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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 MARS 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 MARS 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016
L'an deux mil seize, le mercredi trente mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Conseillère Régionale des Pays de la Loire, Maire de Chalonnes sur Loire.
Etaient présents : Mme DUPONT, M. DAVY, Mme BELLANGER, M. SCHMITTER, M. CHAZOT, Mme BOURIGAULT M. DESCHAMPS, Mme CANTE Mme CULCASI, M. JAMMES, M. PHELIPPEAU, M. Philippe MENARD, Mme LE BIHAN, M. BOUFFANDEAU, Mme MOREAU, M SEILLER, M. GUERIF, M GARNAUD, Mme LE STRAT, , M. Hervé MENARD (à partir du dossier 2016-31), M. SANCEREAU, M. MAINGOT, Mme LAGADEC, Mme LIMOUSIN, Mme DHOMMÉ
Pouvoirs :
Mme LEQUEUX à Mme DUPONT
Mme FOURMOND à M SEILLER
M. BLANCHARD à M. SANCEREAU
Excusés : M. CARRET
Secrétaire de séance : Mme LE STRAT
Le compte-rendu de la séance du 3 Mars 206 est approuvé à l’unanimité.
2016 - 29 - BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que par délibération n° 2015-34 du 11 mars 2015, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition de la propriété appartenant à la SCI DENECHERE au prix de 420 000 € et autoriser le Maire à signer une promesse synallagmatique d’achat de longue durée. Un acompte de 42 000 € avait été versé à la signature de cet acte qui accordait à la collectivité un délai d’un an pour travailler de concert avec les services du Département pour un portage foncier via le dispositif « Anjou Portage Foncier-Ingénierie et Action Foncière dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat ».
Après étude, il s’avère que le dispositif n’est pas adapté à ce dossier, notamment en raison du coût, le portage foncier proposé étant dans les faits adapté aux acquisitions complexes et nécessitant la mise en place d’outils juridiques pour réaliser l’acquisition. Il convient donc d’inscrire dès maintenant les crédits nécessaires à cette acquisition.
En ce qui concerne le bâtiment 11 rue Nationale, des travaux importants de couverture et zinguerie d’un montant de 4 409.00 € s’avèrent nécessaires, aussi il convient d’abonder le chapitre « 094-Immeuble11 Rue Nationale » par un prélèvement sur le chapitre « 125-Bâtiments communaux » sur lequel une provision avait été inscrite au budget primitif.
Monsieur SANCEREAU souhaite savoir si un projet d’urbanisation est engagé sur l’acquisition foncière de la propriété de la SCI DENECHERE. Madame le Maire répond qu’il n’y a rien d’engagé sur ce dossier mais la commission sera saisie prochainement notamment sur le phasage des deux opérations site rue Carnot (ancien siège CCLL) et le site de la rue des Bords de Vihiers (ancien M. Bricolage), objet de la délibération.
Monsieur SCHMITTER précise à Monsieur SANCEREAU que l’estimation des domaines présentée lors de la délibération initiale était de 400 000 €.
Monsieur SANCEREAU exprime cependant la réserve du groupe des conseillers minoritaires par rapport au coût de cette acquisition.
Messieurs CHAZOT, GARNAUD et DAVY soulignent l’importance stratégique de ces terrains dans la perspective d’urbanisation de la Ville, ce qui entraine une quasi-nécessité d’acquisition. Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :
- D’ADOPTER la décision modificative n° 3 du budget ville comme suit :
INVESTISSEMENT
Opération Motif Opération Article Montant
Dépenses
Réserve foncière Acquisition propriété DENECHERE 011 2115 378 000.00
Immeuble 11 rue Nationale Travaux de couverture et zinguerie 094 2132 4 000.00
Bâtiments communaux Prélèvement pour l'opération ci- dessus 125 21318 -4 000.00
Total 378 000.00
Recettes
Opérations non ventilables Emprunts ONV 1641 378 000.00
Total 378 000.00
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC,
B LIMOUSIN, F DHOMMÉ)
2016 - 30 - FINANCES LOCALES – ADOPTION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – EXERCICE 2016
Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que le conseil municipal doit se prononcer comme chaque année sur la fixation des taux d’imposition.
