le projet de modification du règlement intérieur du Multi Accueil Municipal, lié au changement d’organisation de la direction du Multi Accueil après le départ en retraite de la précédente responsable.

Les modifications portent principalement sur le descriptif de la nouvelle direction de l’établissement et comportent en outre quelques précisions relatives au pointage des familles.

Le règlement intérieur a été joint à la convocation du présent conseil municipal.

Madame CANTE propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le présent règlement intérieur du Multi Accueil Familial et collectif.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 105 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

Madame Nathalie CANTE, adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse, présente le projet de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’allocations Familiales (CAF) de Maine-et- Loire, la communauté de communes Loire Layon, le Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire.

La CTG constituera le cadre de référence du partenariat pour la période 2016-2019 en ce qui concerne la politique sociale de la CAF sur le territoire. Elle fait suite au travail de diagnostic de territoire engagé au cours des précédents mois, réalisé par le Centre social de Saint Georges sur Loire en concertation avec les acteurs de terrains, et financé par la CAF.

D’une manière générale, les signataires s’engagent :

- à favoriser le partage de la connaissance des besoins des familles et usagers, - à réfléchir ensemble aux solutions qui pourraient être apportées conjointement pour répondre aux dits besoins- à en déduire des actions pertinentes et fédératrices à mettre en place sur tout le territoire couvert par la dite convention

avec les objectifs communs plus ciblés de coordination des actions concernant, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, le soutien à la parentalité, le logement, l’accompagnement des familles en difficulté, l’accès aux droits.

La CTG a pour objets principaux de :

- dresser un état des lieux des domaines où s’exerce le partenariat,

- articuler les interventions auprès des populations du territoire,

- améliorer la lisibilité, la complémentarité et l’efficacité des actions conduites par les signataires en mettant notamment en place une communication adaptée,

- permettre de conserver une cohérence entre les domaines qui seront éventuellement transférés à la nouvelle communauté de communes et ceux qui resteront de compétence communale, ainsi qu’une cohérence entre les communes du nouvel EPCI, les communes du syndicat, non membres du nouvel EPCI et les communes hors syndicat et nouvel EPCI.

- mettre en œuvre des actions concertées dans les domaines de compétence partagée.

Dans le cadre de la réforme territoriale, cette CTG pourra également permettre une réflexion sur la cohérence des territoires de demain dans les domaines cités ci-dessus sans préjuger des décisions qui pourront être prises par les différents EPCI et/ou les communes.

La Caf et les collectivités souhaitent ensemble concentrer leurs efforts autour de 5 grands axes de travail :

- L’animation globale de la vie sociale :

o le soutien aux associations par la coordination et la mutualisation des moyens ainsi que le renouvellement des bénévoles

o la mobilité, notamment des jeunes (coordination de territoire, mise en place d’outils et de service)

- La jeunesse (coordination de territoire, communication, échanges de pratiques, mutualisation, information et prévention)

- La petite enfance (coordination de territoire)

- L’enfance (accueil périscolaire et TAP pour des échanges de pratiques et formations communes)

Chaque axe de travail fait l’objet, en annexe de la convention, d’une fiche de présentation.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention et les actions inscrites dans les annexes, deux instances seront créées :

- un comité de pilotage, composé de représentants de la Caf et des collectivités qui : o assurera le suivi de la réalisation des objectifs et des actions conduites ainsi que l’évaluation de la convention,

o veillera à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur les territoires,

o validera les propositions d’actions faites par le comité technique.

- un comité technique composé de représentants de la Caf et des collectivités qui : o assurera un rôle de veille sur les besoins du territoire

o fera des propositions d’actions

o veillera à la mise en place des actions validées par le comité de pilotage

Le coordinateur Enfance Jeunesse de la Ville de Chalonnes sur Loire participera activement à la mise en œuvre de cette coordination.

