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Déliberation - DELIB 2026 77 Avenant marche TAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 77 Avenant marche TAD)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
SAiNT CYR.
-
MÈRE
BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 24 juin 2026
Convocation :
18 juin 2026 Date d'affichage :
18 juin 2026
Sous la Présidence de Mme Laure FLEURY, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis
l’an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-quatre juin à dix-neuf
heures à La Chapelle du Mont de France - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : Commune de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE Commune de DOMPIERRE LES ORMES Commune de GERMOLLES S/GROSNE Commune de MATOUR Commune de MONTMELARD Commune de NAVOUR S/GROSNE Commune de PIERRECLOS Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Commune de SAINT POINT Commune de SERRIERES Commune de TRAMAYES Commune de TRAMBLY Commune de TRIVY Commune de VEROSVRES Nombre de délégués en exercice : 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme Géraldine AURAY M. Emmanuel FENEON Mme Nicole SCHLESSER M. Hervé JOSEPH M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN Mme Fabienne DARGAUD M. Stéphane SOTTY Mme Laure FLEURY . David SOUFFLOT . Jérôme BEQUIN . Emmanuel ROUGEOT . Yann DELHOMME . Didier SARRAZIN . Alain BAMET . Pierre-Yves QUELIN . Richard BENAS
Mme Elina BERTHOUD-DEPARDON M. Dominique GIBEAUX M. Christophe BALVAVY Mme Lucienne WEISS Mme Laurence GUILLOUX SSSR
Nombre de délégués présents :
24
Etaient excusés et représentés : M. Pascal BRIDAY par M. Dominique GIBEAUX (Tramayes) Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Secrétaire : M. Philippe HILARION
Avenant n°
1
au
marché
relatif au service
de transport à la demande par taxi
REÇU EN PREFECTURE
le
66/87/2826
071-200071645-20260624-DEL
16
_2026
DELIB 2026-77 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché relatif au service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier par taxi du fait du changement de gérant et de la dénomination sociale du titulaire du marché, emportant dissolution de la société Taxi Dompierrois et présentation de la société Taxi Bourbon Chantin comme nouveau titulaire, Le Conseil de Communauté, oui l’exposé de la Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > DECIDE d’approuver l’avenant n° 1
au marché de service de transport à la demande sur le territoire de la
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier par taxi. L’avenant n°
1
n’a pas d’incidence financière
sur le montant du marché. >
AUTORISE
la Présidente ou
son
représentant à
le
signer ainsi
que tout acte et document relatif à ce
dossier. Fait le même jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
06/87/2826
n
Application
agréée
E-legalte
com
n
39 _DE-071-200071645-20260624-DEL16
2026
DELIB
2026-77