Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 16 JUIN 2016

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 16 JUIN 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 16 JUIN 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

L'an deux mil seize, le jeudi seize juin à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 10 juin 2016, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Conseillère Régionale des Pays de la Loire, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : Mme DUPONT, M. DAVY, Mme BELLANGER, M. SCHMITTER, M. CHAZOT, M. DESCHAMPS (arrivé au dossier 2016-66), Mme CANTE(arrivée au dossier 2016-69), Mme CULCASI, M. JAMMES, Mme LEQUEUX, M. PHELIPPEAU (arrivé au dossier 216-67), M. Philippe MENARD (arrivé au dossier 2016-64), M. BOUFFANDEA,U Mme MOREAU, M SEILLER, M. CARRET, M. GUERIF, M. BLANCHARD, Mme LIMOUSIN.

Pouvoirs :

M GARNAUD à M. BOUFFANDEAU

Mme BOURIGAULT à Mme CULCASI

Mme LE BIHAN à Mme DUPONT

Mme LE STRAT à M JAMMES

Mme FOURMOND à M. Philippe MENARD

M. SANCEREAU à Mme LIMOUSIN

M. MAINGOT à M BLANCHARD

Excusés : M. Hervé MENARD, Mme LAGADEC, Mme DHOMMÉ

Secrétaire de séance : M. BOUFFANDEAU

Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2016 est approuvé à l’unanimité après modification de la délibération 2016-47 comme suit :

Ajout du texte suivant après le 3ème paragraphe : « Monsieur SANCEREAU liste l’ensemble des actions prévues : programme triennal Biodiversité, subvention à l’association Conserv’action, ainsi que le programme de restauration des mares. Globalement, ces dépenses alourdissent le coût résiduel pour la Commune. »

Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

2016 – 64 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, explique qu’un agent, inscrit au tableau d’avancement de grade 2016, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe au 1er juillet 2016.

Cette décision n’a pas pu être prise en avril dernier, au même moment que les autres décisions d’avancements de grade, car une intégration directe de cet agent dans la filière animation était en cours de finalisation.

Les membres du Comité Technique ont formulé un avis favorable en séance du 29 mars 2016. La Commission Administrative Paritaire du 22 mai 2016 s’est prononcée favorablement.

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer

Adjoint d’animation de 2ème classe, 35/35ème.

Suppression en date du 1er juillet 2016

Adjoint d’animation de 1ère classe, 35/35ème.

Création en date du 1er juillet 2016

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir les dépenses liées à la création d’emploi précisée ci-dessus.

 Service Finances / Ressources Humaines / Systèmes d’informations

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle que par délibération en date du 28 avril 2016, le Conseil Municipal a créé un poste d’Attaché Principal dans le cadre d’un avancement de grade. Il explique que le recrutement d’un Directeur des services « Supports » (Finances, Ressources Humaines et Systèmes d’Informations) a été réalisé pour le remplacement de la Directrice du service Finances, qui sera en retraite à compter du 1er janvier 2017.

Son remplaçant a été recruté au poste de Directeur des services Supports. Il est titulaire du grade d’Attaché. Sa prise de poste est envisagée à compter du 1er septembre 2016, afin d’assurer une période de travail en commun, puis de permettre à la directrice en poste actuellement de solder ses reliquats de congés cumulés.

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à créer Poste à supprimer Attaché, 35/35ème

Création en date du 1er septembre 2016

Attaché principal, 35/35ème

Suppression en date du 1er janvier 2017

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir les dépenses liées à la création d’emploi précisée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 65 - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU C.C.A.S.

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, expose à l’assemblée délibérante qu’un agent du C.C.A.S-Foyer Soleil, a renouvelé sa demande de disponibilité pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2016.