Madame le Maire ajoute que la CTG sera signée par Ingrandes hors communauté de Communes mais non signée par Val-du-Layon qui préfère prendre le temps de la réflexion, compte tenu de sa constitution récente en commune nouvelle et du fonctionnement actuel de la commune déléguée de Saint Lambert du Lattay en lien avec le centre social de Thouarcé.Madame CANTE propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la Convention Territoriale Globale proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire

- DE L’AUTORISER à la signer (ou d’autoriser Madame le Maire à la signer) ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 106 – SUBVENTION A L’ACADEMIE DE LOIRE POUR LE CONCERT DU PATRIMOINE

Monsieur Gaël GARNAUD, adjoint chargé de la vie associative et du jumelage, rappelle que lors de sa séance du 26 janvier 2016, le conseil municipal a décidé, dans l’attente de précisions, de reporter le vote de la subvention à l’Académie de Loire qui organise chaque année des manifestations dans le cadre des journées du Patrimoine.

Deux conférences « destinées des œuvres d’art » seront organisées le samedi 17 septembre. Un concert, aura lieu le dimanche 18 septembre à 19h, église Notre Dame, avec l’ensemble baroque « Gioco Vocale » sous la direction Olivier Chaplais avec au programme des œuvres de Scarlatti, Corelli et Lorenzani. Le budget total de ces manifestations est de 2 600 € dont 2 200 € pour le concert.

Monsieur Gaël GARNAUD propose au Conseil Municipal :

- D’ALLOUER une subvention de 2 000 € à l’association « Académie de Loire » pour le traditionnel concert du patrimoine

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (1 abstention V MOREAU)

2016 - 107 – VŒU POUR LE SOUTIEN A LA VILLE DE PARIS POUR L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ÉTÉ 2024

Monsieur Thierry BOUFFANDEAU, conseiller municipal délégué aux Sports, présente au conseil municipal le projet de soutien à la Ville de Paris qui présente sa candidature à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été 2024. Ce soutien s’appuie sur les éléments suivants :

- les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Chalonnes sur Loire est attachée ;

- au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; - l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine

Considérant que la Ville souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet, Monsieur BOUFFANDEAU propose au Conseil Municipal :

- D’APPORTER son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024

- D’EMETTRE le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (2 abstentions H. MENARD et MA LE STRAT)

2016 - 108 - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – MISE A JOUR

Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU, conseiller municipal délégué à l’Enfance, rappelle au Conseil Municipal que le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) a été approuvé par délibération en date du 9 juillet 2014, afin de permettre la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles publiques de la Ville.L’école Saint Joseph a fait connaître son intention de mettre en œuvre ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2016.

Monsieur PHELIPPEAU présente les grandes lignes de l’additif au PEDT consacré à la nouvelle organisation du temps scolaire à l’école Saint Joseph :

- Le travail de préparation en sous-commission du comité de pilotage PEDT - Les évolutions dans l’organisation du temps scolaire dans ses aspects organisationnels et financiers

- L’organisation des TAP

Monsieur PHELIPPEAU propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER l’additif au Projet Éducatif de Territoire relatif à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à l’école Saint Joseph.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 109 - RAPPORT ANNUEL 2015 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING

Monsieur Marc SCHMITTER, adjoint au Développement Économique et au Tourisme, indique qu’en application des articles L 1411-3 ET R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire du Camping a fourni le rapport annuel de l’année 2015 pour examen par le Conseil Municipal.

Il commente ce rapport en rappelant que la gestion du camping a été déléguée par contrat d’affermage à la société ADL ESPACE RECREA pour une durée de 8 ans ayant commencé à courir le 1er avril 2014. Après l’année de transition, il s’agit de la première année d’activité après la réalisation des travaux de rénovation.

