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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis67 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
DÉCISION 67 / 2026
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST POUR L’ANIMATION NATURA 2000 DU SITE FR410159 – « PELOUSES DU PAYS MESSIN » POUR LES ANNEES 2026, 2027 ET 2028
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU la délibération du Bureau Métropolitain en date du 3 novembre 2025 portant engagement de la collectivité dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre,
CONSIDERANT l’éligibilité de l’opération précitée au dispositif « Animation Natura 2000 - Elaboration-modification de DOCOB » de la Région Grand Est,
DÉCIDONS :
– De solliciter, au titre du dispositif « Animation Natura 2000 - Elaboration-modification de DOCOB » de la Région Grand Est, une subvention pour l’animation Natura 2000 du site FR410159 – « Pelouses du Pays messin » pour les années 2026, 2027 et 2028, conformément au plan de financement joint en annexe et dont le coût prévisionnel est estimé à 160 707,50 euros TTC.
Fait à Metz, le 09 février 2026
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz DEPENSES Montant € TTC RESSOURCES Montant %
Dépenses de fonctionnement 156 707,50 € Aides publiques :
Dépenses prévisionnelles de rémunération 85 050,00 € Région Grand Est (sollicité) 160 707,50 € 100,00%
Coûts indirects (15% des dépenses de rémunération) 12 757,50 €
Dépenses prévisionnelles faisant l'objet d'une facturation 58 900,00 €
Dépenses d'investissement 4 000,00 € Autofinancement :
Dépenses prévisionnelles faisant l'objet d'une facturation 4 000,00 € Fonds propres 0,00 € 0,00%
Emprunts
Crédit-bail
Autres
TOTAUX 160 707,50 € 160 707,50 € 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Animation Natura 2000 du site FR410159 – « Pelouses du Pays messin » pour les années 2026, 2027 et 2028