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Arrêté - 2024 01 09 fdp33 ap p che carpe de nuit 33 2024
Déliberation - 2024 05 01
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
, , Envoyé en préfecture le 14/06/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Reçu en préfecture le 14/06/2024
CONSEIL MUNICIPAL . SLOF
ID : 033-213304850-20240614-DE2024_05_01-DE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt huit mai à dix-huit heures, le Conseil PTMICIPAT UE TT TOME TE Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 04 avril 2024
Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DUPONT DURAND, FONMARTY, GUÉ, LERUTH, LOREAU, MICHEL, UGOLINI. Nombre de Conseillers
En exercice : 19 è
Présents : 11 M Absents excusés : MM. CURELY, GRANEREAU, LAGUILLON, ROSSI.
Absents excusés : 4 É | Mme CURELY a donné pouvoir à Mme UGOLINI Absente : 4 “ Mme GRANEREAU a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL _ P| Mme ROSSI a donné pouvoir à M. CANTE
Absente : MM. ALLAIRE, BUTON, MOULIERAC, SPERANZINI.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.05.01
Objet : Adoption Base d’adresse locale
Par délibération du 28 mai 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux,
et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement
les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
4 juin 2024, x
à 150 (SO-CHARIOL &'de Samnte-T'erre. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
L
SLOTF
Numéro.
Num/
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Dénomination
nouvelle
Page
effectuée
Mét
[Nature
Dénomination
ancienne
Détail
Buëi
Allée
de
Gueyrosse
OK
S/N
Création
Castillon
(Route
de)
Accès
Granereau
ID
:033-213304850-20240514-DE2024_05_01-DE
Avenue
Charles
de
Gaulle
1
OK
E/O
N
[Réduction
Charles
de
Gaulle
(Avenue)
partie
centrale
3
Avenue
du
Pont
1-2-3-4-5-6-7
OK
S/N
N
|Création
Charles
de
Gaulle
(Rue)
Du
pont
jusqu'au
panneau
de
sortie
de
Lavagnac
au
Nord
4
Chemin
d'Andron
OK
E/O
M
|Création
Labarthe
(Chemin
de)
Andron
Malbati
À
Chemin
de
Barreyre
OK
S/N
M
[inchangé
1
Chemin
de
Berguille
OK
E/O
M
{|Création
Finchette
Lalande
(Chemin
de)
Carrefour
de
Finchette
route
à
l'ouest
2
Chemin
de
Camarsac
OK
S/N
M
[inchangé
De
Churchill
jusqu'au
bois
des
Testelles
4
Chemin
de
Castagney
Ok
O/E
M.
[inchangé
2
Chemin
de
Garros
OK
S/N
M
[inchangé
1
Chemin
de
Guillemin
OK
E/O
M
|inchangé
1
Chemin
de
Jean-Gor
VIDE
Création
le
long
de
la
boulangerie
GAVA
4
Chemin
de
Joliet
OK
E/0
M
[inchangé
2
Chemin
de
la
Barthe
OK
S/N
M
{Réduction
Labarthe
(Chemin
de)
De
l'étang
de
brondeau
à St
Pey
d'Armens
1
Chemin
de
la
Broucaud
OK
E/O
M
[Modification
Broucaud
(Route
de
la)
A
partir
de
Camarsac
et
jusqu’à
la
rivière
4
Chemin
de
la
Jarisse
6
OK
S/N
M
[inchangé
4
Chemin
de
la
Palus
VIDE
Création
Aux
condamines
3
Chemin
de
La
Ruette
3
ok
S/N
M
|Inchangé
4
Chemin
de
Taupié
Ok
S/N
M
|inchangé
De
Guillemin
à St
Pey
d'Armens
1
Chemin
de
Traverse
‘
VIDE
Création
Peytor
(Chemin
de)
Chemin
de
Peytor
devant
Square
Maumelas
4
Chemin
de
Ventre
OK
S/N
M
[inchangé
2
Chemin
de
Vignonet
VIDE
Création
La
Croix
Ouest/
Le
Rouergue
1
Chemin
des
Boutons
d'or
Ok
S/N
M
{Création
Finchette
Lalande
(Chemin
de)
Che.rur.de
l'antenne
2
Chemin
des
Condamines
VIDE
inchangé
Chemin
blanc
aux
Condamines
Jusqu'à
la
parcelle
Vegeterie
3
Chemin
des
Fosses
30
OK
S/N
M.