Il précise que lors de l’établissement du budget primitif 2016, en décembre 2015, la prévision budgétaire avait été calculée sur une revalorisation des bases de 1 %, et un montant des bases revenant à imposition en 2016 de 61 620 € au titre des taxes foncières.
La prévision budgétaire 2016 établie sur ces bases et les taux de 2015 font ressortir un montant de recettes de 2 753 983 euros.
La loi de finances pour 2016 a bien entériné ce taux de revalorisation des valeurs locatives pour 2016 de 1 % pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
Avec le maintien des taux 2015 sur les bases 2016 notifiées, le produit s’élève à 2 770 365 euros, soit une augmentation des recettes de 16 382 euros par rapport au montant inscrit au budget primitif 2016.
Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal de :
MAINTENIR les taux des 3 taxes locales au niveau de 2015
VOTER les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 14.70 %
- Taxe foncière (bâti) : 24.94 %
- Taxe foncière (non bâti) : 44.42 %
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 2016 - 31 - EMPLOIS SAISONNIERS : PISCINE ET CENTRE DE LOISIRS 2016
Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, propose de créer les emplois saisonniers nécessaires au fonctionnement de la piscine municipale et du centre de loisirs des Goulidons pendant la période estivale 2016 :
Service
fonction
Nombre Grade Durée maximale Durée hebdomadaire maximale
Point d’Accueil Jeunes les Goulidons
Animateurs 2 Adjoint d’animation
2ème classe
Juillet et août Temps complet
Agent d’entretien des
locaux
1 Adjoint technique
2ème classe
Juillet et août Temps non complet :
25/35ème
Accueil de loisirs les Goulidons
Animateurs 12 Adjoint d’animation
2ème classe
1 jour à 2 mois en
juillet et août
Temps complet
Piscine
Maître-nageur sauveteur 1
1
1
1
Educateur des APS
23 mai au 30 juin
23 mai au 31 juillet
23 mai au 31 août
1er septembre au 4
septembre
24.5/35ème
14 à 20/35ème
35/35ème
10/35ème
Surveillant de bassin
titulaire du BNSSA
1
1
Opérateur des APS
23 mai au 4 septembre
1er juillet au 31 août
8 à 12/35ème
30/35ème
Entretien des locaux et
suppléance de la régie
1 Adjoint technique
2ème classe
15 mai au 30 juin Temps non complet :
10 à 15/35ème
Entretien des locaux et
suppléance de la régie
1 Adjoint technique
2ème classe
1er juillet au 31 août Temps complet :
35/35ème
Entretien des locaux 1 Adjoint technique
2ème classe
4 mois : mai à début
septembre
Temps non complet :
15 à 35/35ème
Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Madame le Maire à créer les postes tels que définis ci-dessus, et de signer tout document relatif à cette affaire.
Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir la création de ces emplois.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 32 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Service Accueil – Etat civil
Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, informe l’assemblée délibérante, qu’en raison de la mutation d’un agent chargé d’accueil et d’état civil vers une autre collectivité, en date du 1er avril 2016, il est nécessaire de recruter un adjoint administratif territorial à temps complet, remplissant les fonctions d’agent chargé d’accueil et d’état civil.
Monsieur DAVY propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Service Poste à supprimer Poste à créer Date d’effet Accueil – Etat civil Adjoint administratif de
1ère classe, 35/35ème
Adjoint administratif de
2ème classe, 35/35ème
1er avril 2016
Le Comité Technique a été consulté le 29 mars 2016.
