Arrêté - benne Bd de la Fosse mai 2022

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Arrêté - benne Bd de la Fosse mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Mazingarbe. Lien du pdf (Arrêté - benne Bd de la Fosse mai 2022)Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Tourisme, r

2022/UR/81

AUTORISATION

POSE DE BENNES ET D'UNE BASE VIE

6 ET 26 BOULEVARD DE LA FOSSE

LE MAIRE DE LA VILLE DE MAZINGARBE

VU fa demande en date du 19 Maï 2022 par laquelle la Société ML BATIMENT, demeurant à Bully les Mines, rue Lamartine, sollicite l'autorisation d'installer une benne et une base

vie type roulotte devant le N° 26 boulevard de la Fosse et une benne devant le 6 Boulevard de la Fosse :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2 et suivants ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1 :

AUTORISE

Le bénéficiaire est autorisé à instalier une benne et une base vie devant ie 26 boulevard de la Fosse et une benne devant le 6 Boulevard de la fosse, avec des cônes de sécurité, tout en maintenant un passage pour les piétons, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement ci-dessous et aux conditions spéciales suivantes :

- Les bennes et la base vie ne devront en aucune manière entraver le libre écoulement des eaux.

-__ Elles devront être éclairées la nuit sans toutefois créer une source d'insécurité tant pour les usagers de la voie que pour les piétons.

- Le présente autorisation est accordée le temps nécessaire à l'exécution des travaux prévus à partir du 30 Mai au O7 Juin 2022 pour le benne et du 30 Mai au 07 Juin 2022 pour la base vie devant le 26 Boulevard de la Fosse et pour la benne du 13 Juin au 13 Juillet 2022 devant e 6 Boulevard de la Fosse.

- Le pétitionnaire sera responsable de tous les accidents et dommages auxquels la présente autorisation pourrait donner lieu ef devra prendre toutes les précautions nécessaires pour les prévenir, notamment sécuriser fa benne et la base vie par du rubalise et les annoncer par des panneaux ro

À Mazingarbe, le dix-neuf Mai deux mil vingt-deux.

LE MAIRE,

Laurent POISSANT.

Hôtel de ville

42 Rue Alfred Lefebvre ; 62670 Mazingarbe

Tél: 93 21 72 78 00 | Fax : 03 21 72 78 00

mairie@ vilie-mazingarbe.fr| www.vilte-mazingarbe.fr

NORD - PAS DE CALAIS

PATRIMOINE MONDIAL

… bériiiliéiilh