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Conseil Municipal - cm 2021 02 01?x69169 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 01?x69169)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le premier février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 26 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Nadège MAZUYT, Priscilla GORREL, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Daniel SOULIERS.

Excusés : Monsieur Jean MOCHON qui donne pouvoir à Madame Bernadette ELGER Monsieur Christophe MICHAILLE qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET. Secrétaire de séance : Madame Nadège MAZUYT.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Information sur une décision du maire

Décision prise au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 28/01/2021 : décision fixant les dépenses de la collectivité pouvant être payées par la Trésorerie de Belley sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable.

TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE ET CREATION D’UN CLUB HOUSE : PASSATION D’AVENANTS – PRESENCE DE MONSIEUR ARNAUD MARTINAND – MAITRE D’OEUVRE Le maire expose que des travaux supplémentaires sont à prévoir sur le marché relatif aux travaux de rénovation des vestiaires du stade et sur la création d’un Club House et donne la parole à Monsieur Arnaud MARTINAND, Maître d’Oeuvre pour des explications précises sur les devis présentés par les différentes entreprises.

Lot n°1 – TERRASSEMENT – Entreprise BARBIER

Reprise des réseaux existants sous dallage, le réseau existant est totalement hors d’usage, impossible de laisser les évacuations en l’état, risque de fuites des eaux usées ;

Le terrain est de très mauvaise qualité, l’entreprise a dû terrasser plus profond, mise en place de concassé pour substitution de sol environ 70 m2 ;

Après découverte d’une gaine technique sous terre entre la piscine et le local existant, reprise des réseaux entre le bâtiment et la piscine avec pose de regards et remblaiement ; Création d’un mur de soutènement pour retenir la route devant le nouveau bâtiment ; Création d’une tranchée absorbante pour les eaux pluviales car pas de réseaux. Coût : 21 690.10 € HT

Lot n°2 – MACONNERIE – Entreprise GENC Maçonnerie

Changement de solution pour le futur bâtiment :

Abandon des fondations filantes au profit d’un radier d’épaisseur 25 cm sur la totalité de l’agrandissement ;

Suite à la découverte d’une gaine technique enterrée jusqu’à la piscine, reprise de la pente dans le prolongement de la rampe handicapée en béton, finition anti-dérapante.

Coût 2 950.00 € HT

Lot 5 – MENUISERIES – BUGEY-SUD Menuiseries

Couleur initiale : blanc – Couleur demandée lors du permis de construire : GRIS ANTRACITE RAL 7016 Coût : 6 651.00 € HT

Lot 8 – PLOMBERIE - CHAUFFAGE– Entreprise SCIANDRA

Suite à la modification des réseaux sous dallage, changement du bac à douche et du lave mains dans le local arbitre,

Reprise de la robinetterie dans la partie vestiaires car plus aucun robinet ne fonctionne. Coût : 3 205.80 € HT

Lot n°9 – CARRELAGE – THIBOUB CARRELAGE

Suite aux modifications de réseaux qui impliquent des reprises dans le sol existant, reprise également du carrelage dans les vestiaires existants soit 63 m2 et 50 ml de plinthes.

Coût : 4 941.00 € HT.2

SIGNATURE DE L’AVENANT N°01 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Le maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Considérant que les communes membres se sont engagées à transférer la compétence eau et assainissement à la Communauté de communes Bugey Sud au 1er janvier 2022 ; Vu la délibération n°D-2019-126 du 18 juillet 2019 par laquelle l’assemblée communautaire Bugey Sud a acté l’extension des compétences de la communauté de communes à l’eau et à l’assainissement à effet différé au 1er janvier 2022 ;

Vu la délibération par laquelle l’assemblée communautaire a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire et autorisé la signature de la convention constitutive du groupement ;

Vu la délibération n°DEL_2020_02_001_DE du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes créé par la Communauté de communes Bugey Sud, par délibération n°D-2020-03 du 16 janvier 2020, pour la réalisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire et autorisé la signature de la convention constitutive du groupement ;

Vu la convention du 28 mai 2020 constitutive d’un groupement de commandes entre la CCBS, les communes membres et les syndicats du territoire communautaire, pour la réalisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement ;

Contrairement à ce qui était prévu dans la convention initiale, compte tenu de l’impossibilité d’imputer comptablement l’opération en investissement pour les membres du groupement, compte tenu également de l’impossibilité faite à la communauté de communes de facturer uniquement le reste à charge de l’opération aux membres du groupement, et enfin pour tenir compte des modifications liées au montage des marchés (allotissement technique et géographique) , il est proposé de conclure un avenant n°1 à la précédente convention de groupement de commandes, annexé à la présente délibération ;

VU l’exposé du rapporteur, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 28 mai 2020 constitutive d’un groupement de commandes entre la CCBS, les communes membres et les syndicats du territoire communautaire, pour la réalisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement.

