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Déliberation - DELIB 2026 75 Avenant marche voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 75 Avenant marche voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SAiNT CYR
-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES |
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 24 juin 2026
Convocation :
18 juin 2026
Date d'affichage :
18 juin 2026
Sous la Présidence de Mme Laure FLEURY, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-quatre juin à dix-neuf heures à La Chapelle du Mont de France - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : Commune de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE Commune de DOMPIERRE LES ORMES Commune de GERMOLLES S/GROSNE Commune de MATOUR Commune de MONTMELARD Commune de NAVOUR S/GROSNE Commune de PIERRECLOS Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Commune de SAINT POINT Commune de SERRIERES Commune de TRAMAYES Commune de TRAMBLY Commune de TRIVY Commune de VEROSVRES
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme Géraldine AURAY M. Emmanuel FENEON Mme Nicole SCHLESSER M. Hervé JOSEPH M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN Mme Fabienne DARGAUD M. Stéphane SOTTY Mme Laure
FLEURY
M. David SOUFFLOT M. Jérôme BEQUIN M. Emmanuel ROUGEOT M. Yann DELHOMME M. Didier SARRAZIN M. Alain BAMET M. Pierre-Yves QUELIN M. Richard BENAS Mme Elina BERTHOUD-DEPARDON M. Dominique GIBEAUX M. Christophe BALVAY Mme Lucienne WEISS Mme Laurence GUILLOUX
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents :
24
Etaient excusés et représentés : M. Pascal BRIDAY par M. Dominique GIBEAUX (Tramayes) Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Secrétaire : M. Philippe HILARION
Avenant n°1
au
marché de
renforcement de la voirie d’intérêt
REÇU EN PREFECTURE
le
66/87/2826
1071645-20260624-DEL
1B_2
02€
communautaire
DELIB 2026-75 VU le Code général des collectivités territoriales, VU les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et KR. 2432-2 à KR. 2432-7 du Code de la Commande publique, Vu l’avis du Conseil d’Etat du
15 septembre 2022,
Vu la circulaire 6529/SG, VU la délibération n° 2025-2 du 19 février 2025 attribuant le marché de renforcement de la voirie d’intérêt communautaire à l’entreprise SAS THIVENT, VU la demande présentée par l’entreprise THIVENT en date du 21 mai 2026, CONSIDERANT
que
la
volatilité
des
cours
du
pétrole
liée
au
contexte
économique
actuel
nécessite
la
modification de la formule de révision des prix, Le
Conseil de
Communauté, ouï l’exposé du Président,
après
en
avoir délibéré,
par 24 voix pour et
1 abstention : > DECIDE de conclure un avenant au marché de renforcement de la voirie d’intérêt communautaire comme suit :
-
La formule de révision des prix sera basée sur l’indice TPO8 du mois d'exécution des travaux. Les variations de l’indice TP08 seront proratisées à 50% pour le calcul de la révision, le mois MO restant le mois de
janvier 2025.
-
Si la valeur de cet indice, au mois d'exécution des travaux, est inférieur à l’indice TP08 de référence (celui de janvier 2025), alors l’ancienne formule de révision s’appliquera.
> AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Fait le
même
jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente,
Le secrétail'e de
féAnce,
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
06/87/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260624-DEL1B_2029
DELIB 2026-75