Un agent de la Ville a donné son accord pour renouveler sa mise à disposition auprès du C.C.A.S-Foyer Soleil, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Monsieur Pierre DAVY rappelle que pendant la période de mise à disposition, l’agent reste attaché à la collectivité d’origine et est rémunéré par celle-ci. Les salaires et charges patronales sont recouvrés auprès de l’organisme d’accueil, le C.C.A.S-Foyer Soleil. Pour le cas présent, dans la mesure où il existe une différence de grade entre les deux agents concernés (adjoint administratif de 1ère classe et technicien principal de 1ère classe), le C.C.A.S participera aux frais de salaire de la Ville à hauteur du montant de salaire de l’agent remplacé.

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la mise à disposition avec effet du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 66 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DU GYMNASE SAINT EXUPERY

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé des Bâtiments, explique que la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé la réalisation de travaux pour l’extension du Gymnase Saint Exupéry.

Les estimations étaient les suivantes :

- Tranche ferme : 1 685 200 € HT

- Les options :

o Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13 : option 1 salle de réunion : 53 000 € HT o Lot 1 : option 2 cuvelage de la fosse gymnastique : 9 000 € HT

o Lot 4 : option 2 remplacement de châssis de la salle existante : 85 000 € HT o Lot 13 :

 option 1 matériel programmation contrôle d’accès/intrusion : 5 500 € HT  option 2 comptage sur Tableau Général Basse Tension existant : 1 500 € HT  option 3 sonorisation espace gymnastique : 7 000 € HT

o Lot 14 : option 1 remplacement réseau principal plomberie existant : 4 500 € HT

Un avis d’appel public à la concurrence (15 lots) a été lancé le 21/04/2016. 45 offres ont été transmises.

Les travaux sont découpés en 15 lots :

LOT 01 - TERRASSEMENT – GROS OEUVRE 4 offres LOT 02 - CHARPENTE BOIS - BARDAGE 2 offres LOT 03 - COUVERTURE BAC ACIER - ETANCHEITE 4 offres LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES 3 offres LOT 05 - METALLERIE 2 offres LOT 06 - MENUISERIES BOIS 3 offres LOT 07 - CLOISONS SECHES 4 offre LOT 08 - PLAFONDS SUSPENDUS 4 offres LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE - FAIENCE 5 offres LOT 10 - PEINTURE 2 offres LOT 11 - SOLS SPORTIFS 2 offres LOT 12 - GRADINS 2 offres LOT 13 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 5 offres LOT 14 - PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE - VENTILATION 3 offres LOT 15 - MUR D’ESCALADE 0 offre

L’analyse des offres a été réalisée en vue de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Prix (60 %)

- Valeur technique (40%)

Récapitulatif des entreprises les mieux-disantes :

N°

Lot Nom entreprise

Montant de

l'offre en €

HT

Lots 1, 2, 3,

4, 5, 6, 7, 8,

9, 10, 13

Option 1 en

€ HT Local

réunion

Lot 1

Option 2 en

€ HT

Lot 4

Option 2 en

€ HT

Lot 13

Options 1,2 et 3 en €

HT

Lot 14

Option 1

en € HT

1 SAS DELAUNAY 453 599,25 18 274,96 2 362,50Il est proposé de retenir les entreprises les mieux-disantes pour un montant total HT de 1 490 390,78 euros, pour la tranche ferme, avec les options.

Le lot 15 Mur d’escalade étant infructueux, une nouvelle consultation sera proposée ultérieurement.

Les crédits sont inscrits respectivement sur les opérations 0179 du budget communal.

