Arrêté - ARRETES 2025 78 A 84

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Déliberation - 76DELIB09032026 NOUVEAU FORAGE S.A.S. PIERVAL AVIS

Arrêté - ARRETES 2025 78 A 84 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2025 78 A 84)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté n° 2025 - 78

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :

Considérant :

> Qu'il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur la Voie Communale 92 dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 3.300 et 3.120 est limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens Radepont vers le bourg au niveau de la double écluse.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 14 novembre 2025.

* L’adjoint chargé de la voirie. Philippe HEBERT.Arrêté n° 2025 - 79

Département de l'Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et

modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre Î - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :

Considérant :

> Qu'il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le

département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur la Voie Communale 92 dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 2.740 et 2.610 est limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens bourg vers Radepont au niveau de la double écluse.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - uatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- q P g 8 Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 14 novembre 2025.

L’adjoint chargé de la voirie.

Philippe HEBERT.Arrêté n° 2025 - 80

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant :

> Qu'il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine

Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur la Voie Communale 92 dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 2.210 et 2.080 est limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens Radepont vers le bourg au niveau de la double écluse.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre, Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l'Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

alérie LAVIGNE- COURTEUX.Arrêté n° 2025 - 81

Département de l'Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant :

> Qu'il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur la Voie Communale 92 dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 1.910 et 1.760 est limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens bourg vers Radepont au niveau de la double écluse.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L’adjoint chargé de la voirie.

Philippe HEBERT.Arrêté n° 2025 - 82

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et

modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant :

> Qu’il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le

département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur la Voie Communale 92 dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 1.150 et 1.000 est limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens Radepont vers le bourg au niveau de la double écluse.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre, Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 14 novembre 2025.

L’adjoint chargé de la voirie.

Philippe HEBERT.

aire,

Valérie LAVIGNE- COURTEUX.Arrêté n° 2025 - 83

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant :

> Qu'il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le

département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur les voies communales dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 0.950 et 1.080 limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens Bourg vers Radepont au niveau de la double écluse.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Il peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre, Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 14 novembre 2025.

Maire, L’adjoint chargé de la voirie. ie LAVIGNE- COURTEUX. \Z Philippe HEBERT.Arrêté n° 2025 - 84

Département de l’Eure Permanent

Arrondissement Des Andelys

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Réglementation de la vitesse et de circulation alternée

sur la Voie Communale VC 92 dans l’agglomération de Pont-Saint-Pierre

Le Maire de la Commune de PONT SAINT PIERRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et

modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :

Considérant :

> Qu'il y a lieu de sécuriser tous les utilisateurs la voie communale numéro 92 (VC 92), Rue de Fontaine Guérard, particulièrement dans la partie dite « allée des Bouleaux », lieux touristiques et de promenade en agglomération sur la commune de Pont Saint Pierre.

> Que La VC 92 est, dans cette partie, classée comme Vélo-Route (Voie des Légendes V2701) par le département de l’Eure.

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant sur la Voie Communale 92 dans l’agglomération de Pont- Saint-Pierre entre les PK 0.790 et 0.910 est limitée à 30 km/h dans les 2 sens.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par panneaux C18 et B15, le sens prioritaire sera le sens Radepont vers le bourg au niveau de l’écluse centrale.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pont-Saint- Pierre.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pont-Saint-Pierre.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

ROUEN (Seine-Maritime) 53 avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il peut également être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Pont-Saint-Pierre,

Monsieur le Préfet de l’Eure,

Monsieur le Président du Département de l’Eure

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Lyons Andelle,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury sur Andelle, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pont-Saint-Pierre, le 14 novembre 2025.

L’adjoint chargé de la voirie. ;

Philippe HEBERT. Ne