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Conseil Municipal - cm 2021 05 31?x69169 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 05 31?x69169)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Banque, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le trente et un mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 25 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Priscilla GORREL, Nadège MAZUYT, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON, Daniel SOULIERS.

Excusées : Madame Valérie TOURNEMINE qui donne pouvoir à Monsieur Christophe MICHAILLE Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Secrétaire de séance : Monsieur Claude JUILLET

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

LOTISSEMENT COMMUNAL LE CHAMP DOR

Détermination du nombre de lots

Le conseil municipal prend connaissance des trois esquisses établies par le cabinet GSM :

ESQUISSE N°1 - 6 LOTS EQUISSE N°2 - 8 LOTS ESQUISSE N°3- 7 LOTS Lot n°1 : 1 59 m2 Lot n°1 : 807 m2 Lot n°1 : 854 m2 Lot n°2 : 1 164 m2 Lot n°2 : 802 m2 Lot n°2 : 983 m2 Lot n°3 : 1 099 m2 Lot n°3 : 813 m2 Lot n°3 : 1 064 m2 Lot n°4 : 1 215 m2 Lot n°4 : 832 m2 Lot n°4 : 924 m2 Lot n°5 : 1 179 m2 Lot n°5 : 876 m2 Lot n°5 : 923 m2 Lot n°6 : 851 m2 Lot n°6 : 1 023 m2

Lot n°7 : 931 m2 Lot n°7 : 1 119 m2

Lot n°8 : 946 m2

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de retenir l’esquisse n°3 comportant 7 lots en précisant que la bordure espaces verts de 103 m2 laissée à l’entrée du lotissement soit intégrée dans le lot n°1. Financement du projet

Monsieur le maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

Prêt : 300 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : Financer lesinvestissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 300 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 28/07/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,53%

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant2

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. TRANSFORMATION DE 3 LOGEMENTS EN 1 COMMERCE ET 4 LOGEMENTS LOCATIFS PLACE

BRILLAT SAVARIN

Le maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux relatif à la transformation de 3 logements existants en 1 commerce et 4 logements locatifs Place Brillat Savarin et précise que des avenants sont à prévoir pour les lots suivants :

Lot n°2 : Démolition – Déplombage – Gros oeuvres – SARL PESENTI Père et Fils Malgré plusieurs relances effectuées par le maitre d’oeuvre et le Bureau d’Etudes à l’ascensoriste, titulaire du lot n°12 – Ascenseur – aucune information n’a jamais été envoyée et à ce jour, des travaux supplémentaires sont sollicités par celui-ci.

- Création d’un support ascenseur : 5 597.20 € HT – 6 716.64 € TTC

- Fermeture de la cage d’ascenseur : 4 723.99 € HT- 5 668.79 € TTC

Lot n°5 : Menuiseries extérieures alu – Métallerie – EURL Cédric LYVET – Menuiserie Dimension des menuiseries modifiées suite à l’abaissement des seuils décidé après l’attribution des marchés

- Montant de l’avenant : 1 294.00 € HT – 1 552.80 € TTC

Le conseil municipal décide de valider les avenants afin de ne pas retarder les travaux car la livraison des appartements et du commerce est prévue en septembre.

Cependant une rencontre est demandée avec l’architecte et le bureau d’études quant aux travaux supplémentaires demandés par l’ascensoriste.

Détermination du montant des loyers

Le maire explique qu’une estimation des futurs loyers (hors charges) a été établie par Monsieur Philippe HAMEL qui s’est basé sur l’ensemble des loyers appliqués sur les logements communaux, à savoir :

T3 – 80.79 m2 donnant sur la Place Brillat Savarin : 650.00 €

T2 – 52.71 m2 donnant sur la Place Brillat Savarin : 450.00 €

T2 – 50.72 m2 donnant sur la Rue du Boule : 370.00 €

Studio 25 m2 donnant sur la Rue du Boule : après une grande discussion et par 12 voix pour et une voix contre, le loyer est fixé à 220.00 €.

Commerce au rez-de-chaussée : 65 m2 + réserve de 9 m2 : 415.00 €

Le coût des charges (entretien des parties communes et électricité, maintenance de l’ascenseur) n’a pas encore déterminé.

PROJET NEW DEAL – ANTENNE 4G – ALIMENTATION ELECTRIQUE

Le conseil prend connaissance d’un aperçu de l’implantation d’une nouvelle ligne aérienne pour le raccordement en fibre optique de la future antenne ORANGE.

La ligne représenterait environ 25 nouveaux poteaux, espacés entre eux d’une trentaine de mètres. Le reste du parcours jusqu’à la mairie emprunterait des infrastructures déjà existantes (souterraine et/ou aérienne).