Monsieur DAVY propose à l’Assemblée :

2 COPPET 267 179,19 3 634,50

3 SARL ACE 111 439,00 5 500,00

4 SN ALUGO 32 238,40 5 998,74

Non retenue

51 322,63

5 SARL Claude ROBIN 64 377 ,40 1 451,00

6 SAS PERRIN 55 602,27 740,28

7 VAUCHER 17 555,79 855,50

8 COMISO 8 003,88 1044,41

9 SARL RM CARRELAGE 30 375,45 2 519,50

10 Norbert PAILLAT SARL 34 685,00 721,00

11 SPORTING SOLS 53 651,90

12 SARL HUGON 44 100,00

13 THOMAS 67 900,70 1 972,27

Option 1 : 5 268,38

Non retenue Option

2 : 2 196,50

Option 3 : 5 341,55

14 THARREAU 185 054,37

8 943,59

15 / 0

1 425 762,60 42 712,16 2 362,50 10 609,93 8943,59- DE RETENIR les entreprises DELAUNAY, COPPET, ACE, ALUGO, ROBIN, PERRIN, VAUCHER, COMISO, RM CARRELAGE, PAILLAT, SPORTING SOLS, HUGON, THOMAS et THARREAU pour un montant total de 1 490 390,78 € HT concernant la somme de la tranche ferme, y compris les options. o Tranche ferme Lot 1 à 14 pour un montant HT de 1 425 762,60 €

o Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13 : option 1 salle de réunion : 42 712,16 € HT o Lot 1 : option 2 cuvelage de la fosse gymnastique : 2 362,50 € HT

o Lot 13 : option 1 matériel programmation contrôle d’accès/intrusion : 5 268,38 € HT ; option 3 sonorisation espace gymnastique : 5 341,55 € HT

o Lot 14 : option 1 remplacement réseau principal plomberie existant : 8 943,59 € HT - D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer lesdits marchés et tout document relatif à cette affaire, ainsi que tout avenant ultérieur, dans la limite des 5% du montant initial des marchés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 67 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ANNEE 2015

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé de l’Eau, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

La Ville de Chalonnes sur Loire, depuis le 1/01/2006 a confié à la SAUR et ce jusqu’au 31/12/2017, la gestion des réseaux d’Adduction d’Eau Potable. La SAUR a joint son rapport annuel.

Monsieur Pierre DAVY propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Chalonnes sur Loire. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et mis en ligne sur le site www.site.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 68 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé de l’Assainissement, explique à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

La Ville de Chalonnes sur Loire, depuis le 1/07/2011, a confié à la SAUR et ce jusqu’au 31/12/2017, la gestion de la station d’épuration et des stations de relèvement eaux usées. La SAUR a joint son rapport annuel.

Les services techniques de Chalonnes ont la charge de l’entretien des réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires, ainsi que les canalisations de refoulement eaux usées.

Après présentation de ce rapport, Monsieur Pierre DAVY propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement Collectif de la commune de Chalonnes sur Loire. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et mis en ligne sur le site www.site.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 69 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET VILLE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif.

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion du receveur.

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 70 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET VILLE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, précise que le compte administratif Ville 2015, joint à la convocation, a été examiné par la commission des finances le 13 juin 2016.

Il propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2015.

Ceux-ci correspondent aux résultats des comptes de gestion du comptable du Trésor.

Monsieur Bruno DESCHAMPS présente le compte administratif dans ses grandes masses :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Montants réalisés 6 603 209.38 € 7 979 981.03 €

Report de l'exercice 2014 1 427 101.73 €

Total des réalisations 2015 6 603 209.38 € 9 407 082.76 €

Résultat de Fonctionnement 2 803 873.38 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Montants réalisés 2 069 018.91 € 1 109 314.13 €

Report de l'exercice 2014 379 590.56 €

Total des réalisations 2015 2 448 609.47 € 1 109 314.13 €Résultat d'investissement 1 339 295.34 €

Restes à réaliser à reporter en 2016 724 716.16 € 649 967.20 €

Besoin de financement 1 414 044.30 €

Monsieur CARRET demande des précisions sur l’évolution des charges de personnel liées aux évolutions de carrière, aux départs en retraite.

Vu l’avis de la commission des Finances du 13 juin 2016,

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le compte administratif du budget Ville 2015

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 71 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET VILLE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, explique qu’après le vote du compte administratif, il y a lieu de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015.