|inchangé
4
Chemin
des
Prés
OK
N/S
M
{|Création
Mauvilla
De
la
Croix
au
Condamines
3
Chemin
des
Pruniers
VIDE
Création
Alain
Blanc
4
Chemin
des
Testelles
VIDE
Inchangé
Chemin
blanc
aux
Testelles
4
Chemin
du
jardinier
VIDE
Création
Exploitation
Descat
2
Chemin
du
Lotier
OK
O/E
M
|Création
Belliquet
(Chemin
de)
Che.rur.
Ecoquartier
Magret
2
Chemin
du
Pas
du
Merle
OK
E/0
M
|Création
Lavagnac
Nord
Au
milieu
des
mais
derriere
Ciceron
4
Chemin
du
Pont
de
la
Donne
OK
S/N
M
|Création
Pont
de
la
Donne
Des
bords
de
Dordogne
à Challon
jusqu'
à
la
Départementale
3
Chemin
du
Stade
VIDE
inchangé
1
Impasse
Champaud
OK
E/0
M
|Création
Champaud
(Route
de)
A
partir
de
la
promenade
des
pêcheurs
(mr
Duporge)
4
Impasse
Courbestey
8
OK
O/E
N
[Modification
Courbestey
(Chemin
de)
4
Impasse
de
la
Bourgne
OK
N/S
M.
|Création
Champaud
(Route
de)
Che.rur.
accès
à la
rivière
à Champaud
4
Impasse
de
la
Plaine
des
Sports
VIDE
Création
3
Impasse
de
la
Vallée
Ok
S/N
M
|Modification
Résidence
de
la
Vallée
4
Impasse
de
Lalande
9
OK
CERCLE
N
[Modification
Lotissement
de
la
Lande
2
Impasse
de
l'Alose
OK
E/O
Création
Castillon
(Route
de)
Accés
Tomasin
3
Impasse
de
l'Anguille
10
OK
N/S
N
[Création
Champaud
(Route
de)
Au
niveau
du
n°3
4
Impasse
de
Rose
10
OK
N/S
N
{|Création
Champaud
(Route
de)
A
gauche
au
debut
de
l'ancienne
route
de
Champaud
4
Impasse
des
Chênes
OK
N/S
M
|Création
Finchette
Lalande
(Chemin
de)
Avant
Berbille
4
Impasse
des
Gabariers
11
OK
CERCLE
N
Modification
Gabarriers
(Rue
des)
2
Impasse
des
Grives
OK
S/N
Création
Grand
Jennot
(Route
du)
Accès
Quattrochi
2
Impasse
des
Hirondelles
OK
N/S
N
{Création
Charles
de
Gaulle
(Avenue)
Impasse
Piron/Lemay
3
Impasse
des
Huppes
OK
S/N
Création
Grand
Jennot
(Route
du)
Accès
courreche/Juan
2
Impasse
des
Libellules
OK
Création
Accès
Truch
4
Impasse
des
Platanes
OK
N/S
M
{Création
Challon
(Route
de)
3
Impasse
des
Remparts
OK
E/0
N
{Création
Derrière
le
kiné
3
Impasse
des
Vignes
11
Ok
O/E
M
|Création
Saint-Pey-d'Armens
(Route
de)
Che.privé
face
aux
Gabariers
2
Impasse
du
Cabestan
11
OK
CERCLE
N
Modification
Cabestan
(Rue
du)
2
Impasse
du
Gatte
OK
N/S
Création
Merlande
(Route
de)
Accés
Joutau
L
Impasse
du
Méandre
OK
N/S
M.
{|Création
Courbestey
(Chemin
de)
Avant
Lambert
4
Impasse
du
Meunier
3
OK
N/S
N
|Création
Charles
de
Gaulle
(Impasse)
4
Impasse
Marie
Laforêt
12
OK
O/E
N
{|Création
Entre
Massias
et
Port
Crespin
4
Impasse
Massias
12
OK
N/S
N
{Modification
Massias
(Chemin
de
)
4
Impasse
Pélisson
13
ok
N/S
N
|Création
Port
de
St
Jean
(Impasse)
4
Parking
de
la
Chapelle
VIDE
Création
STEP
4
Parking
des
Anciennes
Ecoles
VIDE
Création
4 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Numéro.