L’implantation d’une nouvelle ligne aérienne se satisfait guère l’ensemble du conseil qui souhaiterait un enfouissement jusqu’à la ferme POCHET.

La question se pose : pourquoi ne pas utiliser la ligne existante qui alimente le réservoir d’eau ? Le maire répond que ORANGE souhaite une implantation des poteaux sur le domaine public et non privé.

La carte de couverture n’ayant pas été communiquée, aucune décision n’est prise.3

ASSOCIATION TEAM CARACAL

Messieurs Claude JUILLET, Daniel SOULIERS, Philippe HAMEL, Dominique CHARVET, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE et Madame Valérie TOURNEMINE ont rencontré en mairie l’association TEAM CARACAL.

TEAM CARACAL est une association récente d’airsoft enregistrée à la Fédération Française d’Airsoft) basée sur la commune d’ANGLEFORT ;

L’airsoft est une activité de loisir opposant plusieurs joueurs équipés de répliques d’armes propulsant des billes de pellet.

Afin de pratiquer ce loisir, l’association a besoins de lieux pour jouer.

L’airsoft peut être pratiqué en forêt, dans des champs ou dans des bâtiments. Le minimum pour pouvoir jouer correctement sur un terrain serait de 800 m2 mais 1 ou 2 hectares serait l’idéal.

L’association effectue des opérations de nettoyage et débroussaillage régulièrement et les accès sont balisés avant chaque partie afin de prévenir les promeneurs.

Deux terrains pourraient éventuellement convenir : l’un vers la gravière de Poisieu et le second vers le château d’eau d’Ossy.

Dominique CHARVET et Daniel SOULIERS font remarquer qu’il faut, avant toute chose, en parler et rencontrer l’ONF et le Président de la Société de Chasse.

PROJET D’UNE MAISON FRANCE SERVICES A CHAMPAGNE-en-VALROMEY AVEC LA CCBS Une répartition sur 3 secteurs :

 NORD : Valromey, Virieu-le-Grand, Artemare, Culoz...

 CENTRE : Belley et communes proches

 SUD : Groslée – Saint-Benoit, Bégnier-Cordon et communes proches

Proposition de lieux d’accueil

1. Belley - site principal

2. Nord - Champagne-en-valromey

3. Sud - Brégnier-Cordon ou Groslée Saint-Benoit

Une maison France Services est un guichet unique de proximité qui regroupe plusieurs administrations sur un même site. Il s’agit d’un lieu ouvert au public dans lequel les habitants peuvent être accompagnés pour leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, logement, santé, énergie.

Ses principales missions :

 L’accueil, l’information et l’orientation du public

 L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique)

 L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives  La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires

 L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires

Présence envisagée :

2 agents présents le jeudi car jour du marché dans les locaux de la Maison de Pays avec un accès numérique et du matériel informatique.

EPICERIE VIVAL : VENTE DU FONDS DE COMMERCE ET PROJET DE BAIL COMMERCIAL Depuis le 15 mars 2019, la commune loue, à titre de location-gérance à Monsieur André JARDEL, un fonds de commerce de détails d’alimentation générale et de négoce de détails non alimentaire. Ce fonds appartient en propre à la collectivité et Monsieur JARDEL souhaite l’acquérir. Le conseil est favorable pour céder le fonds moyennant une somme de 30 000.00 €. La commune restant propriétaire des murs, un bail commercial devra être rédigé avec une clause de destination bien spécifique imposant au preneur d’user de la chose louée suivant la destination donnée par le bail.

POSE D’ARMOIRES ELECTRIQUES POUR LA FIBRE OPTIQUE SUR LE PARKING RAYMOND JUILLET Le conseil prend connaissance de l’emplacement défini avec le responsable des travaux pour la pose des deux armoires de distribution sur le parking Raymond JUILLET.

Le conseil donne son accord de principe.4

TRAVAUX : ETUDE DE DIFFERENTS DEVIS

Pose d’un clavier à code pour accès à l’APC : devis établi par l’entreprise JF BOUVARD : 536.40 € TTC Le conseil donne son accord.

Pompes Funèbres du Plateau :

- Fourniture et pose d’une bordure en pierres dans la continuité du muret : 250.00 € TTC Le conseil donne son accord

- Remise en état de la concession diocésaine : 365.00 € TTC

- Remise en état d’une concession perpétuelle abandonnée par les héritiers : 1 174.00 € TTC o 2 solutions :

Remise en état et la collectivité conserve la concession

Remise en état et attribution en concession temporaire

Le conseil décide de demander un devis complémentaire.

