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Arrêté - Arrete delegation CAO 25 02 26 M. DE MARNIX pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation CAO 25 02 26 M. DE MARNIX pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
= Publié le 20/02/2026
VILLE DE ARRETE DÙ54640-214001927-20260220-2026 _0390-AR
MONT DE MARSAN N° 2026/0390 |
SERVICE EMETTEUR OBJET :
Désignation d’un président suppléant de la commission
Direction des Affaires d'appel d'offres du 25 février 2026
luridiques et de . Nomenclature Acte:
Commande Publique 5.4 Délégation de fonctions
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°202006100 en date du 2 juin 2020 portant composition de la
commission d'appel d'offres,
Vu l'arrêté n°2022/0379 en date du 17 février 2022 désignant Mme Pascale Haurie, 6ème
adjointe au Maire, présidente déléguée de la commission pour la durée de son mandat
municipal,
Considérant que la commission se réunira le 25 février 2026 et que Mme Pascale Haurie ne
pourra être présente,
Considérant que le président de la commission peut désigner un adjoint au maire ou
conseiller municipal (non membre de la commission) pour le représenter au sein de cette
instance,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Philippe DE MARNIX, 7e adjoint au Maire est désigné président délégué
de la commission d'appel d'offres qui se déroulera le 25 février 2026,
Article 2: Monsieur Philippe DE MARNIX dispose de tout pouvoir pour convoquer et
présider la commission d'appel d'offres, signer tout courrier, rapport, procès-verbal ou
compte rendu retraçant les débats, avis et décisions émis par la commission.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département,
mise en ligne sur le site Internet de la Ville de Mont de Marsan et notifié à l'intéressé.
Fait à Mont de Marsan @ 20/08/1925
| Le présent arrêté peüt: s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication A
| aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de P3x
{par ce courrier ou par la plateforme www.telerecours. fn)