Num/
..
..
S'
LOF
Dénomination
nouvelle
Page
effectuée
Mét
|Nature
Dénomination
ancienne
Détail
ID : 033-213304850-20240614-DE2024_05_01-DE
Parking
du
Cimetière
VIDE
Création
1
Passage
des
Ecoliers
1
OK
SIN
N_
{Création
Charles
de
Gaulle
(Avenue)
devant
l'entrée
d'ecole
3
Place
des
Arts
VIDE
République
(Place
de
la)
Parvis
église
3
Promenade
de
Barènes
OK
O/E
M_|Modification
Barènes
(Chemin
de)
Partie
ouest
à partir de
Pourteau
Imbert
3
Promenade
de Challon
Ok
O/E
M
_|Modification
Challon
(Route
de)
A partir de la Bisconteau
3
Promenade
de
la Cale
27
OK
O/E
M__|Modification
Barènes
(Chemin
de)
Entre
Pourteau
Imbert
et La Croze
3
Promenade
de
la Croze
OK
O/E
M_|Modification
Barènes
(Chemin
de)
A l'est
de
la
route
de
la
Plage
3
Promenade
de la Dordogne
Ok
E/O
M
{|Création
Broucaud
(Route
de
la)
A partir de
la rivière
1
Promenade
de
la Grave
OK
E/0
M__
{Création
Lavagnac
(Route
de)
A
la sortie
de
Bernadas
vers
Lavagnac
4
Promenade
de
l'Estey
Ok
N/S
M
{|Création
Merlande
Cale
Sud
à Vignonet
1
Promenade
des
Pêcheurs
OK
E/O
M
{|Création
Port
de
Peytor
(Rue
du)
4
Promenade
du
Bord
de
l'eau
OK
S/N
M
{|Création
Merlande
Merlande
/Nord
Cale
de
Vignonet
1
Route
de
Belliquet
OK
S/N
M
[inchangé
2
Route
de
Bernadas
ok
E/O
M
|Création
Lavagnac
(Route
de)
Entre
la sortie
de
bourg
et
Bernadas
4
Route
de
Brondeau
Ok
E/O
M
|Création
Charles
de
Gaulle
(Avenue)
A
partir
de
la Sortie
du
Bourg
à l'Ouest
1
Route
de
Castillon
OK
O/E
M
|Réduction
Castillon
(Route
de)
A
partir
du
panneau
de
sortie
à l'Est
.
2
Route
de
la
Lamproie
OK
S/N
M
{Création
Route
de
Merlande/Rue
Charles
de
Gaulle
De
la sortie
de
Lavagnac
à
Moustey
1
Route
de
Merlande
OK
E/0
M
|Réduction
Merlande
(Route
de)
Jusqu'à
Mouty
1
Route
de
Saint-Pey-d'Armens
OK
S/N
M
|Réduction
Saint-Pey-d'Armens
(Route
de)
A
partir
de
la
rue
du
Presbytère
2
Route
du
Grand
Jeannot
Ok
S/N
M
[inchangé
2
Route
du
Lugat
20-30
OK
E/O
M
|[inchangé
1
Route
Rosa
Bonheur
OK
O/E
M
|Création
Challon
(Route
de)
Du
lavoir
à
Bisconteau
3
Rue
Churchill
Roosevelt
5-16
Ok
E/O
N
[Réduction
Churchill-Roosevelt
(Rue)
Jusqu'à
Camarsac
4
Rue
Clovis
5
OK
S/N
N
{Création
Chemin
Royal
Derrière
l'ancien
restaurant
4
Rue
Conscience
5-17
OK
S/N
N
[Modification
Conscience
(Chemin
de)
3
Rue
Constantine
14
OK
O/E
N
{inchangé
3
Rue
Coutis
4-17-18
Ok
S/N
N
[Modification
Coutis
(Chemin
de)
4
Rue
Craberoustide
1-19-20
OK
E/O
N
|Modification
Craberoustide
