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Arrêté - Arrete 30 rue aux Flageards Occupation du domaine public rue barree 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 30 rue aux Flageards Occupation du domaine public rue barree 27 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/30
a BACS: A0
QUI
ARRÊTÉ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Arrêté n°: ED/ST/2025/ à")
O tion du domaine public
Rue barrée ° VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ' notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 27 janvier 2025 , VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 Juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1‘ Septembre 2022,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de
raccordement au réseau AËP, par l’entreprise SEAO
VEOLIA, il est nécessaire de barrer la rue aux
Flageards.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise VEOLIA, au droit de la rue aux Flageards, le lundi 27 janvier 2025.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est autorisée à barrer la rue aux Flageards, le lundi 27 janvier 2025.
Article 3: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit De la rue aux Flageards, le lundi 27 janvier 2025.
Article 4: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise SEAO VEOLIA, pour la protection des passants et des usagers de la route.
Article 7: Les barrières de rue barrées Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place
par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ul JAN 205
Daniel GUEDRAS
gère Adjoint au Maire
L
Publié sur le site de la Collectivité le : Le 6 JAN 05
Et notifié à l'intéressé le : 1 6 JAN 10%