Déliberation - 2024 12 01 01

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Déliberation - 2024 12 01 01 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 01 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 E +

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU | :033213304850-20241216-DE2024 12 01_01-DE CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Date de convocation : 11 décembre 2024

Nombre de Conseillers Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIRH, CANTIN, COUEPEL,

DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON, LOREAU, Enexercie: 19 || MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI. Présents : 13 à

Absentsexcués: © |! Absents excusés : MM. CANTE, CURELY, FONMARTY, GUÉ, LERUTH.

M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU

Mme CURELY a donné pouvoir à M. MICHEL

M. FONMARTY a donné pouvoir à M. DUPONT

Mme GUE a donné pouvoir à M. LAGUILLON

Mme LERUTH a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL

Absente : Mme. BUTON.

Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.

Délibération n° 2024.12.01.01

Objet : APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES

COMMUNALES

Madame la Maire explique la nécessité de fiabiliser l’adresse de l’ensemble des constructions, et notamment celles qui sont présentes le long des Voies Communales. C’est une obligation légale qui ressort de l’article 169 de la Loi n°2022217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite « Loi 3DS »), et du décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.

C’est pourquoi, il a été procédé à la révision de la dénomination des Voies Communales, situées sur le territoire de la Commune SAINTE-TERRE.

Pour cela, il a été nécessaire de mettre à jour le tableau de classement des Voies Communales et de le compléter. Les objectifs sont principalement d’incorporer de nouvelles voiries au domaine public communal depuis le dernier classement, et de confirmer le travail de mise à jour de l’adressage par la dénomination des voies en suivant les recommandations utiles pour une adresse fiable.

Le classement de nouvelles voies communales proposé est Le suivant :

1. A caractère de PLACE PUBLIQUE :

° Place des ARTS : Places de stationnement situées dans le Bourg, aux abords de l’Église, à l'angle des RD n°936E7 et RD n°123, pour une surface totale de 660 m°.Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 :

Publié le S LG

ID : 033-213304850-20241216-DE2024_12_01_01-DE

° Parking de la PLAINE DES SPORTS: Places de parking accessibles par l'Impasse de la PLAINE DES SPORTS, au Nord du Bourg, à l'angle formé par la RD n°936E7, Rue SAINT- ALEXIS et l'impasse de la PLAINE DES SPORTS, pour une surface totale de 1 580 n°.

° Parking du CIMETIÈRE : Places de parking situées devant le cimetière communal, le long de la VC n°225 Route du LUGAT, pour une surface totale de 350 m°.

° Parking de la CHAPELLE : Places de stationnement situées le long de la RD n°123 Route de BERNADAS, à l'entrée du Bourg, pour une surface de 355 n°.

° Parking des ANCIENNES ÉCOLES: Places de parking situées au lieu-dit « Lavagnac », à proximité de la RD n°670 Avenue du PONT, près de l'intersection avec la VC n°23 Rue de la BATELLERIE, pour une surface de 160 nx.

2. A caractère de CHEMIN :

e VC n°18 dite «Promenade du BORD DE L'EAU »: Part de la RD n°670 Route de

MERLANDE au lieu-dit « Merlande », tend vers le Nord-Ouest, tourne vers le Nord, longe la

rivière La Dordogne, et se termine à la limite de la Commune de VIGNONET, pour une longueur de 171 mètres.

e VC n°214 dite « Sente du MAYNE » : Part de la RD n°123 Promenade de la GRAVE à "La

Grave", tend vers l'Ouest, au droit des constructions, et se termine au Chemin Rural n°14 qui la

prolonge, mesurée pour une longueur de 66 mètres.

° VC dite « Impasse de la VALLÉE » : Part de la RD n°123 Promenade de la GRAVE au lieu-dit « La Grave », tend vers le Nord, et se termine en impasse par un espace de retournement, pour une longueur de 322 mètres.

e VC n°246 dite « Ruelle du PUITS » : Part de la VC n°242 Impasse COURBESTEY, s’en éloigne vers le Sud puis la rejoint plus loin vers l’Est, pour une longueur de 95 mètres.

e VC n°248 dite « Impasse MARIE LAFORÊT » : Part de la RD n°123 Rue du PORT CRESPIN au lieu-dit «Port-Crespin», tend vers le Sud, tourne vers l'Est, et se termine en impasse, pour une longueur de 47 mètres.

e VC n°250 dite « Impasse de ROSE » : Part de la VC n°23 Rue de la BATELLERIE au lieu-dit « Rose », tend vers le Sud et se termine en impasse, pour une longueur de 41 mètres.

e VC n°253 dite « Impasse de la PLAINE DES SPORTS »: Part de la RD n°936E7 Rue SAINT- ALEXIS dans le Bourg, tend vers le Sud-Ouest puis vers le Sud et se termine par une boucle de retournement, pour une longueur de 314 mètres.

e VC n°255 dite « Promenade de l'ESTEY » : Part de la VC n°18 Promenade du BORD DE L'EAU à "Merlande", tend vers le Sud-Ouest, en longeant la rivière La Dordogne, et se termine dans les terres, pour une longueur de 130 mètres.

e VC n°256 dite « Passage des ÉCOLIERS » : Part de la RD n°123 Avenue CHARLES DE GAULLE, tend vers le Nord, contourne l'école par son côté Est, tourne vers l'Ouest, et se termine au préau de l'école, pour une longueur de 173 mètres.

Madame la Maire cite les autres Voies Communales, qui avaient déjà ce même statut, mais qui changent de dénomination, et indique qu’elles sont répertoriées, avec leur nouvelle appellation, dans le tableau de classement officiel joint à la présente.Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

Publié le S LOF

ID : 033-213304850-20241216-DE2024 12 01 01-DE

Le linéaire de la voirie communale est désormais de 35 759 mètres pour les Voies Communales à caractère de chemin, de 2 033 mètres pour les Voies Communales à caractère de rue, et la surface totale des Voies Communales à caractère de place publique est de 3 105 m? (équivalant à 621 mètres de long pour une largeur moyenne de 5 mètres).

Cela correspond désormais à un linéaire total de voirie communale de 38 413 mètres.

Pour officialiser cette mise à jour, Madame la Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le classement des voies précitées, leur dénomination, la modification des dénominations des voies déjà classées, l’actualisation du tableau de classement, ainsi que la nouvelle carte correspondante mise en annexe, sous la forme d’une carte globale de la Commune et de deux agrandissements au niveau des Bourgs de LAVAGNAC et de SAINTE-TERRE.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal approuve les classements proposés, les nouvelles dénominations, ainsi que le nouveau tableau de classement de la voirie communale, la cartographie correspondante, et autorise la Maire à Les signer.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le 16 Décembre 2024,

5 Agnes ALFONSO- CHARIOL.

LPSA SAGE de Sainte- Terre.