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Déliberation - 2021 06 24 np 01 compte gestion 2020 ville
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 np 01 compte gestion 2020 ville)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SCEAUX 24 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation du compte de gestion 2020
Rapporteur : Isabelle Drancy
Le compte de gestion de la trésorière municipale comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,
la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
le développement des opérations effectuées au titre du budget,
et les résultats de celui-ci.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
La lecture des opérations passées au titre de 2020 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
On notera cependant dans le compte de gestion 2020 la prise en compte par le comptable public des opérations d’ajustement et de correction demandées par le professionnel du chiffre dans le cadre de l’expérimentation des comptes. Ces ajustements ont eu pour effet de modifier ex-post le résultat d’investissement antérieur (- 234 575,81 €) et, indirectement, le résultat de fonctionnement disponible pour le budget suivant. En conséquence, le résultat repris au BP21 devra être modifié par DM pour prendre en compte cet élément nouveau. Tous les comptes mouvementés par ces opérations sont identifiés dans le compte de gestion et dans la balance générale (chiffres rouges sur fond jaune).
L’actif net total de la Ville s’élève au 31 décembre 2020 à 288,9 M€, financé à hauteur de 76 % par des fonds propres.
L’actif net se décompose comme suit :
281,6 M€ d’actif immobilisé :
o 31,3 M€ de terrains,
o 112,0 M€ de constructions (dont constructions en cours),
o 72,2 M€ de réseaux et installations de voiries,
o 38,9M€ d’installations mises en concession, affermage ou à disposition,
o 2,5 M€ d’autres immobilisations corporelles (valeur nette cumulée des mobiliers, véhicules, matériels informatiques et autres matériels utilisés pour le fonctionnement des services)
o 18,0 M€ d’immobilisations incorporelles (dont subventions d’investissement versées),
o 6,7 M€ d’immobilisations financières. 7,3 M€ d’actif circulant :
o 3,2 M€ de créances (factures en attente de règlement),
o 4,1 M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31 décembre 2020),
Cet actif net est financé comme suit :
219,0 M€ de fonds propres, y compris le résultat 2020 ;
0,4 M€ de provisions pour risques et charges ;
65,2 M€ de dette à long terme, répartie en 3 postes :
o 59,0 M€ de dette bancaire, répartie entre 53,4 M€ de dette à long terme et 5,6 M€ de prêt relais ;
o 5,7 M€ de baux à construction considérés comptablement comme des « emprunts et dettes assimilées » et qui constatent le versement capitalisé des loyers des baux
o 0,5 M€ d’intérêts courus non échus.
3,6 M€ de dettes à court terme (dont 1,9 M€ de fournisseurs en attente de règlement et 1,7 M€
d’autres dettes à court terme – à noter : les dettes fournisseurs sont à peu près équivalentes aux créances court terme).
0,7 M€ de comptes de régularisation (correspondant à des subventions reçues tardivement et
non titrées en comptabilité)
Il est proposé de constater que les chiffres qui apparaissent au compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif 2020. : Helre 092114 Le Trésee vb au ere du Secteur Local II-1 TRES. SCEAUX MUNICIPALE Exercice 2020]
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 40 298 000,00 46 466 672,78 86 764 672,78
Titres de recettes émis (b) 23 298 464,60 43 043 802,20 66 342 266,80
Réductions de titres ( c ) 18,00 1 838 677,55 1 838 695,55
Recettes nettes (d = b-c) 23 298 446,60 41 205 124,65 64 503 571,25
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 40 298 000,00 46 466 672,78 86 764 672,78
Mandats énus (f) 23 120 161,72 40 389 874,75 63 510 036,47
Annulations de mandats (g) 56 736,29 1938 312,26 1 995 048,55
Dépenses nettes (h = £-g) 23 063 425.43 38 451 562,49 61 514 987.92
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 235 021,17 2 753 562,16 2 988 583,33
(h-d) Déficit
hHelre Le Trésor Pubbe ou Service du Secteur Local ÎGED| 092114 II-2 TRES. SCEAUX MUNICIPALE Exercice 2020
RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT DE | TRANSFERT OÙ | RÉSULTAT DE CLÔTURE DE |L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2020 [INTEGRATION DE| CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RESULTATS PAR | L'EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : OPERATION 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
1 - Budget principal
i -4 416 731,79 235 021,17 -234 575,81 Fonctionnement 6 359 943,12 2 560 064,57 2 753 562,16 6 553 440,71 1 943 211,33 2 560 064,57 2 988 583,33 2 137 154,28 II - Budgets des services à caractère administratif
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
1 943 211,33 2 560 064,57 2 988 583,33 2 137 154,28
Annexe 1 : tableaux de synthèse du compte de gestion exercice 2020 092114
TRES. SCEAUX MUNICIPALE
He ET Le Tésee Pod où Éerves du Secteur Local GED
10200 COMMUNE DE SCEAUX -
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
ACTIF NET {1] Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées 16 844,17| Neutralisations et régularisations 26 734,14 Autres immobilisations incorporelles 1 166.67| Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 799,88 Terrains Résultat de l'exercice 2 753,56 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 357,95 Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1) Réseaux divers PASSIF Installations techniques, agencements et matériel 390,81] TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées 5 620,81] DETTES FINANCIÈRES Autres 2 456,85] Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 285411| Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 59 449,91 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 33 232,58| Dettes financières et autres emprunts [Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIERES (2) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières 1 672,09 Créances 3 143,87| Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) Trésorerie 4 138,69| TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (I) 7282,57| TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 762,79 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (1+I1+III+1IV) 28H91] TOTAL GÉNÉRAL (I + H+INI+IV)
092114 1 : 1€ TRES. SCEAUX MUNICIPALE
105 Le Trés Pb où Bormes du Secteur Lou
10200 COMMUNE DE SCEAUX -
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2020
En Milliers d'Euros
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 2 102,54 2 182,94
Participations 2 686,35 2 575,42
Compensations, autres attributions et autres participations 494,61 475,65
Dons et legs 95,47
Impôts et taxes 29 218,62 28 601,01
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 593,04 5 243,00
Produits des cessions d'actifs 473,67 845,07
Autres produits de gestion 1 134,90 1 661,95
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27,58
Reprises du financement rattaché à un actif 21,52 17,07
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 546,36 374,87
Neutralisation des momns-values de cession 53,24
ÎTOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 40 394,67 42 030,21 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7 343,95 8 435,91 Charges de personnel 18 367,63 17 848,88
Indemnités des élus (et membres du CESR) 219,09 250,04
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 74,56 89,56
Impôts et taxes 667,53 706,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 833,81 1 722,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 64,28 688,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation desplus-values de cession 409,40 209,81
ÎTOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 28 980,23 29 951,84
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 456,27 7 513,96
Autres 89.07 93.62 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (II) 7 545,34 7 607,58 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-II-III) 3 869,10 4 470,79 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,19 0,19 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1115,73 1 163,04 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) _1 115,54 _1 162,85 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 2 753,56 3 307,94
Annexe 2 : Bilan et compte de résultat synthétiques