Il rappelle que le compte administratif 2015 fait apparaître :

 un excédent de 2 803 873.38 €

 un besoin de financement de la section d‘investissement de 1 414 044.30 €

Les résultats se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Montants réalisés 6 603 209.38 7 979 981.03

Résultat de l'exercice : - 1 376 771.65

Résultat antérieur reporté 1 427 101.73

Résultat à affecter 2 803 873.38

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Montants réalisés 2 069 018.91 1 109 314.13

Résultat antérieur reporté 379 590.56

Total 2 448 609.47 1 109 314.13

Solde d'exécution d'investissement

Besoin de financement - D 001 1 339 295.34

Excédent de financement - R 001 -

Restes à réaliser

Dépenses Recettes

Montants réalisés 724 716.16 649 967.20

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 74 748.96

Excédent de financement -Besoin de financement 1 414 044.30

AFFECTATION 2 803 873.38

Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 414 044.30

Excédent de fonctionnement à reporter au BS : (a-b) 1 389 829.08

Vu l’avis de la commission des Finances du 13 juin 2016,

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’AFFECTER comme suit les résultats de l’exercice 2015

o Affection en réserves R 1068 en investissement : 1 414 044.30 €

o Report en fonctionnement R 002 : 1 389 829.08 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 72 - FINANCES LOCALES – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - VILLE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, explique que la Ville de Chalonnes ayant opté pour le vote des budgets avant l’’arrêt définitif des comptes administratifs, le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de l’exercice précédent.

Il est également un outil de réajustement des crédits prévisionnels inscrits au budget primitif.

Le budget supplémentaire 2016 de la Ville s’équilibre à :

- En section de fonctionnement : 1 556 768.08 €

- En section d’investissement : 2 566 211.50 €

Madame le Maire précise que deux éléments récents s’imposeront très prochainement à la Ville avec des dépenses d’investissement supplémentaires qui seront formalisées par décisions modificatives :

- le forage en vue d’arrosage du stade qui s’avère ne pas correspondre aux attentes techniques et qui nécessitera des crédits complémentaires

- la rénovation d’un logement communal supplémentaire non prévu au budget.

Vu l’étude de ce dossier par la commission Finances le 13 juin 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le budget supplémentaire 2016 de la Ville.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 73 - EAU POTABLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif.

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion du receveur.

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 74 EAU POTABLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

M. Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, précise que le compte administratif Eau 2015, joint à la convocation, a été examiné par la commission des finances le 13 juin 2016. Il propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des résultats financiers de l'exercice 2015.

Ceux-ci correspondent aux résultats des comptes de gestion du comptable du Trésor.

M. Bruno DESCHAMPS présente le compte administratif dans ses grandes masses :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 92 947.70 € 139 615.93 € Report de l’exercice 2014 0.00 € 99 490.02 € Total des réalisations 2015 92 947.70 € 239 105.95 € Résultat de fonctionnement 146 158.25 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 85 009.96 € 127 090.89 € Report de l’exercice 2014 1 383.21 € 0 € Total des réalisations 2015 86 393.17 € 127 090.89 € Résultat d’investissement 40 697.72 € Restes à réaliser à reporter en 2016 126 450.08 € 28 551.75 € Besoin de financement - 57 200.61 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 13 juin 2016,

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le compte administratif du budget Eau 2015.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 75 - EAU POTABLE - AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif, M. Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, propose au Conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 92 947.70 € 139 615.93 € Report des résultats 2014 0.00 € 99 490.02 € Total 92 947.70 € 239 105.95 € Résultat final : Excédent (a) 146 158.25 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 85 009.96 € 127 090.89 € Report des résultats 2014 1 383.21 € 0.00 € Total 86 393.17 € 127 090.89 € Résultat final : Déficit (b) 40 697.72 €

