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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 np 02 compte administratif 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 24 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adoption du compte administratif 2020
Rapporteur : Isabelle Drancy
Le compte administratif 2020 a été arrêté à la somme de 64 503 571,25 € en recettes et 61 514 987,92 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à payer et à réaliser en investissement.
Les restes à payer en dépenses s’élèvent à 9 387 872,46 € et les restes à réaliser en recettes à 10 084 464,48 €, ce qui représente un solde positif de 696 592,02 €.
Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2020 se présente ainsi qu’il suit :
o un solde positif de 6 553 440,71 € en section de fonctionnement,
o un solde négatif de 4 416 286,43 € en section d’investissement en intégrant le résultat 2019 et la prise en compte des demandes d’ajustement et corrections d’erreurs faites par le professionnel du chiffre dans le cadre de l’expérimentation des comptes (pour 234 575,81 €),
o un solde négatif de 3 719 694,41 € en section d’investissement en intégrant les reports de 696 592,02 €.
La somme disponible pour le budget primitif 2021 avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2020 et les reports de 2020 sur 2021 ainsi que la correction d’erreur sur exercices antérieurs, est donc de 2 833 746,30 €. Il convient de noter que la somme initialement reprise au budget 2021 s’élevait à 3 068 322,11 €, il conviendra donc de la modifier par décision modificative sur l’exercice 2021.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• Résultat de l’exercice 2020 (fonctionnement) : 2 753 562,16 €
• Résultats antérieurs reportés : 3 799 878,55 €
• Résultat à affecter (fonctionnement) : 6 553 440,71 €
• Résultat de l’exercice 2020 (investissement) : 235 021,17 €
• Résultats antérieurs reportés (investissement) : - 4 416 731,79 €
• Prise en compte corrections / ajustements PDC : - 234 575,81 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : - 4 416 286,43 €
• Solde des reports d’investissement : 696 592,02 €
• Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 3 719 694,41 €
Les annexes du compte administratif 2020 peuvent être consultées auprès de la direction générale des services ou adressées sur demande.IE PL a Can
RESULTAT DE L'EXERCICE
46 466 672,78 € 86 764 672,78 €
8 D'AA6GE| MANTHSSTE 62 796 282.17€|
RECETTES [Engagements c 1707289,08€| 1707 28908 € |
23 298 446,60 € | 41 205 124,65 € 64 503 571,25 € |
| E 10 084 464,48 € 10 084 464,48 € | budg. total F 40 298 000,00 € | 46 466 672,78 € 86 764 672,78 € ||
sta 234 575,81 € 1450 136,30! 1450 138,30 € |
émis H 210634243€| 00142419 37 001 424,19€ ||
| DEPENSES de mandars / Ratach | € Dépenses nettes *.…….…J=H1 23 063425,43€ | 38 451 562,49€ 61 514 987,92 €
engagées non mandatées €
à réaliser)... K 9 387 872,46 - € 9 387 872,46 €
Ee mare tr 23502117€| 275356216€| 2988 583,33 €
[RESTESÀ D ” M=(K=E) 696 592,02€ € 696 592.02 €
SO [an pee N 465130760€| 3799878.55€ |- 851 429.05 € ee
| Er | |ExcédentDéficit…….(L#Mn) | T 3 7119 694,41 € _ 6 553 440,71 €
Annexe : Tableau synthétique résumant le compte administratif 2020 et les résultats de la Ville