Arrêté - ARRETES 2026 06 A 11

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Arrêté - ARRETES 2026 06 A 11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2026 06 A 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n° 2026 - 06

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation du régime de priorité au carrefour de la Voie Communale 92 et des Voies Communales 678 et 664 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT-SAINT-PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et septième partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la VC 92, VC 678 et VC 664 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Au carrefour de la VC92 (rue de fontaine Guérard), de la VC 678 (chemin vert) et de la VC 664 (allée du Château), la circulation est réglée comme suit :

> STOP : Les usagers circulant sur les VC 92, 678 et 664 devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant à leurs droites.

ARTICLE 2: La signalisation horizontale et verticale réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle : 3°% partie - intersections et régime de priorité - et, 7°% partie — marques sur chaussée — sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée, ci-dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons-Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 05 février 2026.

Le Maire,

Valérie LAVIGNE-COURTEUX.Arrêté n° 2026 - 07

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Interdiction de dépasser sur les Voies Communales

n°:71/74/92/134/ 508 / 644 / 650 / 651 / 652 / 663 / 664 / 673 / 674 / 675 / 676 / 678 / 679 et 680 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville

Le Maire de la Commune de PONT-SAINT-PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et septième partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant que sur les Voies Communales n° : 71 / 74 / 92 / 134 / 508 / 644 / 650 / 651 / 652 / 663 / 664/ 673 / 674 / 675 / 676 / 678 / 679 et 680 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et de Calleville, entre les panneaux EB 10 (entrée d'agglomération) et les panneaux EB 20 (sortie d’agglomération), le dépassement des véhicules présente des risques pour la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dépassement de tous les véhicules circulant sur les Voies Communales n° : 71/74/92 7/ 134 / 508 / 644 / 650 / 651 / 652 / 663 / 664 / 673 / 674 / 675 / 676 / 678 / 679 et 680 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et de Calleville est interdit sur la section comprise entre les panneaux d’entrée (EB 10) et les panneaux de sortie d’agglomération (EB 20).

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle : 4% partie — signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Président du Département de l’Eure,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons-Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 05 février 2026.

Le Maire,

Valérie LAVIGNE-COURTEUX.Arrêté n° 2026 - 08

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse à 30 km/h

dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Callevitle

Le Maire de la Commune de PONT-SAINT-PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de

prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant que la Route Départementale n° 321 est limitée à 30 km/h pour les véhicules de plus de 3.5 T dans les agglomérations de Romilly-sur-Andelle, Douville-sur-Andelle, Radepont, et le Petit-Nojeon (hameau de Fleury-sur-Andelle) ;

Considérant qu’il y a lieu d’uniformiser la vitesse des Poids Lourds sur l’ensemble de la RD 321 dans sa partie Voie de Grande Circulation. Sur la Route Départementale n° 321, entre les panneaux EB 10 (entrée d’agglomération) et EB 20 (sortie d’agglomération) sur la commune de Pont-Saint-Pierre et du hameau de Calleville, la vitesse des véhicules de plus de 3.5 T doit être limitée à 30 km/h ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de plus de 3.5 Tonnes, ayant P’autorisation de circuler sur la Route Départementale n° 321 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville, est limitée à 30 km/h, sur la section comprise entre les panneaux EB10 (entrée d'agglomération) et EB 20 (sortie d'agglomération) de Pont-Saint-Pierre et du hameau de Calieville.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle : quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Pont- Saint-Pierre.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. 11 peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons-Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ge-qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RON 84

Le Maire,

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SE Valérie LAVIGNE-COURTEUX.Arrêté n° 2026 - 09

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He Re Département de l'Eure

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Interdiction de dépasser sur les Routes Départementales n° 19 et 321 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Caïleville

Le Maire de la Commune de PONT-SAINT-PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription et septième partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant que, sur les Routes Départementales n° 19 et 321, dans l’agglomération de Pont-Saint- Pierre et le hameau de Calleville, entre les panneaux EB 10 (entrée d'agglomération) et EB20 (sortie d’agglomération), le dépassement des véhicules présente des risques pour la sécurité des usagers, une interdiction de dépasser est mise en place ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dépassement de tous les véhicules circulant sur les Routes Départementales n° 19 et 321, dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville, est interdit sur la section comprise entre les panneaux EB 16 (entrée d’agglomération) et EB 20 (sortie d’agglomération).

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle : quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Pont- Saint-Pierre.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Préfet de l'Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons-Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 05 février 2026.Arrêté n° 2026 - 10

Département de l'Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Instauration d’une interdiction de circuler,

en raison d’une limitation de tonnage, Voie Communale n° 92

Le Maire de la Commune de PONT-SAINT-PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant que les caractéristiques techniques de la Voie Communale n° 92, entre l’allée du Château et la route du Cardonnet (VC 91) sur la commune de Radepont, ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité ;

Considérant que la circulation sur Ouvrage d’Art de la Route Départementale 714 est limitée à 3.5 Tonnes pour les transports de marchandises, il y a lieu d’interdire, sur cette section de circulation, les véhicules de transport de marchandises ou de personnes, d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 Tonnes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de transport de marchandises ou de personnes dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 Tonnes est interdite sur la Voie Communale n° 92, sur la section comprise entre l’allée du Château et la VC 91 Route du Cardonnet. Ainsi, les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront la Route Départementale n° 321.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle : quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Président du Département de l’Eure,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons-Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 05 février{2026.

Le Maire,

Valérie LAVIGNE-COURTEUsréfeciure le 91:54:2626

fe! 9+:04/2026

etlou(reté Arrêté n° 2026 - 11 Fr 10 7-212704704-20260205-ARRETE202611-AR ER Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse des Voies Communales

dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville

Le Maire de la Commune de PONT-SAINT-PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant que les Voies Communales en agglomération, sur la commune de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville, sont étroites et demandent une attention particulière pour les véhicules de tonnage supérieur à 3.5 Tonnes ;

Considérant qu’il y a lieu d’uniformiser la vitesse des Poids Lourds entre les panneaux EB 10 (entrée d'agglomération et EB20 (sortie d'agglomération) sur la commune de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de plus de 3.5 Tonnes, circulant sur les voies communales dans

lPagglomération de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville, est limitée à 30 km/h, sur la section comprise entre les panneaux EB 10 (entrée d’agglomération et EB20 (sortie d’agglomération) sur la commune de Pont-Saint-Pierre et le hameau de Calleville.

ARTICLE 2 : Les Voies Communales également concernées par cette limitation sont :

> la VC 74 chemin Des Andelys

> la VC 92 rue de la planquette

> la VC 92 rue de Fontaine Guérard

> la VC 134 chemin aux bœufs

> la VC 508 rue Blingue

> la VC 508 route de Flipou

Ÿ la VC650 impasse du square Gaston Philbert

> la VC 651 place du marché

> la VC 652 avenue du Château

> la VC 653 rue du collège

> la VC 664 rue des pâtures

> la VC 664 allée du Château

> la VC 673 chemin Saint-Nicolas

> la VC 674 impasse Saint-Marc

> la VC 675 résidence Saint-Nicolas

> la VC 676 rue Claude Farcy

> la VC 677 sente des pâtures

} la VC 678 chemin vert

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle : quatrième partie — signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont- Saint-Pierre.

1/2ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de Ia signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. I peut Également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l'Eure,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons-Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 05 février 2026.

Le Maire,

Valérie LAVIGNE-COURT EUX.

: 61/04/2026

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