Police Municipale
Monsieur Pierre DAVY indique, d’autre part, que dans l’attente d’une évolution d’organisation au sein du Service « Police Municipale », il est estimé nécessaire de prolonger le recours à une ressource temporaire, en qualité d’agent de surveillance de la voie publique et du marché municipal.
Motif de
recours
Service fonction Nombre Grade Durée Durée hebdomadaire
maximale
Article 3-1°
Agent de
Surveillance de la
Voie Publique
(ASVP)
1 Adjoint
technique de
2ème classe
15 avril 2016 au
31 décembre
2016
17,5/35ème
Article 3-1°
Placier 1 Adjoint
technique de
2ème classe
15 avril 2016 au
31 décembre
2016
7,5/35ème
Le Comité Technique a été consulté le 29 mars 2016.
Monsieur SANCEREAU rappelle en préalable que le statut de CDD est inconfortable. Ensuite, il souligne qu’en 2004, une étude avait conduit la Municipalité à acter un besoin de deux postes de policiers sur la Ville. La mutualisation lui semble difficile à réaliser, compte tenu des contraintes de la fonction très liée à l’autorité du Maire. En outre, une évolution des territoires des brigades de gendarmerie est envisageable à court terme et il lui semble peu pertinent d’envisager une mutualisation actuellement.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la rationalisation des ressources dans les services de la Ville, les besoins dans le secteur « Police » et « Marchés » ont été analysés et estimés entre 1,5 et 1,7 équivalent temps plein, organisés autour de 3 agents. L’hypothèse en cours d’étude, est de proposer un temps plein à un agent de surveillance de la voie publique, en intégrant les perspectives de mutualisation émises dans le cadre du schéma de mutualisation. Dans ce sens, pour permettre de mener cette étude jusqu’à son terme, il faut envisager un recours à un agent contractuel jusqu’à la fin de l’année 2016.
Responsable du Service Espaces Verts
Monsieur Pierre DAVY informe l’assemblée délibérante que le poste de responsable du service des Espaces Verts est toujours vacant. Après une période de gestion avec responsabilités partagées confiées à trois agents appartenant au service, il s’avère nécessaire de revenir à un profil de responsable unique, garant du projet de service, prenant en compte, non seulement, le bon fonctionnement du service, mais aussi les adaptations aux évolutions en cours (notamment au niveau environnemental).
En outre, l’agent initialement, en poste a fait l’objet d’une mise à disposition au Foyer Soleil en 2015. Service Poste à créer Date d’effet Espaces Verts D’adjoint technique de 1ère classe à technicien 35/35ème
1er mai 2016
Le Comité Technique a été consulté le 29 mars 2016.
Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir l’ensemble des créations d’emplois précisées ci- dessus.
Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Madame le Maire à créer les emplois tels que définis ci-dessus et de signer tout document relatif à ces affaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ pour le service Accueil-Etat Civil et Responsable du service
Espaces Verts
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC,
B LIMOUSIN, F DHOMMÉ) pour le service police municipale
2016 - 33 - DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - EXTENSION GYMNASE SAINT EXUPERY
Pierre DAVY, adjoint aux bâtiments, rappelle le projet d’extension du gymnase Saint Exupéry, consistant en la construction d’une salle de gymnastique, d’un mur d’escalade intérieur, d’une salle de réunion et de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ensemble de ce nouveau complexe sportif.
Ce projet est évalué à 1.960.000 euros.
Il a fait l’objet d’une subvention de 200 000 euros du Centre National pour le Développement du Sport et de 40 000 euros au titre de la réserve parlementaire.
Pour compléter son financement, Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :
- DE SOLLICITER une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local, appel à projets bourgs-centre,
- D’APPROUVER le plan de financement joint au dossier de demande de subvention, - D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC,
B LIMOUSIN, F DHOMMÉ)
2016 - 34 - ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’AGRES DE GYMNASTIQUE DANS LE CADRE DE L’EXENSION DU GYMNASE SAINT EXUPERY
Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé des Bâtiments, explique que la Ville de Chalonnes sur Loire s’est engagée à la fourniture et mise en place d’agrès de gymnastique dans le cadre de l’extension du gymnase Saint Exupéry.