Il souligne :

- Les faits marquants pour l’année 2015 : travaux de réhabilitation, 10 jours d’inondations début mai, reclassement en 3 étoiles,

- L’évolution de la fréquentation 2015 par rapport à 2014 : 4283 nuitées au camping et 1846 estimées en aire de camping-car, sur 150 jours d’ouverture,

- La typologie des séjours : 2,84 nuits en moyenne, 75 % de Français et 25 % d’étrangers dont majoritairement originaires du Royaume-Uni et des Pays-Bas,

- Les moyens et la dynamique de communication aux Pays-Bas et autour de la thématique châteaux et Val de Loire pour continuer à augmenter le taux d’occupation du camping de 9,89 %, - Les animations mises en place à destination des campeurs,

- Le taux de satisfaction de la clientèle : 86 %,

- Le chiffre d’affaire et les investissements réalisés par le délégataire,

- Les perspectives pour 2016.

Monsieur SCHMITTER informe aussi le conseil sur la particularité de ce début de saison perturbé par la crue de Loire. La réouverture est prévue le 14 juillet 2016.

Monsieur SCHMITTER propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le rapport de délégation de service public Camping 2015

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 110 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL N°2016-31 DE PROJET DE PERIMETRE D’UN SYNDICAT DEPARTEMENTAL RURAL D’EAU POTABLE

Madame le Maire rappelle les éléments de contexte relatifs au volet « Eau Potable » du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :- Réunion de travail du Comité Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI) des 11 février et 10 juillet 2015 prévoyant la création d’un Syndicat Département d’Eau Potable - Avis favorable de la CDCI en date du 23 septembre 2015 sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

- Opposition recensée des collectivités consultées, à un syndicat départemental unique - Amendement voté à une large majorité par la CDCI du 22 janvier 2016 (38 voix pour, 2 abstentions), prévoyant un exercice de la compétence « eau potable » par la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, la Communauté d’Agglomération du Choletais, la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement ainsi qu’un Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) pour le reste du territoire.

Ainsi amendé, le schéma est en cohérence avec la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) qui confie l’exercice de la compétence eau potable : - Aux communautés urbaines immédiatement,

- De façon obligatoire au 1er janvier 2020 pour les autres communautés de communes ou d’agglomération avec une possibilité optionnelle à compter du 1er janvier 2018

Ainsi, seuls deux syndicats d’eau potable existants seraient à même de subsister au-delà du 1er janvier 2020.

Un comité de pilotage a été mis en place lors de la CDCI du 22 janvier 2016 en vue de lancer les études préalables à la mise en œuvre du SDAEP à compter du 1° janvier 2018.

Les syndicats et structures ont proposé le 29 avril 2016 de lancer une étude qui devra permettre de définir l’organisation territoriale la plus efficiente tant d’un point de vue du service rendu aux abonnés que du fonctionnement interne des collectivités. Un groupe de travail a été constitué pour le pilotage de ce dossier, composé du :

- SIAEP DE SEICHES SUR LE LOIR,

- SIAEP LOIR ET SARTHE,

- SIAEP LOIRE BECONNAIS,

- SIAEP DE COUTURES,

- SIAEP REGION OUEST CHOLET,

- SMAEP DES EAUX DE LOIRE/SIDAEP MAUGES-GATINE,

- SYNDICAT VAL DE LOIRE,

- SIAEP BEAUFORT EN VALLEE.

- SIAEP BIERNE

- SIAEP SARTHE ANGEVINE

- SIAEP SEGREEN

- CONSEIL DEPARTEMENTAL 49

De fait, ces études seront menées sous la maîtrise d’ouvrage du Département avec un financement à 60% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Les structures « eau potable » seront pleinement associées à la réflexion et prendront part aux décisions.

Cette étude permettra de définir l’organisation territoriale la plus efficiente pour les abonnés et pourrait être, suivant ses conclusions, suivi d’un avenant complétant l’arrêté préfectoral N°2016-31.

Compte tenu des délais, Madame la Préfète de Maine et Loire a notifié le 4 mai 2016, les arrêtés de périmètre du futur syndicat départemental avec ouverture du délai de 75 jours pour que chaque assemblée délibérante concernée puisse exprimer son avis.