RESTES A REALISER Dépenses Recettes Montants réalisés 126 450.08 € 28 551.75 € Résultat : Déficit (c) - 97 898.33 € Besoin de financement (d) = (b+c) - 57 200.61 €

AFFECTATION 146 158.25 € Affectation en réserves R1068 - Investissement 57 200.61 € Excédent de fonctionnement à reporter au BP (a-d) 88 957.64 €

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER l’affectation du résultat du budget Eau – exercice 2015 - telle que proposée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 76 - EAU POTABLE - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

M. Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, présente le budget supplémentaire Eau Potable 2016. La balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Crédits votés 94 240.05 € 94 240.05 €

INVESTISSEMENT Crédits votés 131 732.49 € 131 732.49 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 13 juin 2016,

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le budget supplémentaire Eau Potable de l’exercice 2016 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 023 94 240.05 € Chapitre 042 5 282.41 € R 002 88 957.64 €

INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 21 2 911.07 € Chapitre 16 - 88 957.64 € Chapitre 23 102 464.00 € Chapitre 106 57 200.61 € Chapitre 27 21 075.01 € Chapitre 27 28 551.75 € Chapitre 040 5 282.41 € Chapitre 021 94 240.05 € R 001 40 697.72 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 77 - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif.

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion du receveur.

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 -78 - ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, précise que le compte administratif Assainissement 2015, joint à la convocation, a été examiné par la commission des finances le 13 juin 2016.

Il propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des résultats financiers de l'exercice 2015. Ceux-ci correspondent aux résultats des comptes de gestion du comptable du Trésor.

Monsieur Bruno DESCHAMPS présente le compte administratif dans ses grandes masses :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 530 445.76 € 510 884.76 € Report de l’exercice 2014 0.00 € 81 094.05 € Total des réalisations 2015 530 445.76 € 591 978.81 € Résultat de fonctionnement 61 533.05 €INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 373 871.06 € 343 291.66 € Report de l’exercice 2014 68 357.10 € 0.00 € Total des réalisations 2015 442 228.16 € 343 291.66 € Résultat d’investissement - 98 936.50 € Restes à réaliser à reporter en 2016 187 748.36 € 272 000.00 € Besoin de financement - 14 684.86 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 13 juin 2016,

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le compte administratif du budget Assainissement 2015.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 79 - ASSAINISSEMENT- AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif, M. Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, propose au Conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 530 445.76 € 510 884.76 € Report des résultats 2014 0.00 € 81 094.05 € Total 530 445.76 € 591 978.81 € Résultat final : Excédent (a) 61 533.05 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Montants réalisés 373 871.06 € 343 291.66 € Report des résultats 2014 68 357.10 € 0.00 € Total 442 228.16 € 343 291.66 € Résultat final : Déficit (b) - 98 936.50 €

RESTES A REALISER Dépenses Recettes Montants réalisés 187 748.36 € 272 000.00 € Résultat : Excédent (c) 84 251.64 € Besoin de financement (d) = (b+c) - 14 684.86 €

AFFECTATION 61 533.05 €

Affectation en réserves R1068 - Investissement 14 684.86 € Excédent de fonctionnement à reporter au BP 46 848.19 €

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER l’affectation du résultat du budget Assainissement – exercice 2015 - telle que proposée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 80 - ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, présente le budget supplémentaire Assainissement 2016.

La balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Crédits votés 79 460.99 € 79 460.99 €

INVESTISSEMENT Crédits votés 313 297.66 € 313 297.66 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 13 juin 2016,

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER comme suit le budget supplémentaire Assainissement de l’exercice 2016 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 011 52 848.19 € Chapitre 77 6 000.00 € Chapitre 023 26 612.80 € Chapitre 042 26 612.80 € R 002 46 848.19 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 21 26 022.66 € Chapitre 13 51 000.00 € Chapitre 23 161 725.70 € Chapitre 16 221 000.00 € Chapitre 040 26 612.80 € Chapitre 106 14 684.86 € D 001 98 936.50 € Chapitre 021 26 612.80 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 81 - SUBVENTION 2016 AU CCAS

Monsieur Bruno DESCHAMPS, Adjoint chargé des Finances, rappelle que, comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de voter la subvention au CCAS.