L’estimation de l’ensemble des fournitures est de 125 000 euros HT.
Après une première consultation déclarée sans suite lors de la réunion de marché à procédure adaptée du 5 février 216, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 15/02/2016.
Le lot unique, la fourniture et la mise en place d’agrès de gymnastique, a obtenu une offre. De nouveau, la réunion de marché à procédure adaptée s’est réunie pour avis consultatif avant présentation au Conseil Municipal le 18/03/2016
L’analyse des offres a été réalisée en vue de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% sur le prix des prestations
- 60% sur la valeur technique
Récapitulatif des entreprises les mieux-disantes :
N° enveloppe Entreprise TOTAL HT Lot UNIQUE GYMNOVA Offre AE 128 209,30 €
Il est proposé de retenir l’entreprise la mieux-disante pour un montant HT de 128 209,30 euros.
Les crédits sont inscrits respectivement sur les opérations 179 du budget communal.
Un débat a lieu sur la faible attractivité de cette offre et la perspective d’un éventuel avenant négatif sur quelques agrès.
Monsieur DAVY propose à l’Assemblée :
- DE RETENIR l’entreprise GYMNOVIA pour un montant total de 128 209,30 € HT. - D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer lesdits marchés et tout avenant ultérieur dans la limite des 5% du montant initial des marchés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 35 - ATTRIBUTION DU MARCHE REFECTION DU CHAUFFAGE DES PISCINES EXTERIEURES « CALONNA »
Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé des Bâtiments, explique que la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé la réfection du chauffage des piscines extérieures « Calonna ».
L’estimation de l’ensemble des travaux est de 102 000 euros HT.
Un avis d’appel public à la concurrence (3 lots) a été lancé le 23/02/2016. 7 offres ont été transmises.
Les travaux sont découpés en 3 lots :
LOT 1 VDR CLOTURE 3 offres LOT 2 CHAUFFAGE 2 offres LOT 3 ELECTRICITE 2 offres
La réunion de marché à procédure adaptée s’est réunie pour avis consultatif avant présentation au Conseil Municipal le 22/03/2016
L’analyse des offres a été réalisée en vue de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70% sur le prix des prestations
- 30% sur la cohérence technique de l’offre Récapitulatif des entreprises les mieux-disantes :
Lot Entreprise TOTAL HT LOT 1 COURANT T.P. Offre AE 14 541,00 € LOT 2 THARREAU Offre AE 58 577,25 € LOT 3 THOMAS Offre AE 17 287,18 € TOTAL 90 405,43 €
Il est proposé de retenir les entreprises les mieux-disantes pour un montant HT de 90 405,43 euros.
Les crédits sont inscrits respectivement sur les opérations 081 du budget communal.
Monsieur DAVY propose à l’Assemblée :
- DE RETENIR les entreprises COURANT TP, THARREAU, THOMAS pour un montant total de 90 405,43 € HT.
- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer lesdits marchés et tout avenant ultérieur dans la limite des 5% du montant initial des marchés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 36 - ATTRIBUTION DU MARCHE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ARROSAGE EN SUBSTITUTION DU POMPAGE DANS LE PLAN D’EAU DU LAYON AINSI QUE LA REFECTION DU DRAINAGE AU POURTOUR DE LA PISTE D’ATHLETISME
Monsieur Jacques CHAZOT, adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, explique que la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé la réalisation d’un dispositif d’arrosage en substitution du pompage dans le plan d’eau du Layon ainsi que la réfection du drainage au pourtour de la piste d’athlétisme.
A l’aide d’un diaporama, il présente les enjeux liés au positionnement du forage, « coté Loire » ou « coté piscine », en termes de coût, d’efficacité, d’esthétique et de risque sur les périodes de non utilisation.