Fabrication et pose d’un portail : un devis a été établi par Monsieur Yves ROSSI pour la fabrication d’un portail qui serait installé à l’entrée du jardin situé à proximité du parking Raymond JUILLET. Coût 1 500.00 €. Le conseil donne son accord et précise qu’l serait judicieux que le portail se ferme automatiquement.

Ancienne cure de Passin : présence d’un puits dans la cour avec des pierres qui s’écroulent : la réparation sera faite par Dominique CHARVET et les employés communaux. Appartement T3 au-dessus de l’APC : Le locataire est parti, et avant de le remettre à la location, des travaux de peinture sont à prévoir ainsi que la pose d’une VMC.

QUESTIONS DIVERSES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PASSIN, CHEMIN DES GROBES ET ROUTE DU COL DE RICHEMONT Une participation de 22 348.30 € avait été sollicitée par le SIEA en juin 2016. Après édition de la balance définitive des opérations, le montant dû par la collectivité s’élève à 18 431.90 €, un remboursement de 3 916.40 € a été émis par le Syndicat.

Amélioration esthétique des réseaux – Rations Année 2021

Pour permettre une répartition équitable des aides versées aux communes par le SIEA dans le domaine de l’amélioration esthétique des réseaux, un système de droit à tirage est effectif depuis 2005. Ce dispositif est basé sur des rations en tenant compte :

 D’une part, de la population totale des communes suivant les évolutions dont elles ont pu faire l’objet,

 D’autre part, des modifications éventuelles de la longueur du réseau électrique communal  Du montant des opérations réalisées au cours des années antérieures. Participation de la commune lors des travaux :

 Opération coordonnée : 65 %

 Esthétique pur : 80 %

 Surcoût : 65 %

 Génie civil de télécommunication : 90 %

OUVERTURE D’UNE CLASSE ULIS (Unité Localisé pour l’Inclusion Scolaire) A LA RENTREE SCOLAIRE Du mobilier et du matériel pourraient être repris à la commune de Haut-Valromey. Madame Emilie BOLON doit aller voir.

Faute de quoi, du matériel et mobilier neuf sont à prévoir.

CANTINE SCOLAIRE

De plus en plus d’enfants inscrits avec une moyenne journalière de 68 enfants environ. Avec la mise en place du protocole sanitaire COVID et l’ouverture de la classe ULIS, une nouvelle salle doit être trouvée pour la rentrée scolaire 2021.

L’idée de faire déjeuner les élèves de l’école maternelle dans les locaux du Club House est avancée. Quelques agencements seraient à prévoir.

Pour cela, une rencontre est à prévoir avec les agents de l’école pour prévoir cette réorganisation et aborder le comportement de plus en plus difficile avec les enfants.5

PROJET EOLIEN

Monsieur Paul PELLET de la Société ENERTRAG spécialisée dans la production d’énergie renouvelable a identifié un potentiel éolien sur la commune et souhaiterait échanger et recueillir l’avis de la collectivité.

Aucune suite ne sera donnée.

PROJET D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Madame Anne Cécile BILLOIS, domiciliée rue des Dieux, à Lilignod a demandé une étude de sol pour la construction d’une maison neuve avec un assainissement individuel.

Il en ressort qu’une microstation ou un filtre compact seraient recommandés avec évacuation des eaux traitées dans le fossé communal adjacent.

Le conseil donne son accord.

DEMANDE DE SUBVENTION

Lecture est donnée d’une demande de subvention émanant du Secours Populaire Français. Le conseil décide d’allouer une somme de 100.00 €

DEMANDE D’EMPLACEMENT AU MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur Daniel ROMAIN-SONOVE, cuisinier de métier et autoentrepreneur, sollicite un emplacement sur le marché pour de la restauration rapide.

Une rencontre lui sera proposée.

AJOUT D’UN ATELIER ENCADREMENT PARMI LA LISTE DES ARTISANS

Monsieur Nicolas GARCIN, encadreur d’art et imprimeur photos souhaiterait être listé parmi les artisans/commerçants de Champagne.

Le conseil émet un avis défavorable en précisant qu’elle ne liste pas les entreprises non implantées sur son territoire.

RECHERCHE DE LOCAL

Madame Pauline THISY a repris la boulangerie de Monsieur Georges KOLLY et recherche un local pour la fabrication de son pain ainsi qu’un hébergement à proximité.

ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN

Des tours de garde sont à organiser pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin.

Un tour de table est effectué afin de connaître la disponibilité de chacun.

ENTRETIEN DE CHEMINS

Monsieur Christophe MICHAILLE sollicite la mise à disposition du tracteur communal et d’un employé pour élaguer certains chemins que les bénévoles de l’Association VALROMEY-CYCLO ne peuvent réaliser.

La séance est levée à 22h30.