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Arrêté - Arrete 172 40 Rue Carnot Occupation du domaine public Rue barree 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 172 40 Rue Carnot Occupation du domaine public Rue barree 11 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ À 74 No
Se MIE LR REIET
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À 42 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, __ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
. notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 11 Avril 2024, : De 07h30 à 17h00, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
par toupie, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public et d’interdire la circulation, au
droit du 40 Rue Carnot.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise HENOCQUE-PISCINES,
au droit du 40 Rue Carnot, le jeudi 11 Avril 2024 de 07h30 à 17h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue Carnot entre la
Rue de l’Orme Qui Baie et la Rue du Moulin Saint-Rieul, le jeudi 11 Avril 2024 de 07h30 à 17h00.
Article 3 : Une déviation par la Rue de l’Orme Qui Baïe et la Rue du Moulin Saint-Rieul devra être mise
en place par l’entreprise HENOCQUE PISCINES.
Article 4 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L’entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
. saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { 9 AVR. 2024
Le Maire,
our le Maire,
_.TÉt Par Délégation
ME
47Adjoint au Maire
0 q AVR. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le: | 0 9 AVR. 2024