L’estimation de l’ensemble des travaux est de 80 000 euros HT décomposée comme suit : - Mise en place d’un dispositif d’arrosage : 61 000 euros H.T.
- Réfection du drainage au pourtour de la piste d’athlétisme : 19 000 euros H.T.
Un avis d’appel public à la concurrence (2 lots) a été lancé le 24/02/2016. 4 offres ont été transmises.
Les travaux sont découpés en 2 lots :
LOT 1 FORAGE 2 offres LOT 2 CANALISATIONS - EQUIPEMENTS 2 offres
La réunion de marché à procédure adaptée s’est réunie pour avis consultatif avant présentation au Conseil Municipal le 24/03/2016
L’analyse des offres a été réalisée en vue de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 30 % sur le prix des prestations
- 40 % sur la cohérence technique de l’offre
- 30 % sur le planning des travaux Récapitulatif des entreprises les mieux-disantes :
Lot Entreprise
Dispositif
d’arrosage :
Tranche ferme en
euros HT
Drainage de la
piste
d’athlétisme :
Tranche ferme
en euros HT
TOTAL
en euros HT
LOT 1 BONNIER Offre AE 17 220.00 € 17 220.00 € LOT 2 SAUR Offre AE 43 191.00 € 11 345.00 € 54 536.00 € TOTAL 60 411.00 € 11 345.00 € 71 756.00 €
Il est proposé de retenir les entreprises les mieux-disantes pour un montant HT de 71 756.00 euros, concernant la somme des tranches fermes Dispositif d’arrosage et Drainage de la piste d’athlétisme.
Les crédits sont inscrits respectivement sur les opérations 019 du budget communal.
Monsieur MAINGOT s’inquiète des effets d’une période de sécheresse un peu longue sur ce dispositif de pompage, somme toute onéreux, ce qui en limiterait l’efficacité
Madame le Maire note qu’effectivement il y a un risque accentué en plaçant le forage « côté piscine ».
Un débat s’engage sur le décalage entre les exigences des services de l’Etat en ce qui concerne le test pour mesurer les effets sur le niveau du Layon (test de pompage pendant 72 heures d’affilée et la réalité du pompage (2 heures par nuit maximum).
Monsieur MAINGOT craint que cet investissement se révèle un investissement inutile. Il considère que l’histoire du plan d’eau est déplorable en ce qui concerne les rapports entre la Ville et les services de l’Etat et il ne souhaite pas que l’histoire se répète.
A la question de Monsieur PHELIPPEAU, il est répondu que les abords de l’ensemble sportif pourront être arrosés avec ce système.
Monsieur GUÉRIF rappelle qu’une hypothèse de terrain synthétique pourrait être une alternative pour éviter ces soucis. Il s’inquiète aussi du faible débit du Layon en période d’étiage. L’hypothèse d’un impact du pompage sur le niveau du Layon est réelle.
A la demande de Monsieur Hervé MENARD, Madame le Maire et Monsieur CHAZOT précisent que toutes les autres alternatives ont été étudiées. Le recours à l’eau du réseau d’eau potable peut être envisagé en dépannage, en intégrant toutefois les risques de restrictions en cas de sécheresse.
En conclusion, Madame le Maire suggère de réaliser ce pompage « côté piscine ».
Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :
- DE RETENIR les entreprises BONNIER et SAUR pour un montant total de 71 756.00 € HT., concernant la somme des tranches fermes Dispositif d’arrosage et Drainage de la piste d’athlétisme. - D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer lesdits marchés et tout avenant ultérieur dans la limite des 5% du montant initial des marchés.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ( 9 abstentions B LIMOUSIN, A MAINGOT, G LADAGEC,
P SEILLER, G GARNAUD, V MOREAU, H MENARD, S GUERIF, T BOUFFANDEAU) 2016 – 37 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA
Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :
N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²
12 habitation 31 rue Lt Col Paul Vigière AI 174 1 263
14 professionnel Rue du Coteau Moreau AE 353/354/355 453
15 habitation 1 all Franz Liszt G 1468 463
16 habitation 6 Av des Marzelles AM 28 696
17 habitation 12 Av Gare AM 69 572
18 habitation 3 rue du Lt Col Paul Vigière AI 70 350
Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :
- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 38- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CAMILLE LEPAGE
Monsieur Philippe JAMMES, conseiller municipal délégué à la Culture et au Patrimoine, expose à l’assemblée qu’à l’occasion du festival 360° à l’Ouest qui se déroulera en octobre 2016, une exposition de photos de Camille LEPAGE, jeune photographe et journaliste angevine assassinée en république centrafricaine en mai 2014, sera organisée à Chalonnes.
L’association « Camille LEPAGE » a sollicité la Ville de Chalonnes sur Loire pour une subvention destinée à aider ses actions en particulier en faveur des jeunes reporters de guerre.
La commission CCAPS a examiné la demande. Elle a émis favorable à l’attribution d’une subvention de 300 €. De son côté, l’association Les Amis du Voyage, organisatrice du festival, apportera un soutien de 300 € également.
Monsieur JAMMES propose au Conseil Municipal,
- DE VOTER l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Camille LEPAGE, - DE PRECISER que les crédits inscrits à l’article 6574 du budget primitif sont suffisants,
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 39 - CARNAVAL 2016 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’A.P.E.L. DE L’ECOLE SAINT JOSEPH
Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU, conseiller municipal délégué à l’Enfance et la Famille, présente le projet de carnaval qui comme les 2 années précédentes et sous l'impulsion initiale de l'APE avec l'APEL s’adressera à tous les enfants de la commune.
L'année dernière, l'Académie de Loire a pris l'initiative de fabriquer Calonne, une marionnette chinoise, avec succès. Cette année, l’Académie de Loire, en collaboration avec des parents, va réaliser une autre marionnette qui « résonnera » avec le Professeur Bouton, personnage de la saison culturelle municipale. L'APE et l'APEL ont proposé à l’association des Chalandoux du 5ème Vent d'ouvrir le chantier de construction du gabarot et leur bar près duquel un Bal pourra se dérouler. Ce dernier projet est à l’étude en lien avec les parents, le pôle culturel et l’association des Chalandoux du 5ème Vent.
Le carnaval se déroulera le samedi 23 avril 2016. Dès 15 heures, les enfants volontaires pourront aller au Café des Enfants au Tintamarre pour se faire maquiller. Le défilé débutera à 18 h 30.
L'APE et l'APEL souhaitent que cet évènement soit convivial et fédérateur, gratuit pour les familles.
Monsieur SANCEREAU relève le coût de la prestation annoncé en commission pour le bal et regrette que le Carnaval ne soit pas positionné le matin.
Madame le Maire et Monsieur JAMMES expliquent que les commerçants sont partagés sur l’intérêt de cette déambulation sur le marché. Ils précisent que le projet de bal est encore à l’étude.
Monsieur JAMMES souligne le mouvement collectif des associations et l’envergure qu’est en train de prendre cet évènement.
Afin de soutenir ce projet qui devient un événement important d’animation de la vie locale à part entière, Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU propose au conseil municipal,
- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’A.P.E.L de l’école Saint Joseph qui coordonne cette année l’évènement.