Il rappelle que pour ce budget, la subvention versée constitue une subvention d’équilibre.

Il présente le tableau des subventions allouées en 2015 à ce budget et précise que les versements effectués chaque année sont ajustés aux besoins réels dans la limite des montants votés ci-dessous :

Subvention accordée Montant versé Demande

2015 2015 2016

CCAS - Action sociale 134 000.00 € 112 000.00 € 133 000.00 €

Le crédit prévu au budget primitif étant insuffisant, un crédit complémentaire a été inscrit au budget supplémentaire.Vu l’étude de ce dossier par la commission Finances le 13 juin 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- DE VOTER la subvention suivante :

 CCAS …………………………………. 133 000 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 82 - FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES – PARTICIPATION COMMUNALE 2016 VERSEE A L’OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que, dans le cadre du contrat d'association conclu entre l'Etat et l’école privée de Chalonnes sur Loire, la commune participe aux dépenses de fonctionnement des écoles catholiques, conformément à la Loi n° 85.97 du 25 janvier 1985.

En 2010, il a été décidé avec l’OGEC d’appliquer la réglementation du forfait communal à l’élève, lequel doit correspondre au coût de revient d’un élève de l’enseignement public.

Ainsi, le coût de revient d’un élève dans l’enseignement public à Chalonnes sur Loire revient à 323.88 € pour un élève de primaire et 1 258.91 € pour un élève de maternelle domicilié à Chalonnes sur Loire, soit une participation totale de 216 419.28 € à verser à l’école privée, sur la base des élèves domiciliés à Chalonnes sur Loire à la rentrée scolaire 2015/2016, soit :

- Ecole maternelle : 122

- Ecole primaire : 194

Vu les crédits inscrits au budget 2016 ;

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- DE FIXER à 323.88 € (élève de primaire) et 1 258.91 € (élève de maternelle) le montant de la participation communale 2016 à l’élève, pour les élèves domiciliés à Chalonnes-sur-Loire et fréquentant les classes maternelles et primaires de l’école privée Saint Joseph.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 83 - FINANCES LOCALES – TRANSPORTS SCOLAIRES – PARTICIPATION VERSEE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que la Ville verse chaque année au Département une participation destinée à limiter la contribution des familles lorsque les élèves sont domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire, que ce soit les écoles maternelles, primaires ou les collèges.

En effet, le Conseil Départemental fixe chaque année un tarif pour les participations des familles qui varient suivant que l’enfant est subventionné ou non, c'est-à-dire domicilié à plus ou moins de 3 km du lieu de scolarisation.

Pour l’année scolaire 2015/2016, les tarifs étaient les suivants :

- Elève subventionné : 156,00 €

- Elève non subventionné : 276,00 €La participation de la ville représente la différence (120 €) de manière à rendre uniforme les tarifs appliqués aux familles chalonnaises. Pour 77 élèves concernés en 2015-2016, cela représente une dépense de 9 180 euros.

Madame le Maire rappelle que cette baisse de la participation communale est liée à une augmentation de la participation du Département.

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le maintien du dispositif de prise en charge par la Ville de la différence de tarif entre les élèves domicilié à moins de 3 km de l’établissement scolaire, (120 € en 2015-2016)

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 84 - TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur Bruno DESCHAMPS explique que le Conseil Municipal est invité chaque année à actualiser les tarifs des transports scolaires du service communal (circuits de la Gare et de la route de Rochefort), établis sur la période scolaire de septembre à juin.