(Chemin
de)
4
Rue
de
Finchette
OK
S/N
M
|Création
Barrail
(Route
de)
En
coherence
avce
St
Magne
2
Rue
de
la
Batellerie
18
OK
E/O
N
{|Création
Champaud
(Route
de)
De
la
Départementale
jusqu’à
la
promenade
des
pêcheurs
(Mr
Duporge)
4
Rue
de
la
Liberté
14-21-22-23-24
|OK
S/N
N
[Création
Castillon
(Route
de)
De
la crêperie
à
la sortie
d'agglo
à l'Est
3
Rue
de
la
Nauze
25
OK
O/E
N
Modification
Nauze
(Chemin
de
la)
3
Rue
de
la
Plage
26-27
OK
N/S
N
[Modification
Plage
(Route
de)
Jusqu'à
la
Cale
3
Rue
de
l'Eglise
14
OK
N/S
N
[inchangé
3
Rue
des
Alliés
15
OK
N/S
N
[Modification
Promenade
des
Alliés
4
Rue
des
Piballes
6
OK
E/0
N
|Création
Peytor
(Chemin
de)
4
Rue
du
Parlement
14
OK
O/E
N
|iInchangé
3
Rue
du
Presbytère
29
OK
E/O
N
[inchangé
3
Rue
Maurice
Druon
OK
O/E
M
{Création
Finchette
Lalande
(Chemin
de)
2
Rue
Mouriquet
14
OK
O/E
N
|Inchangé
3
Rue
Port
Crespin
28
OK
O/E
N
{|Création
Lavagnac
(Route
de)
Du
jardin
de
la
Lamproie
à
la sortie
d'agglo
direction
Bernadas
4
Rue
Pourtaulmbert
26-27
OK
N/S
N
[inchangé
3
Rue
Royale
4-5
OK
N/S
N
[Modification
Chemin
Royal
Raccourcie
de
Churchill
à
la
Départementale
4
Rue
Saint-Alexis
14-29-30
OK
S/N
N
{Création
Saint-Pey-d'Armens
(Route
de)
Devant
l'eglise
3
Rue
Simone
Veil
15
OK
E/O
N
|Création
Charles
de
Gaulle
(Avenue)
Du
carrefour
de
la
Chapelle
à la sortie
d'agglomération
à l'Ouest
3
Ruelle
des
lavandières
s
OK
E/0
N
[Création
Peytor
(Chemin
de)
Entre
anccien
chemin
de
Peytor
et
Clovis
4
Ruelle
du
Puits
8
OK
E/O
N
{Création
Courbestey
(Chemin
de)
Devant
le
puits
communal
4
Ruelle
Jean
Sinoël
6
OK
E/O
N
|Création
Peytor
(Chemin
de)
Che.rur.
Devant
11
et
9 Ancien
chemin
de
Peytor
4
Sente
de
l'Ile aux
oies
OK
N/S
M
|Création
Che.
Rur.
à Bernadas
4
Sente
du
Mayne
OK
E/O
M
{Création
Lavagnac
(Route
de)
A
la sortie
de
Port
Crespin
derrière
Me
Ellies
Brignet
4
Sentier
de
Guinette
VIDE
Création
Au
sud
du
bois
des
Testelles
4
Sentier
de
la
Pointe
de
Valence
VIDE
Création
Entre
les
routes
de
Lavagnac
et
de
la
Lamproie
au
nord
du
château
de
Lavagnac
4
Sentier
de
Meynard
VIDE
Création
Che.rur.
À
Champaud,
Face
à Antoine
Cante
4
Sentier
de
Peyleprat
VIDE
Création
Au
Nord
de
l'impasse
du
Cabestan
2
Sentier
de
Vidala
VIDE
Création
Entre
Belliquet
et
Route
de
St
Pey,
au
sud
de
Bergulle
2
Sentier
de
Villot
VIDE
Création
Ch.rur.
au
nord
du
la
Plaine
des
sports
4
Sentier
du
Petit
Bois
VIDE
Création
Che.rur.
au
nord
de
la vegeterie
3