Gaël GARNAUD ne prend pas part au vote
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 – 40 - TARIFS MUNICIPAUX – PISCINE MUNICIPALE CALONNA - REVALORISATION 2016
Monsieur Thierry BOUFFANDEAU, Conseiller Municipal délégué aux Sports, explique à l’Assemblée qu’il convient de réviser les tarifs de la piscine Calonna pour la saison 2016 :
2015 Proposition 2016
Entrée
Adultes (au-dessus de 16
ans)
Le ticket 2,68 € 2,80 €
Le carnet de 10 entrées 19,10 € 19,30 €
Enfants (de 6 à 16 ans)
Le ticket 1,31 € 1,40 €
Le carnet de 10 entrées 8,70 € 8,80 €
Enfants et jeunes gens faisant
partie d'un groupe : prix spécial
pour la matinée seulement
0,91 € 1,00 €
Leçons de natation :
pour 10 leçons
Adultes Cours semi-collectifs 73,40 € 74,20 €
Cours semi-collectifs
Enfants (jusqu'à 16 ans) 1er enfant 56,20 € 56,80 €
Cours semi-collectifs
Enfants (jusqu'à 16 ans) 2ème enfant 52,00 € 52,60 €
Cours semi-collectifs
Enfants (jusqu'à 16 ans) 3ème enfant 48,00 € 48,50 €
Ce dossier a été examiné par la commission Culture, Vie Associative, Communication et Sports du 21 mars 2016 Monsieur BOUFFANDEAU propose au conseil municipal : - D’APPROUVER les tarifs de la piscine Calonna ci-dessus pour la saison 2016.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 41 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX ATLAS BIODIVERSITE DANS LES COMMUNES
Monsieur Hervé MENARD, Conseiller délégué à l’environnement et au développement durable, rappelle au conseil municipal que par délibération du 21 mai 2015 une subvention a été sollicitée auprès du Fonds de soutien aux Atlas biodiversité dans les communes.
Il précise que cette action a commencé sur Chalonnes depuis 2014, avec le concours de stagiaires en licence professionnelle dans le domaine de l’environnement. Elle a continué en 2015-2016 grâce à l’engagement d’un jeune volontaire en service civique.
Une subvention de 2500 € a été attribuée à cet effet en 2015 par le Fonds de Dotation pour la Biodiversité.
Monsieur Hervé MENARD propose au conseil municipal :
- DE SOLLICITER une nouvelle subvention de 2500 € pour poursuivre cette action entrant dans la démarche d’appel à projet triennal engagée au titre des exercices 2016 à 2018.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC,
B LIMOUSIN, F DHOMMÉ)
2016 – 42 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTANCES
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’à la demande de Monsieur Jean-Claude SANCEREAU, il est nécessaire de procéder aux modifications de désignation dans les commissions municipales et de représentation dans les instances.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE PROCEDER à la désignation au vote à main levée
- DE DESIGNER :
SITUATION ACTUELLE DESIGNATIONS PROPOSEES
Commission Culture, Vie Associative,
Communication et Sports Jean-Claude SANCEREAU Florence DHOMMÉ
Comité Technique Titulaire : Jean-Claude SANCEREAU
Suppléant : T BLANCHARD
Titulaire : T BLANCHARD
Suppléant : Jean-Claude SANCEREAU
Comité Hygiène et Sécurité Titulaire : Jean-Claude SANCEREAU
Suppléant : T BLANCHARD
Titulaire : T BLANCHARD
Suppléant : Jean-Claude SANCEREAU
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2016 - 43 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – DEMISSION D’UN D’ELU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Jean-Claude SANCEREAU qui ne souhaite plus être membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément à l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de pourvoir le siège laissé vacant par un conseiller municipal dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé. En l’occurrence il s’agit de Madame Gwénaëlle LAGADEC, conformément à la délibération du conseil municipal du 24 avril 2014 n° 2014-78.