La Commune a l'habitude de pratiquer un tarif identique à celui voté par le Conseil Départemental. Celui-ci a été fixé pour 2016-2017 à 160 €uros.

Il est précisé que la Commune accorde un abattement de 10 % à partir du 3ème enfant.

Considérant que la commune ne souhaite pas instaurer une différence de tarif entre les circuits organisés par le Conseil Départemental et ceux organisés par la Ville, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE FIXER le tarif des transports scolaires du service communal à 160 €uros à compter du 1er septembre 2016 pour l'année scolaire 2016-2017,

- DE CONFIRMER l’abattement de 10 % accordé à partir du 3ème enfant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 85 - RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé de Finances, explique que le Conseil Municipal est invité chaque année à actualiser les tarifs de la restauration scolaire.

Ce dossier a été examiné par la commission des finances le 13 juin 2016.

Monsieur DESCHAMPS présentera en séance, la proposition retenue par la commission des finances, à savoir le rattrapage sur trois ans du coût réel du repas payé au CCAS.

Elèves Tarif 2015-2016 Tarif 2016-2017

% augmentation 3,29%

Commune 3,65 3,77 €

Hors Commune 3,74 3,86 €

Enf.allergiques 1,32 1,36 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 86- MEDIATHEQUE – REGIE DE RECETTE – DEFICIT SUITE AU VOL

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que suite au vol commis à la Médiathèque dans la nuit du 23 au 24 septembre 2015, le conseil municipal, lors de sa séance du 3 mars 2016, avait émis un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur.

Cette demande de remise gracieuse vient d’être rejetée par le Directeur Départemental des Finances Publiques de Maine et Loire. Aussi, il incombe au régisseur de combler ce déficit qui chiffre à 314.90 €.

Compte tenu des circonstances,

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- DE PRENDRE en charge le montant du déficit de la régie, résultant de ce vol qui s’élève à 314.90 €.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 87 - TARIFICATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERICOLAIRES MUNICIPAUX - INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH

Monsieur PHELIPPEAU, élu responsable du pôle Enfance et Famille, informe le conseil municipal que l’école privée Saint Joseph a décidé la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, avec école le mercredi matin et temps d’activités périscolaires en fin d’après-midi.

Les temps d’activités périscolaires seront organisés par le service périscolaire de la Ville, dans les locaux de l’école Saint Joseph, avec des animateurs dont le recrutement est en cours (14 recrutements), après le temps scolaire, sur la base de 4 fois 45 minutes les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’organisation complète sera présentée lors du prochain conseil municipal sous forme d’un additif au PEDT existant. Il convient de se prononcer dès maintenant sur la tarification en vue de l’information aux familles qui va être réalisée prochainement.

Monsieur PHELIPPEAU rappelle que par délibération en date du 21 mai 2015, le conseil municipal avait décidé de maintenir la gratuité des Temps d’Activités Périscolaires pour les familles pour l’année 2015 2016, compte tenu de la poursuite des financements par la Caisse d’Allocations Familiales et par l’Etat (fonds d’amorçage).

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales verse depuis 2014 la prestation de service « Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE)». Les fonds d’amorçage existants versés par l’Etat ont été pérennisés par décrets N° 2016-269 et 2016-271 en date du 4 mars 2016.

Aussi, Monsieur PHELIPPEAU propose au Conseil Municipal :

- DE MAINTENIR la gratuité pour les temps d’activités périscolaires municipaux.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 88 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²43 Habitation 4 rue du Désespoir des Dames

F 1266, 1268, 1369,

1856, 1857, 1858,

1859

3 165

44 Habitation 6 rue Saint Brieux AC 42 205

45 Habitation 681 rue de la Guinière I 2023 et 2024 1 905

46 TAB 25 rue du Marais AC 404 1 572

47 Habitation 6 rue Traversière AB 60 348

48 Habitation Le Hameau du Fresne F 2068 493

49 Habitation 23 rue de Chantemerle F 1713 831

50 Terrain de loisirs 6 rue du Pressoir Rouge F 2089 328

51 Habitation Le Hameau du Fresne F 2069 630

53 Professionnel 5 place des Halles AA 0115 255

Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

Madame Stella DUPONT ne prend pas part au vote pour la DIA n° 47.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 89 - RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT HAMEAU DES PIROUETS A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, explique que Monsieur Daniel CHEVALIER, lotisseur du lotissement Hameau des Pirouets, a déposé une demande de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement situé aux Pirouets, allée des Pirouets.

