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Déliberation - DELIB 2024 41 BatCom avenant marche Moe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 41 BatCom avenant marche Moe)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Justice et droit,
SANT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE connues
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d’affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
99_DE-071-200071645-20240723-2024_41_1-0
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
SSss S . Éric MARTIN =
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Réhabilitation
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2624
cation
agrée
E-legalte
com
ant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
DELIB
2024-41 VU
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et R.
2432-2
à R.
2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2022-08
du
10
février
2022
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à
l’aménagement
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes
au
cabinet
d’architectes
SELARL
Geoffrey
SETAN
pour
un
montant
de
74
510
€ HT.
CONSIDERANT
l'article
4
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes,
stipulant
que
si
en
cours
d'exécution
du
marché,
le
maître
de
l'ouvrage
décide
des
modifications
de programme,
conduisant
à des
modifications
dans
la consistance
du
projet,
leurs
incidences
financières
sur
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
et sur
le forfait de
rémunération
doivent
être
chiffrées
et
un
nouveau
coût
estimatif assorti
d'une
nouvelle
rémunération
de
l'architecte
pourront
être
fixés
par
avenant,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes,
afin
d’arrêter
le
montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
fixé
dans
l’Avant-Projet
Détaillé
est de
2
165
700
€ HT.
Le
montant
de
l’avenant
s’élève
à
113
490,00
€
H.T.
et
porte
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à
188
000,00
EH.T.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif à
l'aménagement
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
communautaire
situé
à
Dompierre-les-Ormes,
fixant
le
montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
comme
suit :
DESIGNATION
Montant
en
€ HT.
Montant
initial
du
marché
(Base
+
missions
74
510,00
€
complémentaires) Montant
de
l’avenant
(Base
+
missions
113
490,00
€
complémentaires) Nouveau
montant
du
marché
(Base
+
188
000,00
€
missions
complémentaires)
>
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
correspondant
avec
le cabinet
d’architectes
SELARL
Geoffrey
SETAN,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
émy)
MARTINOT
CE de Comp
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
Fe
DELIB
2024-41