Madame LAGADEC siègera donc au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le conseil municipal prend acte
2016 - 44 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
D 2016-01 26/01/2016 Acquisition d'un tractopelle - offre de la société M3 de CHOLET retenue pour un montant de 50 000 € HT
D 2016-02 05/02/2016
Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un immeuble à usage industriel d'une surface de 120 m² situé 2 bis rue Gutenberg à compter du 1er mars 2016 pour une durée d'un an moyennant un loyer mensuel de 325 euros
D 2016-03 02/03/2016
Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 8 situé 11 rue Nationale à compter du 27 février 2016 jusqu'au 27 février 2017 moyennant un loyer mensuel de 331.78 euros
D 2016-03 03/03/2016
Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 1 situé 11 rue Nationale à compter du 22 mars 2016 jusqu'au 21 mars 2017 moyennant un loyer mensuel de 229.11 euros
D 2016-04 03/03/2016
Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 1 situé 4 place de l'Etablerie à compter du 30 mars 2016 jusqu'au 29 mars 2017
moyennant un loyer mensuel de 123.42 euros
Le conseil municipal prend acte.
2016 - 45 - INFORMATION SUR LA REFORME TERRITORIALE
Madame le Maire rappelle l’arrêté de Madame la Préfète qui raccourci le délai pour délibérer sur la fusion des communautés de communes avec un terme fixé au 17 mai. Un conseil exceptionnel aura donc lieu le 17 mai à 20 h 30.
Nom, siège social et transfert de compétences seront à décider plus tard, avant la fin de l’année.
Madame le Maire précise que le vote se fera sans connaître le niveau réel de transfert de compétences. Elle regrette que Madame la Préfète n’ait pas donné un délai supplémentaire pour que les communes puissent délibérer en toute connaissance de cause.
Monsieur SCHMITTER rappelle la volonté d’étudier les perspectives de transferts de l’ensemble des compétences déjà transférées au sein de l’une des communautés de communes. Ce travail est maintenant bien engagé et se fait dans un bon esprit de coopération.
Madame le Maire souligne l’enjeu majeur que constitue un projet de transfert de la compétence « petite Enfance-Enfance Jeunesse » pour la Ville de Chalonnes sur Loire qui a la spécificité de gérer la totalité des services en régie. Ce type de transfert de compétente aurait un fort impact sur les services supports. A noter que la nouvelle Communauté de Communes pourrait disposer de deux ans pour la mise en œuvre de ce transfert de compétence. Monsieur MAINGOT demande des précisions sur le processus de décision et de concertation préalable aux décisions finales de transferts de compétences.
Monsieur SCHMITTER précise que différentes instances sont en œuvre pour anticiper ces projets avec différentes étapes de validation.
Monsieur MAINGOT souligne l’importance des enjeux financiers et il espère disposer de tous ces éléments au moment de la décision.
Monsieur SCHMITTER l’assure de la volonté des élus de travailler dans cet esprit, mais ajoute que le calendrier imposé pour l’arrêté préfectoral est très contraignant.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire signale que le territoire d’intervention de la Mission Locale Loire en Layon est réduit avec le départ du canton de Vihiers vers Cholet. De fait, un rapprochement avec la Mission Locale Angevine est en cours avec une perspective de fusion au 1er juillet 2016.
Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU attire l’attention des élus sur les risques liés à cette fusion. Les phénomènes de concentration peuvent entraîner des effets néfastes sur l’implication des personnels.
Monsieur Pierre DAVY informe le conseil municipal de la perspective de mettre en place un challenge de la société de Boule de Fort, avec participation des élus et du personnel. Une information sera diffusée prochainement.
Monsieur JAMMES fait savoir que le festival du film européen organisé cette année en partenariat avec l’association CinéVillages (Saint Georges sur Loire Saint Martin du Fouilloux et La Possonnière) s’est clos hier avec une fréquentation de 2 700 spectateurs (1 700 en 2015).
Sorties Biodiversité
15 avril : Sortie Nature : ça bouge au fond de la mare, le 15 avril
14 Mai : Sortie nature : le coteau des Ligerais, entre pâturage et biodiversité, 11 Juin : Sortie Nature : l’embouchure du Layon, le 11 juin
25 Juin : Grand défi Biodiversité aux Goulidons