L’ensemble des travaux de voirie et réseaux a fait l’objet de plans de récolement et de contrôles techniques de conformité transmis à la mairie.

Les fonds supportant la voirie, les réseaux et espaces communs, figurent au cadastre sous les numéros 1701 et 1702 section I pour une contenance de 2 283 m².

Les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ne sont pas modifiées et ne nécessitent pas d’enquête publique pour le classement dans le domaine public.

En l’espèce, les fonctions de desserte de la voie ne seront pas modifiées du fait de son classement dans le domaine public (Longueur de voie : 74 m)

Monsieur Jacques CHAZOT propose au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER la rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement situé Hameau des Pirouets figurant au cadastre sous les numéros 1701 et 1702 section I pour une contenance de 2 283 m², pour 1 euro symbolique, frais à la charge de la commune. - DE CLASSER la voirie dénommée Allée des Pirouets constituée des dites parcelles dans le domaine public routier communal.

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer l’acte de vente et tout document à venir relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 90 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

D 2016-05 06/04/2016

Renouvellement de la convention de location pour le logement N° 10 situé 11 rue Nationale à compter du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mars 2017 moyennant un loyer mensuel de 316.04 euros

D 2016-06 25/04/2015

Renouvellement de la convention de location pour le logement situé au N° 8 bis place des Halles à compter du 23 janvier 2016 jusqu'au 22 janvier 2017 moyennant un loyer mensuel de 449.97 euros

D 2016-07 12/05/2016 Déclaration de cession d'un fonds de commerce n°DC04906316A00001 - Bien 7 rue Carnot Salon de Coiffure- Vente amiable

D 2016-08 26/05/2016 Contrat de maintenance THYSSENKRUPP ASCENSEURS à compter du 01/01/2016 pour une année -710,00 € HT

D 2016-09 30/05/2016

MOE VRD 2016 Maison de l'Enfance, Av Jean Robin, Gymnase Saint Exupéry- Ecole de Musique - marché notifié au Cabinet BRANCHEREAU le 3/06/2016 pour un montant de 19 200 € TTC

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 – 91 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Marc SCHMITTER donne quelques informations sur la vie de la Communauté de Communes :  Collecte des déchets ménagers : la tournée de ramassage aura lieu toutes les deux semaines, en correspondance avec la pratique d’environ 80% des usagers

 Collecte des papiers et cartons : dans les points d’apport volontaire

 Les délibérations relatives à la fusion des communautés de communes devront être prises avant le 15 décembre 2016 (nom, gouvernance, etc …)

 La réflexion est en cours pour la mise en œuvre de l’organigramme de la Communauté de Communes future

- Monsieur GUERIF présente les grandes lignes d’organisation du « Grand défi Biodiversité » le 25 juin

- Monsieur Philippe Jammes informe de l’annulation de la fête de la musique du 17 juin, en raison d’intempéries

- Monsieur Philippe MENARD donne le programme de la journée départementale des migrants du dimanche 19 juin.

- Monsieur BLANCHARD souhaite s’assurer de la prise en charge des requêtes des exploitants agricoles de l’Ile, relative aux pertes d’exploitation liées aux inondations. Madame le Maire présente les démarches en cours avec la Préfecture et la perspective de dépôt d’un dossier « catastrophes naturelles », avec une réunion avec les agriculteurs le vendredi 17 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.