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Arrêté - Arrêté 252 40 Rue Carnot Occupation du domaine public 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 252 40 Rue Carnot Occupation du domaine public 22 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024955 mn 7
SITE LAURENAN
| ARRÊTÉ Arrêté
n°: SL/ST/2024/ 3 S2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
ins
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 22 Mai 2024,
De 08h00 à 15h00, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°’ septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
par toupie, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public, au droit du 40 Rue Carnot.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ON BATIMENT, au droit
du 40 Rue Carnot, le mercredi 22 Mai 2024 de o8hoo à 15h00.
Article 2 : Il'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà.
Article3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise.en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis |
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis le ? 1 MAI 2074
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: ? 1 MAI 2074
Et notifié à l'intéressé le : |