DISSIMULATION DE RESEAU GRANDE RUE A CHAMPAGNE-EN-VALROMEY– 125886 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE

Monsieur le maire rend compte au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux dans la Grande Rue, la collectivité a sollicité des travaux de dissimulation du réseau d’ORANGE.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur les supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, signée le 18/05/2006 entre le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain et ORANGE.

Il donne lecture d’un projet de convention et du montant estimatif des prestations sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE s’établit comme suit :

 Participation financière d’ORANGE pour le câblage : 2 385.76 €

 Participation financière d’ORANGE pour le Génie Civil : 1 709.00 €

 Participation financière de la commune : 1 908.62 €3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte la participation financière due par la collectivité pour les travaux précités, SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ECOLES NUMERIQUE 2020 » Le maire expose au conseil municipal que la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY a présenté un dossier dans le cadre de l'AAP "Label Ecoles Numériques 2020" et précise que celui-ci a été retenu par le comité de pilotage national.

Puis il donne lecture de la convention qui cadrera ce dispositif selon les modalités prévues par le cahier des charges de l'AAP.

 Coût prévisionnel de l’opération pour l’école primaire : 13 308.00 € TTC.  Subvention exceptionnelle de 50 % l’Académie de Lyon : 6 654.00 euros  Participation de la collectivité : 6 654.00 euros

Après avoir rencontré Madame Pauline GODET, Maire la commune de VALROMEY-sur-SERAN, le maire précise que la commune de Champagne-en-Valromey prend en charge cette dépense et la commune de Valromey-sur-Séran (anciennement les communes de Belmont-Luthézieu- Lompnieu-Vieu et Sutrieu) s’engage à financer la part qui lui revient au prorata des enfants scolarisés sur son territoire conformément à la convention RPI signée le 15 janvier 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide le projet présenté dans le cadre de l’AAP "Label Ecoles Numériques 2020",  Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 de la collectivité, EPICERIE VIVAL REVISION DU LOYER SUITE A L’AGRANDISSEMENT

Le maire rappelle l’agrandissement de 32 m2 réalisé pour l’épicerie VIVAL. A ce jour, les travaux sont achevés et le gérant utilise les lieux, il conviendrait donc de signer un avenant qui préciserait la nouvelle surface des locaux et revaloriserait le prix du loyer actuellement fixé à 509.48 € HT.

Après discussion, le conseil municipal décide d’augmenter le loyer de 192.00 € HT correspondant à un prix de 6.00 € par m2 supplémentaires attribués à compter du 1er mars 2021. REALISATION D’UN EMPRUNT DE 500 000.00 EUROS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 décembre 2019 décidant d’attribuer un marché de travaux pour la transformation de trois logements en un commerce et quatre logements locatifs pour un montant de 738 054.47 € HT et précise qu’il avait été prévu de recourir à un emprunt de 500 000.00 €.

Puis il donne lecture d’une proposition établie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ces termes du projet de contrat et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est un emprunt de 500 000.00 euros,

Caractéristiques de l’emprunt :

 Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT

 Montant du capital emprunté : 500 000.00 euros

 Durée d’amortissement : 240 mois

 Taux d’intérêt : 0.59 %

 Frais de dossier : 500.00 euros

 Périodicité retenue : mensuelle

 Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

 Autorise le maire à signer le contrat à intervenir et à faire toutes démarches nécessaires.  Précise que cet emprunt sera inscrit au budget primitif 2021.4

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

Le maire donne lecture au conseil municipal d’une demande de Monsieur Raphaël CHEVASSUS, Gestionnaire de cas MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) sollicitant une aide financière exceptionnelle pour une personne seule âgée de 74 ans, dont l’état de santé altère ses facultés pour protéger ses biens et sa personne et qui souhaiterait bénéficier d’une protection juridique.

Ses revenus sont faibles, des plans d’apurements pour solder d’anciennes dettes ont été mis en place et pour que sa demande de mise sous protection soit recevable, elle doit obtenir un certificat médical circonstancié d’une hauteur de 160.00 euros auquel s’ajoutent 30.00 euros de frais de déplacement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide d’accorder une aide exceptionnelle de 190.00 euros pour la mise sous protection juridique de cette personne.

PRISE EN CHARGE D’UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE

Le maire expose au conseil municipal que Monsieur Yves NINNI, Gérant de la société Télé-Vidéo- Service sise à CHAMPAGNE-en-VALROMEY a dû réaliser une dérivation de ligne téléphonique pour l’installation d’une téléalarme chez une personne seule de 74 ans dont les revenus sont faibles et qui ne peut honorer la facture présentée par Monsieur Yves NINNI d’un montant de 138.00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide, à titre exceptionnel, de prendre en charge la facture due à Monsieur Yves NINNI pour un montant de 138.00 euros.

