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Déliberation - 2024 09 01
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 .…
Publié le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | b: 033-213304850-20240916-DE2024_09_01-DE
Pr
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Nombre de Conseillers W Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, BIRH, BUTON, CANTE, CANTIN, CURELY, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ,
Enexeroice : 5 “ LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, ROSSI, UGOLINI. résents : “
AUSenIs excuses . Absents excusés : MM. MICHEL, MOULIERAC. N M. MICHEL a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
RE Arrivée de M. MICHEL à 18h30
Absents : MM. DUPONT, SPERANZINI.
Secrétaire de séance : Madame ROSSI.
Délibération n° 2024.09.01
Objet : SDEEG Eclairage public / Lancement du projet Demande de subventions Fonds vert /
Demande d'avance remboursable auprès du SDEEG
Madame la Maire explique qu’il est nécessaire et urgent de prévoir le renouvellement du parc d’éclairage public de la commune par le renouvellement en LED. Le SDEEG peut réaliser cette opération pour diminuer drastiquement la consommation d’énergie et pour protéger notre environnement. Actuellement la commune est toujours sous Le régime forfaitaire maïs en 2025 des compteurs devraient être installés et déclencher une consommation réelle par point lumineux.
Elle explique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert ainsi qu’une demande d’avance remboursable auprès du SDEEG.
Madame la Maire donne le détail du plan de financement prévisionnel en 3 phases 2025/2026/2027.
Le montant total des travaux est :
DEPENSES MONTANTS
- SDEEG 197 005,02 € HT_
RECETTES MONTANTS
Fonds Vert 39 401,00 € HT
SDEEG / Autofinancement 157 604,02 € HT
TOTAL 197 005,02 € HT Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 033-213304850-20240916-DE2024_09_01-DE
GT
Madame la Maire demande ensuite au Conseil municipal d'accepter te pan de TMancemMment
prévisionnel précité et l’autoriser à demander la subvention prévue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e ACCEPTE Le plan de financement prévisionnel,
° AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention auprès de
iurorise Madame la Maire à présenter une demande d’aide financière au SDEEG sous forme d’une avance remboursable pour le renouvellement de l’éclairage public.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Maire de Sainte-Terre.