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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis295 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
ÉEURo- MÉTROPOLE
METZ
DECISION 295-2026
PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT TOTAL DE 7 170 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PREVUS AU BUDGET PRINCIPAL 2026
Nous soussigné, Jérôme GAIRE, Conseiller Délégué de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2122-22 al.3, L5211-1 et L5211-2,
VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation du 19 mai 2026 de M. Le Président à M. Thierry HORY,
VU l'arrêté de délégation du 19 mai 2026 de M. Le Président à M. Jérôme GAIRE,
VU les caractéristiques financières de l'offre du Crédit Mutuel annexées à la présente,
DECIDONS :
ARTICLE 1
De contracter auprès du Crédit Mutuel un Contrat de Prêt Transition Collectivité d'un montant total de 7 170 000 €, en vue de financer les investissements liés à la construction de la piscine
métropolitaine et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Ligne du Prêt : Financement des investissements
- Montant : 7 170 000 euros
-__ Période de disponibilité : dès signature du contrat
Date de début : entrée en vigueur du contrat
-__ Amortissement : 20 ans soit 80 échéances d'amortissement
- Taux: fixe sur 20 ans à 3,80 %
-__ Base de calcul des intérêts : 365/365 jours
- Profil d'amortissement : Amortissement constant
- Périodicité des échéances : Termes trimestriels constants en capital
- Remboursement anticipé possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.
- Frais de dossier : 0,10 % du montant autorisé soit 7 170 €
- _ Déblocage : En une fois sur le compte de versement - Garanties : non
ARTICLE 2
De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
ARTICLE 3
De signer le contrat de prêt susvisé et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution dudit contrat.
ARTICLE 4
D'exécuter la présente décision dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle,
- _ Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Metz.
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Metz, le 26 mai 2026
Pour le Président de l'Euro-Métropole de Metz
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Eten empêchement de M Thierry HORY
057-200039865-20260526-Decis295-2026-AU Le Conseiller Délégué
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Jérome GAIRE
Maire de Plappeville