AMENAGEMENT D’UN APPARTEMENT DANS L’ANCIENNE ECOLE DE LILIGNOD Monsieur Arnaud MARTINAND, Maître d’oeuvre s’est rendu sur place.

Un appartement de 80 m2 pourrait être aménagé pour un coût approximatif de 60 000.00 € TTC, honoraires de maitrise d’oeuvre inclus.

CREATION D’UNE CLASSE ULIS A LA RENTREE SCOLAIRE 2021

Une classe ULIS – Unité localisée pour l’inclusion scolaire pourrait s’ouvrir à Champagne dès la rentrée scolaire 2021. En regroupement dans le dispositif ULIS, les élèves reçoivent les enseignements scolaires qu'ils ne peuvent pas suivre dans leur classe de référence, ainsi que des temps d'aide pour anticiper, revoir ou résoudre éventuellement les difficultés rencontrées en classe de référence. DEPLOIEMENT MOBILE – NEW DEAL

Dans le cadre de l’accord de janvier 2018, relatif à l’amélioration de la couverture mobile du territoire, passé entre l’Etat et les opérateurs et suite à la consultation au terme de laquelle la collectivité a confirmé son souhait de bénéficier de ce nouveau dispositif, ORANGE a été désigné opérateur pilote pour la mise en oeuvre de la couverture mobile sur Champagne.

ORANGE recherche, pour le compte des 4 opérateurs, un emplacement pour la mise en place d’une antenne-relais Haut et Très Haut Débit Mobile (3G/4G) et dispose d’un délai de 24 mois pour réaliser ce déploiement.

Ce délai pourrait être réduit à 12 mois dans le cas d’une mise à disposition par la commune du terrain, de l’énergie et des autorisations administratives.

Cette étude a été confiée à une société qui devrait rapidement prendre contact avec la mairie. LOCATION DE LA CURE DE CHAMPAGNE

Le maire rappelle que le bail de la cure de Champagne est arrivé à expiration et que suite à une rencontre avec des responsables de l’Association Diocésaine, ce dernier ne sera pas renouvelé. Le Père Gustave a annoncé son départ pour le mois de juillet et le périmètre de la paroisse s’agrandit : Champagne – Haut-Valromey – Artemare – Virieu-le-Grand et Culoz.

Le nouveau prêtre logera à Artemare dans une maison dont le Diocèse est propriétaire. SIGNATURE DE NOUVEAUX CONTRATS AVEC EDF COLLECTIVITES

Suite à la fin de l’éligibilité de la collectivité aux tarifs réglementés de vente avec EDF, les contrats passés avec EDF COLLECTIVITES ont pris fin au 31 décembre 2020 de nouveaux contrats en offre de marché doivent être passés.

Le maire rappelle au conseil les différentes propositions sollicitées auprès de fournisseurs d’énergie et précise que l’offre d’EDF COLLECTIVITES s’avère être la plus intéressante.5

Le conseil décide de souscrire de nouvelles conditions générales de vente avec EDF COLLECTIVITES à compter du 1er mars 2021 pour une durée d’un an.

PROJET DE RAPPORT SEMCODA

La commune possède 5040 actions de la SEMCODA pour une valeur de 44.00 euros chacune. Un projet de rapport de gestion 2019, téléchargeable sur le site de la SEMCODA, sera adressé à l’ensemble des conseillers qui émettront un avis lors de la prochaine séance conformément à l’Article L.1524.5 al.14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de leurs groupements d’actionnaires. ARRETE DE DENEIGEMENT

Un arrêté municipal prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants va être pris. GESTION DES DECHETS

Le maire donne lecture de Madame la Préfète de l’Ain concernant la thématique de la gestion des déchets du BTP dans le département de l’Ain et plus particulièrement de l’enjeu présenté par les installations de stockage de déchets inertes.

De nombreux stockage de déblais ne respectent pas les règlements d’urbanisme correspondants, pourtant opposables même lorsqu’aucune autorisation n’est requise. Ces irrégularités sont souvent doublées d’infractions au code de l’environnement ou au code forestier et sont passibles d’amendes. Une réflexion est engagée sur d’éventuelles décharges reconnues ou sauvages sur la commune. ASSOCIATION AIN’TERLUDE

Un projet de Relais d’Assistantes Maternelles dans les locaux de l’Association Ain’Terlude est en cours de réflexion. Ce projet serait porté par le SIVOM-du-VALROMEY dans le cadre du Projet Educatif Local. RECHERCHE DE LOCAL

Le maire fait part d’une demande d’un artisan dans la fabrication de maisons à ossature bois qui recherche un atelier d’environ 500 m2 dans la région.

URBANISME

Révision de la carte communale ou établissement d’un P.L.U ?

Le maire propose au conseil d’inviter Madame Sandrine ANTUNES – Responsable Urbanisme à la CCBS lors de la prochaine séance.

La séance est levée à 21h30. Prochaine réunion : Lundi 1er mars 2021 à 18h30 ou 19h00