L’arrêté constitutif du Syndicat précisant a minima le nom, le siège et la représentativité sera pris avant fin décembre 2016, pour une création au 1er janvier 2018.

Monsieur MAINGOT donne son point de vue en tant que conseiller départemental : l’étude préalable a été difficile à lancer, et sera vraisemblablement incomplète au moment des prises de décision importantes. Le coût est aussi important (environ 100.000 euros) avec un financement de l’Agence de l’Eau. La mutualisation luisemble nécessaire mais il regrette le retrait des agglomérations urbaines sur ce projet de syndicat départemental. Il regrette que ce dossier soit géré de manière trop rapide. Au final, sur le fond, il s’agit d’un projet raisonnable quand bien même la forme laisse à désirer.

Monsieur Philippe MENARD est choqué par cette fracture entre les services en zone « Urbaine » et « Rurale ».

Considérant l’ensemble de ces éléments, la qualité de la démarche engagée et la volonté commune de concertation des différentes structures en charge de la compétence eau potable, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable à l’arrêté de périmètre N°2016-31 pour la création d’un Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable rural

- D’EXPRIMER des regrets quant à la méthode mise en œuvre.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 111 - INTERCOMMUNALITE – OPPORTUNITE DE TRANSFERER LA COMPETENCE EAU POTABLE AU SIAEP DU LOIRE BECONNAIS AU 1ER JANVIER 2017

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune exerce toujours la compétence eau potable. La commune a conclu avec la SAUR une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de ce service. Cette DSP prenait fin au 31 décembre 2017 ; elle pourra être prolongée pour bénéficier de plus de visibilité vis-à-vis du volet eau potable du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un avis de principe favorable (séance du conseil municipal du 28 mars 2013) avait été donné à cette démarche de transfert de compétence au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Loire Béconnais, il y a plus de deux ans mais le dossier avait été mis en veille en attendant les évolutions sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Récemment, Madame le Maire a été interpelée par M. Daniel FROGER, président du Syndicat et proposition a été faite à la Ville de Chalonnes sur Loire de rejoindre le syndicat au 1er janvier 2017.

Cette adhésion au SIAEP permettrait de transférer la compétence eau potable dès janvier 2017 et laisserait au SIAEP le choix du mode de gestion le plus adapté pour la suite.

Madame le Maire présente le fonctionnement actuel du SIAEP Loire Béconnais qui comprend 17 000 habitants et 7 600 abonnés sur les communes suivantes : BECON-LES-GRANITS, BRAIN-SUR-LONGUENEE, CHAMPTOCE- SUR-LOIRE, GENE, LA POUEZE, SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, SAINT-GERMAIN-DES- PRES, SAINT-SIGISMOND, VERN-D'ANJOU, VILLEMOISAN.

Le service est exercé en régie et gère 1 600 000 m3. L’eau est produite sur Saint Georges sur Loire à 95% et distribuée sur 611 km de réseau.

Le transfert de la compétence au SIAEP n’aurait pas d’incidence sur la qualité de l’eau dont la distribution resterait inchangée.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la démarche d’adhésion, avec une sollicitation du Conseil Municipal, une acceptation ensuite du syndicat qui doit être validée par une majorité qualifiée des communes membres dans les trois mois à suivre.

Madame le Maire rappelle que dans tous les cas, la compétence sera transférée à un syndicat au 1er janvier 2018, suivant le volet eau potable du SDCI. Les enjeux et incidences seront alors les mêmes que dans le cadre du transfert immédiat de la compétence au SIAEP à savoir :

- La gouvernance et une représentation de la commune au sein du conseil syndical. - Le patrimoine avec le transfert des réseaux.

- Les finances avec un transfert de la dette.

