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Arrêté - 2025 0797 Suppleance CAO 010425
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0797 Suppleance CAO 010425)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025
ID : 040-214001927-20250328-2025_0797-AR
| VILLE DE | ARRETE DU MAIRE
MONT DE MARSAN N°2025/0797
SERVICE EMETTEUR OBJET : - |
Désignation d’un président suppléant de la commission
Direction des Affaires | d'appel d'offres du 1” avril 2025
Juridiques et de la |
Commande Publique Nomenclature Acte : 5.4 Délégation de fonctions |
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération n°202006100 en date du 2 juin 2020 portant composition de la
commission d'appel d'offres;
Vu l'arrêté n°2022/0379 en date du 17 février 2022 désignant Mme Pascale Haurie, 6°"
adjointe au Maire, présidente déléguée de la commission pour la durée de son mandat
municipal,
Considérant que la commission se réunira le 1° avril 2025 et que Mme Pascale Haurie ne
pourra être présente,
Considérant que le président de la commission peut désigner un adjoint au maire ou
conseiller municipal (non membre de la commission) pour le représenter au sein de cette
instance ;
ARRETE |
Article 1 : Monsieur Gilles CHAUVIN, 5°" adjoint au Maire est désigné président délégué de
la commission d'appel d'offres qui se déroulera le 1° avril 2025,
Article 2 : Monsieur Gilles CHAUVIN, 5ème adjoint, dispose de tout pouvoir pour convoquer
et présider la commission procédures adaptées, signer tout courrier, rapport, procès-verbal
ou compte rendu retraçant les débats, avis et décisions émis par la commission.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département,
mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Mont de Marsan et notifié à l'intéressé.
Fait à Mont de Marsan 9 8 MARS 2025
Charles DAYOT
Maire de Mont de ke sant Ref.
20ï
524
Berger
Levrault
(1309)
Envoyé er pi
Reçu en pi
Pu 80
I : 040-214001627-2025032:
éfecture le 28/03/2025
28/08/2025
2025 6797-AR
Île présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification |
aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr}.