- Le prix de l’eau.En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal

- DE SOLLICITER le SIAEP Loire Béconnais pour une adhésion au syndicat le 1er janvier 2017.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES

Point d’actualité sur l’intercommunalité par Marc SCHMITTER

L’arrêté de fusion sera pris le 15 décembre 2016 par Madame la Préfète de Maine et Loire afin de donner à la nouvelle communauté de communes, des statuts, un nom, un siège, une gouvernance. L’organigramme est en cours de création avec l’encadrement et une réunion générale du personnel a eu lieu pour présenter la méthode d’affectation et de répartition des personnels.

Les statuts seront toilettés avec une ventilation technique d’un certain nombre de transfert de compétence, en optionnel ou facultatif.

Le vote des communes aura lieu à compter du 20 octobre.

Les groupes de travail continuent la réflexion.

Présentation du projet de Maison des Services au Public par Madame le Maire organisé sur le CCAS de Chalonnes sur Loire et le Centre Social sur Saint Georges sur Loire.

Madame le Maire présente succinctement les caractéristiques de ce projet qui fera l’objet d’un examen lors du conseil municipal de septembre. Le dossier de candidature est en cours de constitution, avec une demande de subvention d’un montant de 35 000 euros maximum.

Monsieur MAINGOT regrette cette répartition en deux sites avec le risque de spécialisation qui semble en découler et souhaite prioriser l’unicité du site d’information.

Madame le Maire propose de réserver les débats pour les prochaines instances de travail (commission, conseil d’administration du CCAS et conseils municipaux).

Réponse de Madame le Maire à la tribune libre de l’opposition dans le magazine sur l’environnement

Madame le Maire souhaite rectifier les chiffres qui lui semblent inexacts, publiés dans le Magazine municipal, en tribune de l’opposition, relatif au budget consacré par la Ville à l’environnement.

Les charges nettes au compte administratif 2015 sont de 9 213 €. Au budget primitif 2016, elles sont estimées à 9 586 € (soit une moyenne de 9 300 € par an) pour le budget environnement global et non pas 95 000 € comme annoncé.

Monsieur MAINGOT réagit et se dit lassé de subir une nouvelle fois une leçon de la part de Madame le Maire.

Monsieur SANCEREAU s’insurge en faisant remarquer qu’il ne disposait pas des chiffres réels du compte administratif au moment de la rédaction de l’article et qu’il a proposé une version modifiée portant le coût global à 64 838 €, comme suite aux remarques par mél de Madame le Maire, version qui n’a pas été retenue.

Madame le Maire s’excuse par avance s’il s’avérait qu’il y ait eu erreur de la Ville concernant le choix du texte mais elle maintient qu’il est de son pouvoir de préciser la réalité des chiffres en conseil municipal.

Un débat s’engage entre les élus sur différents éléments :

- Le respect du point de vue de la minorité qui souhaitait mettre en valeur le coût global à la charge du contribuable, à quelque niveau que ce soit,

- La liberté d’expression des uns et des autres- la relativité de l’exactitude de l’information municipale, comme par exemple sur le projet du lotissement des Ligerais

- l’importance de la place de la Biodiversité dans les débats municipaux, des dépenses immatérielles, au détriment des aspects structurels

- l’importance de mener des actions de préservation et d’éducation à l’environnement compte tenu de l’état de la planète

Mesdames LAGADEC, LIMOUSIN et DHOMMÉ quittent la séance du conseil municipal

Installation du pont sur le Louet et arrosage du stade

Jacques CHAZOT annonce une prévision d’installation vers le 20 juillet.

Monsieur MAINGOT souhaite avoir des précisions pour l’arrosage du stade durant l’été.

Madame le Maire précise que l’arrosage se fera comme l’an passé, à partir du réseau d’eau potable, compte tenu de la non-efficacité du forage en Loire, à ce jour. Le nombre d’arrosages est estimé, à terme, à 12 par an à raison de 90 m3 par arrosage quand on utilise le forage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.